Rapport d'information n° 743 (2018-2019) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2019
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Synthèse du rapport (221 Koctets)
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                                                        LES RECOMMANDATIONS
                                                            
 DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
 
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                                                        AVANT-PROPOS
                                                        
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                                                                I. LE SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL : UNE
COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET UN CHAMP D'INTERVENTION
RELATIVEMENT LARGE
                                                                
 
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                                                                II. UNE SUCCESSION DE RÉFORMES
                                                                
 
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                                                                III. DES INTERROGATIONS A LEVER
                                                                
 
 
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                                                                I. LE SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL : UNE
COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET UN CHAMP D'INTERVENTION
RELATIVEMENT LARGE
                                                                
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                                                        EXAMEN EN COMMISSION
                                                        
 
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                                                        LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
                                                        
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            