B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
Tant la présidente que les membres de la délégation française s'illustrent par leur assiduité aux réunions des instances de l'APCE dont ils sont membres, qu'il s'agisse du Bureau ou des commissions. Selon les statistiques du secrétariat général de l'APCE, les parlementaires français ont occupé la première place, en termes de présence aux réunions de commissions de l'Assemblée parlementaire, en 2018.
1. La tenue du Bureau de rentrée de l'APCE à Berne
Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, s'est rendue à Berne, en Suisse, en sa qualité de membre du Bureau pour participer à la réunion de rentrée de celui-ci, le 3 septembre 2019.
Habituellement, cette réunion de rentrée se déroule dans les locaux du Conseil de l'Europe à Paris mais la Présidente de l'APCE avait exceptionnellement souhaité se faire l'hôte, dans son pays d'origine, des Présidents des groupes politiques et des délégations nationales, quelques mois avant le terme de son mandat.
Au cours de leurs échanges dans l'enceinte du Palais du Parlement suisse, les membres du Bureau de l'APCE ont notamment arrêté la liste des candidats présélectionnés pour le Prix des droits de l'Homme Václav Havel. Ils ont également acté la dissolution du groupe politique des Démocrates libres au 30 juin 2019, suite à l'entrée en vigueur d'exigences règlementaires plus fortes pour la création et la pérennité des groupes dans le prolongement de l'adoption, le 11 avril dernier, d'une réforme du Règlement de l'APCE 2 ( * ) . Enfin, ils ont pris connaissance du rapport d'activité du groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire et décidé de déclassifier son contenu, en vue de sa mise en ligne 3 ( * ) .
En cette occasion, le Bureau de l'Assemblée parlementaire a aussi été reçu par Mme Marina Carobbio Guscetti, Présidente du Conseil National. De même, il a visité le musée de la communication de Berne, lauréat du Prix du Musée cette année : pour mémoire, cet établissement interactif, multi-sensoriel et participatif a été conçu comme un lieu d'expérimentation concernant les relations et les processus sociaux ; il traite, en outre, de questions émergentes liées à la communication d'aujourd'hui, telles que l'impact du mensonge et le respect de la vie privée, ainsi que du piratage de données confidentielles et des enjeux mémoriels.
2. Les réunions de commissions délocalisées hors de Strasbourg
Du 6 au 20 septembre 2019, seules quelques commissions de l'APCE se sont réunies à tour de rôle dans les locaux du Conseil de l'Europe à Paris, alors que toutes les commissions siègent habituellement avant la tenue d'une session plénière.
Vendredi 6 septembre, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a tenu, sous la présidence de M. Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC), une réunion au cours de laquelle elle a tout d'abord examiné deux documents d'information et un avant-projet de rapport sur les disparitions d'enfants réfugiés ou migrants en Europe, à l'issue d'un échange de vues avec de M. Cyril Gout, sous-directeur « Forensics et gestions des données policières » à Interpol. Elle a aussi, à cette occasion, adopté deux avant-projets de rapports portant respectivement sur les droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et migrants en Europe et sur les enfants migrants non accompagnés et séparés. Elle a enfin tenu un échange de vues avec des experts concernant l'action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains et entendu un compte-rendu de son rapporteur général sur la présentation de la campagne pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, le 25 juillet à Bruxelles.
La commission de suivi s'est réunie à huis clos, le 10 septembre, sous la présidence de Sir Roger Gale (Royaume-Uni - CE). Au titre de la délégation française, M me Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a participé à cette réunion, au cours de laquelle les membres de la commission ont tout d'abord adopté deux rapports et deux résolutions sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie (sujet pour lequel Mme Maryvonne Blondin était co-rapporteure), d'une part, et sur le dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord s'agissant du respect de ses obligations en matière de droits de l'Homme, d'autre part. À cette occasion, la commission a également tenu un échange de vues avec Sir Roger Gale, par ailleurs président de la délégation du Royaume-Uni à l'APCE, sur la suspension pendant cinq semaines du Parlement britannique, puis elle s'est fait présenter un compte-rendu des visites d'information diligentées au cours de l'été en Moldavie, sur le rapport notamment de Mme Maryvonne Blondin, et en Azerbaïdjan. Elle a enfin tenu un échange de vues avec M. Jakob Wienen, co-rapporteur sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie pour le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la préparation du prochain rapport sur le respect des obligations et engagements relatif à cet État membre, appelé à être présenté à l'Assemblée parlementaire d'ici avril 2020, conformément à la résolution 2292 (2019) adoptée le 26 juin dernier.
Jeudi 12 septembre, la commission sur l'égalité et la non-discrimination a elle-même siégé sous la présidence de M me Elvira Kovács (Serbie - PPE/DC), en présence de M me Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) . À cette occasion, la commission a approuvé le rapport et la résolution présentés par Mme Maryvonne Blondin sur les violences obstétricales et gynécologiques. Elle a en revanche décidé de reporter l'examen d'un rapport sur la situation des Tatars de Crimée, entraînant de fait son retrait de l'ordre du jour de la session d'automne. Elle a ensuite tenu des échanges de vues sur la promotion et l'accès à la contraception pour l'autonomie des femmes, puis sur la question inquiétante du profilage ethnique avec Mme Aydan Iyiguengoer, responsable du secteur de la sensibilisation, de l'assistance technique et du renforcement des capacités à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, M. Tamás Kádár, directeur adjoint du réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (Equinet), à Bruxelles, et Mme Alice Coucke, Senior Machine Learning Scientist , avant d'adopter deux notes d'information sur ces sujets. Pour finir, la commission a entendu un compte-rendu de M. Boriss Cileviès (Lettonie, SOC) sur sa participation à la conférence organisée à Valence du 28 au 30 juin derniers par l'Open Society Justice Initiative et intitulée : « La lutte contre le profilage ethnique en Europe : enseignements tirés, bonnes pratiques et développements futurs ».
Le lendemain, vendredi 13 septembre, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable s'est réunie sous la présidence de M. Stefan Schennach (Autriche - SOC). M me Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, a participé à ses débats en présentant six amendements à son projet de résolution sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe, lesquels ont tous été adoptés. De même, au cours de cette réunion, la commission a approuvé un rapport et une résolution sur l'impact sociétal de l'économie de plateformes, puis tenu une audition sur la lutte contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine, en présence de M. Jacinto Sánchez Ibáñez, directeur de l'unité d'établissement des tissus et de cryobiologie à l'Hôpital Universitaire de La Corogne, en Espagne, et M. Givi Javashvili, président du Conseil national géorgien sur la bioéthique, professeur et chef du département de la médecine familiale à la faculté de médecine de Tbilissi. La commission a également adopté un avant-projet de rapport sur le tourisme pour la transplantation d'organes et deux notes introductives sur la dépendance involontaire aux médicaments sur ordonnance et sur la nature des liens entre intelligence artificielle et marché du travail. Par ailleurs, elle a aussi entendu un compte rendu de Lord Don Touhig (Royaume-Uni, SOC) s'agissant de la sixième réunion du comité ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF), qui a eu lieu à Strasbourg les 21 et 22 mai 2019.
Enfin, le vendredi 20 septembre, la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme a siégé, sous la présidence de M. Olivier Becht (Bas-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) , premier vice-président de la commission, afin d'auditionner les trois candidats présentés par le Portugal au poste de juge à pourvoir pour ce pays. À l'issue de ces auditions, elle a exprimé ses préconisations en vue de l'élection d'un nouveau magistrat par l'Assemblée parlementaire. Elle a aussi, lors de cette réunion, désigné M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC) comme son Président jusqu'à la fin de l'année 2019.
* 2 Résolution 2278 (2019) modifiant certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée.
* 3 Disponible sous le lien suivant : http://www.assembly.coe.int/LifeRay/PRO/Pdf/DocsAndDecs/2019/AS-PRO-2019-11-FR.pdf .