Rapport d'information n° 74 (2019-2020) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 17 octobre 2019
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INTRODUCTION
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I. L'ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION
D'ÉTÉ
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A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À
L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L'APCE
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B. UNE PARTICIPATION TOUJOURS ACTIVE AUX INSTANCES
DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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C. LES ACTIVITÉS PROPRES À LA
PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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A. PLUSIEURS DÉPLACEMENTS À
L'ÉTRANGER DANS LE CADRE DE MISSIONS ATTRIBUÉES PAR L'APCE
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II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU
CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION DE 2019
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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1. L'ordre du jour et les interventions des
parlementaires français
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2. Les textes adoptés
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3. Les nominations et élections de
parlementaires français, ainsi que les dépôts de
propositions de résolutions à leur initiative
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a) Des nominations et changements d'affectation de
membres de la délégation dans certaines commissions
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b) Les désignations de parlementaires
français par les commissions et le Bureau de l'APCE
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c) Le dépôt de propositions de
résolutions à l'initiative de membres de la
délégation française au cours de la session
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a) Des nominations et changements d'affectation de
membres de la délégation dans certaines commissions
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1. L'ordre du jour et les interventions des
parlementaires français
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B. LES ACTUALITÉS DE L'APCE ET DU CONSEIL DE
L'EUROPE
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1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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2. La communication du Comité des Ministres
présentée par Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire
d'État chargée des Affaires européennes, présidente
en exercice de cet organe du Conseil de l'Europe
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3. La remise du Prix des droits de l'Homme
Václav Havel
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4. L'élection du juge du Portugal à
la Cour européenne des droits de l'Homme
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1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
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D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
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1. Une réunion informelle avec Mme
Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires
européennes
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2. Un aparté au siège du Conseil de
l'Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République
française
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3. La participation de la délégation
aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire
du Conseil de l'Europe
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4. Un dîner de travail avec les
délégations francophones et des pays membres ou associés
à l'Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de
l'APCE
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5. L'inauguration, dans l'enceinte du Palais de
l'Europe, d'une exposition sur les droits de l'enfant co-parrainée par
la délégation française
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1. Une réunion informelle avec Mme
Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires
européennes
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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III. DES DÉBATS EN SÉANCE
PLÉNIÈRE VARIÉS, RICHES ET IMPORTANTS
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A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA
DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ
TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
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B. L'ATTENTION ACCORDÉE AUX VICTIMES DE
TOUTES FORMES DE VIOLENCES
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C. DES DÉBATS SUR DES SUJETS EN APPARENCE
PLUS CONNEXES MAIS ÉTROITEMENT LIÉS À DES ENJEUX
ESSENTIELS POUR LES DROITS HUMAINS
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D. UNE PRÉOCCUPATION RENOUVELÉE
À L'ÉGARD DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES ET DES
RÉFUGIÉS
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A. LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME, DE LA
DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT : UNE PRIORITÉ
TOUJOURS AUSSI PRIMORDIALE
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I. L'ACTUALITÉ DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA SESSION
D'ÉTÉ