D. LES RENCONTRES ET INITIATIVES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

Eu égard au caractère solennel de cette session de fin de présidence française, concomitante avec la célébration du 70 ème anniversaire du Conseil de l'Europe, la délégation française a surtout eu des échanges et des rencontres dans le cadre de cérémonies et d'événements particuliers. Ainsi, à l'occasion de la cérémonie organisée le 1 er octobre par la présidence française du Comité des Ministres et la ville de Strasbourg, ses membres ont pu échanger avec de nombreuses autres délégations nationales. De même, le lendemain, la délégation française a plus particulièrement rencontré les délégations des pays ayant le français pour langue officielle ou membres et associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), à l'occasion d'un dîner de travail organisé par ses soins.

1. Une réunion informelle avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires européennes

Les membres de la délégation française ont profité de la venue de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, présidente en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, devant l'APCE le lundi 30 septembre 2019 en ouverture de la session d'automne, pour avoir un échange informel avec elle, ainsi que l'ambassadeur représentant la France au Comité des Ministres, M. Jean-Baptiste Mattei, sur les avancées de ce semestre de présidence et dresser un premier bilan de ses acquis.

Outre Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française , ont participé à cette rencontre Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche), Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche), Mme Yolaine de Courson (Côte d'or - La République en Marche), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en Marche), M. Fabien Gouttefarde (Eure - La République en Marche), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche), Mme Catherine Kamowski (Isère - La République en Marche), Mme Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche) et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) .

Les discussions ont notamment porté sur les sujets à l'agenda de la session d'automne, qu'il s'agisse des rapports de parlementaires français mais aussi de la définition d'une procédure de sanctions conjointe au Comité des Ministres, à l'APCE et au secrétariat général du Conseil de l'Europe à l'égard des États membres ne respectant pas leurs obligations. L'accent a plus particulièrement été mis, à son sujet, sur ses nécessaires crédibilité, prévisibilité et réversibilité.

Un premier bilan du déroulement de la présidence française du Comité des Ministres a également été dressé, une certaine unanimité se dégageant sur la réussite des événements organisés jusqu'alors, à l'instar de la Conférence des Cours suprêmes, à Paris les 12 et 13 septembre, ou de la Conférence de haut niveau organisée pour les 25 ans de l'ECRI, les 26 et 27 septembre suivants. Les futurs réunions ou colloques à venir, d'ici au passage à la présidence géorgienne du Comité des Ministres fin novembre, ont ensuite été évoqués, et notamment le colloque organisé au Sénat à l'initiative de la délégation française sur le thème des droits de l'Homme à l'ère numérique, le 14 novembre.

Enfin, la réunion a permis d'envisager les moyens de mieux promouvoir l'action du Conseil de l'Europe, de l'APCE et de la délégation française au service des citoyens, mais aussi d'analyser l'état de la coopération de l'Exécutif avec la délégation française, qui reste à conforter et à approfondir même si de réels progrès ont été constatés lors de la présidence du Comité des Ministres par notre pays.

2. Un aparté au siège du Conseil de l'Europe avec M. Emmanuel Macron, Président de la République française

Peu après son allocution devant l'Assemblée parlementaire et ses échanges avec les membres de celle-ci, le mardi 1 er octobre, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a tenu à rencontrer et saluer l' ensemble des membres de la délégation française, présents dans leur quasi-intégralité pour l'occasion.

Lors de son bref échange avec la délégation française, le Président de la République a souligné l'importance qu'il accorde à l'action et aux missions du Conseil de l'Europe.

M. Emmanuel Macron a aussi encouragé les membres de la délégation française à continuer à s'investir pleinement dans leurs responsabilités à l'APCE et il a insisté sur la portée du travail accompli à Strasbourg en faveur des droits de l'Homme, du dialogue entre les peuples et de la paix.

Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, a ensuite eu l'occasion d'assister au déjeuner officiel offert au Président de la République par la Présidente de l'APCE.

3. La participation de la délégation aux cérémonies officielles marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe

Mardi 1 er octobre après-midi, sous le haut patronage du Président de la République française, les délégations parlementaires des États membres du Conseil de l'Europe ont participé, à l'opéra de Strasbourg, à une cérémonie célébrant les 70 ans de l'Organisation.

Étaient présents à cette cérémonie quelque 28 membres de la délégation française, à savoir : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation , Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI et Indépendants), Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain), M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche), M. Bernard Cazeau (Dordogne - La République en Marche), Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche), Mme Yolaine de Courson (Côte d'Or - La République en Marche), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en Marche), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains), M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche), Mme Catherine Kamowski (Isère - La République en Marche), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), M. Jérôme Lambert (Charente - Socialistes et apparentés), Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée - La République en Marche), M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste), Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche), M. Jacques Maire (Hauts de Seine - La République en Marche), Mme Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche), M. André Reichardt (Bas-Rhin - Les Républicains), M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), M. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain), Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche), M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin - Mouvement Démocrate et apparentés), ainsi que Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) .

Outre deux interludes musicaux interprétés par l'orchestre philharmonique de Strasbourg - hymne européen, en ouverture, et extrait de la symphonie n° 1 en ré majeur de Gustav Mahler, en clôture -, cet événement a été marqué par la présence et la prise de parole des personnalités suivantes :

- M. Emmanuel Macron, Président de la République française ;

- M. António Gutteres, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ;

- M. Felipe Gonzáles, ancien Premier ministre espagnol, président de la Fondation Felipe Gonzáles ;

- Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, ainsi que M. Thorbjørn Jagland, son prédécesseur ;

- Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'APCE ;

- M. Luca Parmitano, astronaute de l'agence spatiale européenne (ESA), commandant de l'expédition 61 de la station spatiale internationale ;

- M. Roland Ries, maire de Strasbourg.

De même, en cette occasion, le Prix du concours de rédaction des jeunes et le Prix du concours photo spécialement lancés pour l'événement ont été décernés officiellement à leurs lauréats.

4. Un dîner de travail avec les délégations francophones et des pays membres ou associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie au sein de l'APCE

L'article 12 du Statut du Conseil de l'Europe dispose que « Les langues officielles (...) sont le français et l'anglais ». Les membres de la délégation française ont donc souhaité, à l'occasion de la présidence par notre pays du Comité des Ministres, mettre l'accent sur la place reconnue à la langue nationale dans l'Organisation, y voyant le symbole d'une influence à défendre et à préserver face à un usage de plus en plus systématique de l'anglais dans les débats.

Désireux de renforcer les liens de la délégation française avec les délégations francophones et celles de pays s'inscrivant dans le cadre institutionnel de la francophonie, ils ont rencontré, à l'occasion d'un dîner de travail, leurs homologues des pays dans lesquels le français est l'une des langues reconnues, ainsi que ceux des pays membres ou associés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Participaient, à cet événement pour le compte de la délégation française, outre Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain), M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche), M. Bernard Cazeau (Dordogne - La République en Marche), Mme Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche), Mme Yolaine de Courson (Côte d'Or - La République en Marche), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), M. Dimitri Houbron (Nord - La République en Marche), Mme Catherine Kamowski (Isère - La République en Marche), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Jérôme Lambert (Charente - Socialistes et apparentés), Mme Martine Leguille-Balloy (Vendée - La République en Marche), M. Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste), M. Jacques Maire (Hauts de Seine - La République en Marche), Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains), Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche), et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche) .

Au titre des autres délégations invitées, ont assisté à ce dîner de nombreux parlementaires d'Andorre, d'Arménie, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Grèce, de la Hongrie, de la Lituanie, du Maroc, de la Macédoine du Nord, de Monaco, de la Pologne et de la Suisse. Au total, une cinquantaine d'élus, parmi lesquels la Présidente de l'Assemblée parlementaire, Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse - SOC), et les Présidents des groupes PPE/DC et ADLE, MM. Aleksander Pociej (Pologne - PPE/DC) et Hendrik Daems (Belgique - ADLE), l'ancien Président français de l'Assemblée parlementaire M. Jean-Claude Mignon, et quelques secrétaires de délégations nationales francophones ont ainsi répondu à l'invitation qui leur avait été adressée.

Les échanges, conviviaux et exclusivement en français, ont porté sur les moyens de mieux valoriser l'usage de la langue française au sein de l'APCE, mais aussi sur certains dossiers d'intérêts mutuels entre les différentes délégations. L'idée de réitérer ce genre de rencontres, à l'avenir, a été évoquée.

5. L'inauguration, dans l'enceinte du Palais de l'Europe, d'une exposition sur les droits de l'enfant co-parrainée par la délégation française

En ouverture de la session d'automne, le 30 septembre, une exposition co-parrainée par la délégation française à l'APCE et par la représentation permanente de la France à Strasbourg a été inaugurée à côté de l'hémicycle de l'APCE, au sein du Palais de l'Europe.

Intitulée « Comprends-moi », cette exposition consacrée au développement de l'enfant, dont le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire n'ont de cesse de défendre et promouvoir les droits, vise à faire comprendre les besoins des enfants, leurs phases de développement et les facteurs qui, dans leur éducation et leur prise en charge, sont la cause de problèmes de santé, d'inégalités et de pauvreté, d'échec scolaire et social, de transmission de la violence, de reproduction de schémas relationnels (notamment hommes-femmes). Elle plaide également en faveur de l'enjeu crucial que constitue un accompagnement de qualité dans la petite enfance. Objet d'un partenariat avec le Défenseur français des droits, elle a notablement inspiré son rapport de 2018, intitulé : « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » 6 ( * ) .

Répartie en plusieurs panneaux illustrant six thématiques (« Naître et tisser des liens », « Jouer et communiquer », « Bien vivre au quotidien », « Agir tôt », « Protéger l'enfant et ses droits », « Tout un village pour élever un enfant »), elle avait sillonné dans toute la France en 2017, sous la forme d'un train de la petite enfance , puis était partie à l'étranger, jusqu'à Dubaï , avant de revenir au Parlement européen. Il était donc opportun et logique de prolonger son étape strasbourgeoise au Palais de l'Europe, lors de la session d'automne de l'APCE.

Soutenue notamment par M. Sylvain Waserman (Bas-Rhin - Mouvement Démocrate et apparentés), cette initiative a donné lieu à une brève allocution, le 30 septembre, de Mme Jennifer de Temmerman (Nord - La République en Marche) . Parmi les autres membres de la délégation française, sont également venus à l'inauguration Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, ainsi que Mmes Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche), Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche), Martine Wonner (Bas-Rhin - La République en Marche), et MM. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche) et Fabien Gouttefarde (Eure - La République en Marche).

Dans le prolongement de cette exposition, une conférence-débat s'est tenue le 2 octobre après-midi dans l'enceinte du Palais de l'Europe, sur le potentiel sous-estimé de la petite enfance et l'ambition de bâtir des politiques européennes pour un accueil de qualité pour les enfants les plus jeunes.


* 6 Défenseur des droits, rapport 11/2018, 79 pages.

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