Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
20 mai 2020 :
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
( rapport d'information )
- Par M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 452 (2019-2020) de M. Michel FORISSIER, Mmes Catherine FOURNIER et Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020
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- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS : UNE PROBLÉMATIQUE
HÉTÉROGÈNE D'UNE AMPLEUR À PRÉCISER
- A. UNE QUESTION ANCIENNE QUI CONNAÎT UNE
NOUVELLE ACTUALITÉ
- B. L'ESSOR DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES :
UNE RÉALITÉ DONT L'ÉCHO MÉDIATIQUE DÉPASSE
LARGEMENT L'AMPLEUR RÉELLE
- C. UN DÉFICIT DE PROTECTION SOCIALE QU'IL
CONVIENT DE RELATIVISER
- A. UNE QUESTION ANCIENNE QUI CONNAÎT UNE
NOUVELLE ACTUALITÉ
- II. LE DÉVELOPPEMENT DES PLATEFORMES :
DES OPPORTUNITÉS ET DES RISQUES
- A. UNE OPPORTUNITÉ POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
- B. LE RISQUE DE FAVORISER L'APPARITION D'UNE
NOUVELLE CLASSE DE TRAVAILLEURS PRÉCAIRES
- A. UNE OPPORTUNITÉ POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
- III. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS
SOCIOÉCONOMIQUES EN RENFORÇANT LA PROTECTION DES ACTIFS
- A. SORTIR DE LA QUESTION DU STATUT
- B. INTERROGER LES RÈGLES DE LA
MICRO-ENTREPRISE
- C. L'ENJEU DE LA RÉGULATION DES
PLATEFORMES
- A. SORTIR DE LA QUESTION DU STATUT
- I. LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS : UNE PROBLÉMATIQUE
HÉTÉROGÈNE D'UNE AMPLEUR À PRÉCISER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES