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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

B. LA SORTIE DU CONFINEMENT

Graduelle, la sortie du confinement est toujours en cours : les établissements pénitentiaires n'ont pas encore retrouvé leurs modalités de fonctionnement antérieures à la crise sanitaire.

1. La réouverture des parloirs

Les parloirs ont rouvert à compter du 11 mai, cette réouverture étant entourée de précautions destinées à éviter la reprise des contaminations : un seul visiteur est accueilli à la fois, le détenu est équipé d'un masque et les gestes barrières doivent être respectés. Les visiteurs doivent également attester sur l'honneur ne pas présenter de signe clinique de la covid-19 ni avoir été en contact étroit avec des personnes malades dans les deux semaines précédentes.

Les établissements ont pris des mesures variées pour faire respecter la distanciation physique. A Fresnes, des séparations en plexiglas ont été installées dans les box, ce qui empêche le visiteur et le détenu de se toucher. Une caméra thermographique a également été mise en place afin de mesurer la température des visiteurs et de repérer d'éventuels symptômes. Selon la CGLPL, d'autres établissements ont autorisé un contact des mains ou ont tracé seulement une ligne symbolique dans le parloir pour que chacun respecte de lui-même la bonne distance, sans que cette dernière solution ait, semble-t-il, posé de difficultés.

Depuis le 2 juin, la remise de linge par les familles, importante pour la vie quotidienne des détenus, reprend progressivement. Dans certains établissements, les détenus qui ne peuvent confier leur linge à leur famille n'ont en effet d'autre solution que de le laver dans leur cellule73(*) ou sous les douches.

2. La reprise des activités et des sorties

Du fait du respect des contraintes de distanciation, les activités ont redémarré sur un mode dégradé. Le travail dans les ateliers a repris en petits groupes, ce qui limite le nombre de détenus qui peuvent y participer. Le même constat est valable pour les activités de formation et d'enseignement.

À Fresnes, les rapporteurs ont constaté que le souhait de la direction de reprendre les activités d'enseignement dès le 11 mai s'était heurté au refus des enseignants de reprendre leur travail, par crainte des risques de contamination. La direction envisageait une reprise des activités de formation professionnelle seulement à compter de la rentrée de septembre. La reprise de la formation professionnelle devrait constituer une priorité de l'administration pénitentiaire et des conseils régionaux.

Les enseignants qui interviennent en prison, comme d'ailleurs dans les centres éducatifs fermés (CEF), sont des enseignants de l'éducation nationale, soumis au même calendrier que les autres enseignants. Après une longue interruption liée à la crise sanitaire, les cours vont donc à nouveau cesser pendant les deux mois d'été. Ce constat amène les rapporteurs à se demander s'il ne serait pas envisageable que l'administration pénitentiaire et la PJJ recrutent leur propre personnel enseignant, de manière à assurer une continuité des activités d'enseignement tout au long de l'année civile. Les mineurs qui sont incarcérés accomplissent le plus souvent une peine dont la durée n'excède pas quelques mois : il importe que cette période soit mise à profit pour conduire des actions de remise à niveau sur le plan scolaire.

Les permissions de sortir ont été rétablies même si une note de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) en date du 2 juin invitait à tenir compte de la circulation du virus pour les accorder (selon que la permission devait être effectuée dans un lieu situé en zone verte ou orange) et à donner la priorité aux demandes en lien avec des événements majeurs, notamment familiaux.

Les extractions vers les hôpitaux ont également été facilitées à compter du 2 juin, la note précitée de la DAP ayant supprimé l'obligation de placer le détenu en confinement pendant quatorze jours à son retour dès lors que les mesures barrières ont été respectées.


* 73 À Fresnes, le lavabo présent dans chaque cellule n'est alimenté que par de l'eau froide.