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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

II. LE DÉCONFINEMENT RELIGIEUX : DES DIFFICULTÉS ET POINTS DE VIGILANCE PROGRESSIVEMENT RÉSOLUS

A. UN FLOU CALENDAIRE LONGTEMPS PERSISTANT MALGRÉ LES FORTES REVENDICATIONS POUR UN DÉCONFINEMENT RELIGIEUX

Malgré le déconfinement progressif de certaines activités et la levée d'une partie des mesures restrictives de la liberté de circulation à compter du 11 mai, les établissements religieux sont restés soumis à des limitations importantes de leurs activités cultuelles et à l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes.

Le maintien des restrictions à l'exercice du culte est apparu en décalage compte tenu des évolutions réglementaires permettant la réouverture d'autres catégories d'établissements recevant du public et dont la proportionnalité du maintien d'interdictions aussi générales et absolues au regard de l'évolution de la situation sanitaire.

Ainsi, le calendrier de déconfinement des lieux de culte proposé par le Gouvernement, initialement fixé à la mi-juin, a essuyé de nombreuses critiques :

- en raison de son articulation jugée peu optimale avec le calendrier des fêtes religieuses des différents cultes entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin ;

- en raison de sa survenue tardive par rapport au déconfinement d'autres lieux commerciaux ou culturels.

En effet, dans le contexte du déconfinement national, différents représentants des cultes ont manifesté, lors des auditions, leur volonté d'organiser des célébrations ainsi que leur mécontentement au vu du calendrier gouvernemental du déconfinement religieux. À cet égard, les propositions calendaires du Gouvernement ont par la suite évolué. Si, dans un premier temps, le ministère de l'intérieur a annoncé un déconfinement cultuel pour la mi-juin, il a adopté, par la suite, une position calendaire plus floue oscillant entre le 29 mai et le 4 juin.

Par la suite, une ordonnance rendue par le Conseil d'État le 18 mai a permis une clarification du calendrier du déconfinement religieux puisqu'elle a enjoint l'État, sous huitaine, d'édicter de nouvelles mesures moins restrictives permettant un déconfinement progressif des lieux de cultes89(*). Le Conseil d'État, en effet, a estimé que la fermeture générale et absolue des lieux de culte n'était pas proportionnée à l'évolution de la situation sanitaire, notamment en raison des fortes restrictions que cette fermeture emportait sur la liberté fondamentale d'exercice du culte.

La mission de suivi a salué cette décision, reflet d'une interrogation partagée par beaucoup de concitoyens, qui a permis tant d'accélérer le déconfinement religieux que d'assurer une plus grande cohérence entre les différentes mesures gouvernementales organisant le déconfinement du pays.

À la suite des auditions, le président Philippe Bas a déploré, lors d'une communication en commission des lois le 20 mai, le flou calendaire durable du Gouvernement alors que des consultations avec la conférence des responsables de culte en France avaient eu lieu et que les représentants des cultes avaient alerté des besoins des fidèles.

Enfin, un décret du Premier ministre a été publié le 22 mai afin de répondre à l'injonction du Conseil d'État et à remplacer les dispositions contestées interdisant de manière générale et absolue la tenue des cérémonies religieuses collectives dans les établissements cultuels90(*). Ce décret :

- prévoit qu'à compter du 20 mai, « les établissements de culte relevant du type V sont autorisés à recevoir du public » à condition de respecter des conditions sanitaires strictes, notamment le port du masque obligatoire pour toute personne âgée de plus de onze ans ;

- habilite, également, les préfets, après mise en demeure restée sans suite, à édicter des mesures individuelles plus restrictives visant à interdire l'accueil du public dans les établissements de culte au sein desquels les mesures sanitaires ne sont pas respectées.

Après avoir alerté le Gouvernement sur l'urgence de la mise en oeuvre pratique du déconfinement « religieux », la mission de suivi note avec satisfaction l'édiction de ce décret organisant le déconfinement religieux.


* 89 Conseil d'État, juge des référés, ordonnance n° 440366 et suivants, 18 mai 2020.

* 90 Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.