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Le vote à distance, à quelles conditions ?

16 décembre 2020 : Le vote à distance, à quelles conditions ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 240 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2020

Disponible au format PDF (2 Moctets)