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Le vote à distance, à quelles conditions ?

16 décembre 2020 : Le vote à distance, à quelles conditions ? ( rapport d'information )

C. LA NÉCESSITÉ DE TRAVAILLER À LA SÉCURISATION DU VOTE PAR INTERNET

Compte tenu des prérequis précédemment exposés, le vote par Internet ne pourra pas être mis en oeuvre pour les élections régionales et départementales de 2021, cela ne fait aucun doute.

Ce constat a été confirmé par les professionnels du secteur, qui ont indiqué à la mission d'information que le chemin était encore long pour étendre le vote par Internet aux élections politiques (outre le cas spécifique des Français établis hors de France). Le développement d'une plateforme de vote nécessite également des années de travail et l'organisation de plusieurs tests grandeur nature.

Les efforts doivent toutefois se poursuivre pour sécuriser le vote par Internet en généralisant, au préalable, une identité numérique de niveau de sécurité « élevé ».

Le programme du candidat Emmanuel Macron prévoyait d'ailleurs de « généraliser le vote électronique d'ici 2022 » - ce qui paraît trop optimiste - pour « élargir la participation, réduire les coûts des élections et moderniser l'image de la politique ».

Seules des évolutions technologiques pourraient permettre de « lever » certains doutes. 57,1 % des présidents de région et de département ayant répondu au questionnaire de la mission d'information déclarent ainsi que le vote électronique pourrait être mis en place « à moyen terme »90(*).

L'opinion des présidents de région et de département sur l'organisation d'un vote électronique pour les prochains scrutins : quelques exemples

Les présidents qui y sont opposés

Le président « considère comme essentiel le droit à l'isoloir, qui garantit la liberté et le secret du vote ».

Le recours au vote électronique « nécessite aussi de sécuriser le suffrage universel : on ne vote pas comme on achète sur Amazon ».

« Le vote électronique nécessite du matériel numérique et, aujourd'hui, la fracture est trop prégnante entre les territoires et les familles. »

« Toute évolution liée à la stabilité démocratique doit être suffisamment préparée et concertée. S'agissant des scrutins départementaux et régionaux de 2021, les délais semblent très courts pour assurer cette préparation et concertation suffisante. [...] Il apparaît impossible, pour des raisons de délais et de sécurité, d'organiser un vote électronique. »

Les présidents qui y sont favorables

« Tout moyen permettant de faciliter le vote, augmenter la participation et faire vivre notre démocratie doit être étudié. »

« Il paraît primordial de mettre tout en place pour favoriser la participation aux élections. Tous les moyens sont bons. Néanmoins, il faut éviter de faire cela dans la précipitation car cela nécessitera des explications, de la vulgarisation auprès de nos populations. »

Sur le plan sociologique, le vote par Internet peut permettre de « réintégrer » certaines catégories de la population au processus électoral et notamment les jeunes ou les citoyens « mal inscrits ».

Le taux de participation reste, certes, très faible pour les élections des Français de l'étranger (20,71 % au premier tour des élections législatives de 2012) mais ce constat s'explique davantage par la sociologie des électeurs concernés que par les modalités de vote.

Le vote en ligne peut, enfin, constituer une réponse appropriée en cas de crise sanitaire : une fois le dispositif sécurisé, les électeurs peuvent s'exprimer depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu'au bureau de vote.

À cet égard, l'organisation du vote électronique pour les prochaines élections consulaires aura valeur de test, et contribuera ainsi, au-delà des spécificités de ce scrutin, à alimenter la réflexion sur les modalités techniques qui devraient être mises en place pour permettre, le cas échéant, une extension à d'autres élections politiques à moyen terme.

Recommandation : Le vote par Internet ne peut pas être mis en oeuvre pour les élections régionales et départementales de 2021, les prérequis techniques ne pouvant pas être satisfaits dans ces délais.

La réflexion sur les développements techniques doit se poursuivre pour sécuriser le vote par Internet et garantir la sincérité du vote afin d'envisager, à moyen terme, son utilisation au-delà des élections des Français de l'étranger.


* 90 Près de 19 % considèrent toutefois que le vote en ligne ne pourra « jamais » être mis en oeuvre et près de 14,3 % ne se prononcent pas. Seuls 9,5 % déclarent que cette modalité de vote pourrait être instaurée dès les prochaines élections régionales et départementales de 2021.