N° 620
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (2) relatif à l' alimentation durable et locale ,
Par MM. Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel
GREMILLET, Mme Anne-
Catherine LOISIER, M.
Frédéric MARCHAND
et Mme Kristina PLUCHET,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé , vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault , secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot .
(2) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot , président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec , vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Pascal Martin, Bruno Belin , secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen .
L'ESSENTIEL
Avec la crise sanitaire, les sujets de la souveraineté alimentaire et de l'approvisionnement local de l'alimentation des Français sont redevenus une priorité en matière de politique publique.
Ces questions essentielles ne constituent pas une nouvelle problématique, jusqu'alors inconnue des acteurs : la mobilisation du Sénat depuis plusieurs années, et plus récemment depuis l'adoption de l'article 44 de la loi Egalim visant à lutter contre les importations de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises en France, le démontre. Toutefois, l'actualité les a éclairées d'un jour nouveau, en démontrant, à bien des égards, qu'une alimentation plus locale et plus souveraine était justement une réponse afin d'accroître la durabilité de notre modèle alimentaire, déjà considéré comme le plus durable du monde.
Traiter ces sujets multifacettes, à la croisée des problématiques économiques, écologiques et sociales, et embrassant un public d'acteurs très large, allant de l'amont agricole au consommateur à la recherche de denrées saines, sûres et accessibles à tous, a été considéré comme un impératif pour tenter d'apporter des réponses opérationnelles à une volonté citoyenne indéniablement croissante.
C'est pourquoi la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'était dotée d'une cellule de veille spécifique sur le sujet de l'alimentation durable et locale dès le mois de mars 2020, durant le confinement. Elle était pilotée par Frédéric Marchand et Nelly Tocqueville.
À la suite du renouvellement sénatorial, la composition du groupe de travail a été mise à jour, les trois sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Frédéric Marchand, Kristina Pluchet et Hervé Gillé) étant rejoints par trois sénateurs membres de la commission des affaires économiques (Anne-Catherine Loisier, Laurent Duplomb et Daniel Gremillet), commission compétente pour le secteur agricole et de l'alimentation.
C'est dans une logique transpartisane et en croisant les spécialités que le groupe de travail a souhaité construire une position de consensus en faveur du renouveau d'une politique alimentaire pour consolider les forces de notre modèle alimentaire et en corriger les faiblesses.
Synthèse de réflexions nées d'échanges fructueux menés lors d'une trentaine d'auditions, le rapport appelle à la mise en oeuvre de 25 recommandations concernant à la fois l'offre agricole et la demande des consommateurs. Renforcer notre souveraineté alimentaire, consolider les initiatives locales en matière alimentaire, maîtriser l'empreinte environnementale de notre agriculture et de notre alimentation, renforcer les transitions dans un laps de temps compatible avec le temps des cultures et mettre en oeuvre une réelle transparence sur l'étiquetage de l'origine des produits, tels sont les objectifs poursuivis.
Les rapporteurs ont présenté leurs conclusions le 19 mai 2021 devant les deux commissions réunies, qui ont adopté le rapport d'information.