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Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

3 juin 2021 : Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés ( rapport d'information )

N° 673

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés,

Par Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : M. Mathieu Darnaud, président ; MM. Julien Bargeton, Arnaud De Belenet, Mmes Catherine Conconne, Cécile Cukierman, M. Ronan Dantec, Mme Véronique Guillotin, M. Jean-Raymond Hugonet, Mmes Christine Lavarde, Catherine Morin-Desailly, Vanina Paoli-Gagin, MM. René-Paul Savary, Rachid Temal, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Jean-Jacques Michau, Cédric Perrin, secrétaires ; M. Jean-Claude Anglars, Mme Catherine Belrhiti, MM. Éric Bocquet, François Bonneau, Yves Bouloux, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Dominati, Bernard Fialaire, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Henno, Olivier Jacquin, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Lozach, Cyril Pellevat, Alain Richard, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Jean-Pierre Sueur, Mme Sylvie Vermeillet.

PREMIÈRE PARTIE :
LE NUMÉRIQUE, UN PUISSANT ANTIVIRUS

I. LES MULTIPLES USAGES DU NUMÉRIQUE FACE À LA CRISE

Omniprésent dans nos vies, le numérique a été omniprésent dans la crise sanitaire. La hausse spectaculaire de certains usages a permis d'assurer la continuité de la vie économique et sociale, alors que la moitié de l'humanité était confinée, et l'exploitation des données a contribué à faire avancer la recherche scientifique à une vitesse inédite. Toutefois, c'est son utilisation dans le cadre de dispositifs de gestion de crise, et plus particulièrement de contrôle des restrictions sanitaires, qui pose les questions les plus difficiles - et constitue l'objet du présent rapport.

A. ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

La crise sanitaire a, tout d'abord, donné lieu à une augmentation spectaculaire du recours au numérique pour assurer la continuité de la vie économique et sociale : télétravail, enseignement à distance, télémédecine, maintien des liens familiaux et amicaux, e-commerce, streaming vidéo, etc. Il s'agit là d'un phénomène majeur, et parfois même d'un basculement, certaines pratiques nouvelles étant appelées à demeurer une fois la crise terminée.

Ces évolutions générales, qui posent de très nombreuses questions d'ordre politique, économique, technique ou encore juridique, sont toutefois hors du champ du présent rapport.