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La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

1 juillet 2021 : La politique du logement dans les outre-mer - Rapport ( rapport d'information )

B. - DYNAMISER LES ÉCHANGES SUR L'HABITAT AU NIVEAU RÉGIONAL ET VALORISER L'APPORT DES OUTRE-MER.

1. Un facteur de développement des échanges régionaux
a) Des territoires voisins confrontés aux mêmes défis
(1) Des intérêts convergents qui se heurtent aux barrières normatives

Au fil des auditions, de nombreux intervenants ont déploré les freins aux achats de matériaux locaux dans l'environnement géographique proche.

Laurent Chamoux, membre du conseil d'administration d'Actions pour une qualité urbaine et architecturale amazonienne (AQUAA) l'a souligné avec conviction, la promotion des matériaux locaux présente un enjeu transfrontalier : «  Le Brésil pourrait fournir tous les matériaux nécessaires à la Guyane, ce qui permettrait de réduire les coûts de construction. Leur importation suppose néanmoins de simplifier les procédures de normalisation » 347(*).

Par ailleurs, la Guyane pourrait fournir davantage de bois en Guadeloupe et en Martinique. Comparativement au pin des Antilles, le bois guyanais présente plusieurs avantages : outre sa proximité géographique, il est présent en grande quantité et dispose de qualités antitermites bien supérieures et permet également de limiter le recours au béton. Les échanges interrégionaux entre la Guyane et les territoires antillais méritent d'être développés.

De tels échanges existent entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada, mais mériteraient d'être davantage développés pour La Réunion et Mayotte avec Madagascar et l'Afrique du Sud, et pour les Antilles avec le Brésil et les États-Unis.

Une fois encore et comme l'a expliqué, Bernard Briand, président de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, la question des normes se révèle un frein au déploiement de ce type d'échanges : « Notre difficulté réside dans le fait que nos matériaux proviennent principalement du Canada. Cet enjeu des normes est fort et nécessite l'intervention d'une autorité de normalisation. Un travail technique sur les équivalences et les correspondances des spécifications des produits et des matériaux, notamment le bois, doit avoir lieu. Récemment encore, nous avons rencontré cette difficulté dans le cadre d'un marché public. Mes services ont dû travailler sur la reconnaissance des normes, avec un parallélisme entre les types de matériaux français et canadiens. Notre spécificité est de ne pas avoir de ligne directe dans le cadre de la Délégation de service public (DSP) entre l'Hexagone et Saint-Pierre-et-Miquelon, mais via Halifax. Les importateurs locaux et les constructeurs ont toujours eu pour habitude de faire l'acquisition de matériaux nord-américains, d'une part pour la proximité et pour le coût, d'autre part, par habitude transmise de génération en génération. Il en va de même pour l'unité de mesure que nous utilisons : le pouce et non le mètre »348(*).

Proposition n° 76 : Diversifier l'approvisionnement en matériaux biosourcés de construction avec la passation de marchés de fournitures provenant des États voisins des territoires ultramarins.

(2) Des échanges encore trop limités entre les outre-mer

Alors que l'intérêt de la mutualisation est reconnue par tous, force est de constater la faiblesse des échanges entre les outre-mer répartis sur trois bassins géographiques, malgré des défis communs ; chaque territoire essayant tant bien que mal de mettre en place des adaptations qui lui permettent de développer son secteur de la construction sans échange d'expérience.

Dans son rapport Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout349(*), la délégation insistait déjà sur la nécessité de favoriser les échanges d'informations et de compétences sur la construction entre les outre-mer et, à cet effet, de créer, sur financement d'État, une structure inter-outre-mer pour mettre en réseau les structures (centres techniques, commissions locales), fédérer l'expertise et diffuser les études et les recherches entre territoires ultramarins.

Depuis 2017, malheureusement, cette mutualisation a peu progressé comme l'ont indiqué les intervenants des différents bassins océaniques.

b) Un levier pour la coopération à l'échelle régionale
(1) La promotion de la technicité française dans le monde

L'habitat pourrait pourtant devenir un levier de développement de la coopération régionale.

C'est dans cet esprit que la Nouvelle-Calédonie, par exemple, a remis une candidature à la conception d'un référentiel sur l'habitat océanien avec le Vanuatu et les Fidji. Les États du Pacifique ne bénéficient pas des mêmes outils que la Nouvelle-Calédonie qui représente la technicité française dans un monde majoritairement anglo-saxon.

Comme l'a précisé Vaimu'a Muliava, membre du 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en charge du logement et de l'urbanisme, « Nous travaillons actuellement à les partager avec eux, pour une approche raisonnable et médiane du risque, sachant allier une vision assurantielle à une vision pragmatique et contextualisée, afin de garantir un logement pour tous. Ce référentiel s'appuie sur les procédés de construction traditionnels parce qu'ils impliquent naturellement l'utilisation de matériaux biosourcés, ressources locales dont l'analyse en cycle de vie est en cohérence avec les thématiques actuelles comme celles du changement climatique »350(*).

Parmi les projets phares, figure celui de l'habitat océanien qui vise à dresser un référentiel de normes de construction en intégrant une vision de développement durable. « Ce projet s'inscrit dans une démarche d'ouverture, de mutualisation des compétences et de partage des expériences afin de capitaliser sur ce qui rassemble les Océaniens : leur mode de vie, leurs relations sociales fortes, leur rapport à l'habitat », explique Vaimu'a Muliava351(*). Il s'agit également de formaliser les savoir-faire traditionnels pour que les produits qui en résultent entrent dans l'ère de l'économie de marché. C'est le meilleur moyen de les conserver.

Selon lui, « cette action offre des perspectives locales, mais surtout régionales de réflexion autour de ce concept d'habitat océanien dont il faut absolument, a` la lumière des enjeux climatiques de notre siècle, définir les contours techniques tout en l'inscrivant dans son environnement naturel et culturel ».

(2) L'exemple du projet d'habitat océanien de la Nouvelle-Calédonie

Ce projet d'habitat océanien, soutenu par le Fonds Pacifique, prend en compte tous les enjeux du développement durable :

- l'approche culturelle : le rapport à la terre, à l'espace et, plus globalement, au mode de vie ;

- l'identification et l'analyse des savoir-faire vernaculaires qu'il convient de préserver, et l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans l'environnement immédiat ;

- les risques naturels et climatiques : tous les facteurs de risque et les éléments environnant l'habitat doivent être pris en compte, y compris l'intégration dans le tissu urbain (voiries, réseaux, divers, VRD), et retranscris dans une cartographie ;

- la transposition des savoir-faire : les savoir-faire traditionnels et les performances - confort, de résistance au feu, la facilité de maintenance, mais aussi l'empreinte environnementale, ou la performance énergétique - devront faire l'objet d'une évaluation de performance.

Ce projet régional vise ainsi à favoriser les échanges techniques et économiques entre les archipels du Pacifique qui font face aux mêmes défis climatiques et disposent de savoir-faire traditionnels comparables à ceux de la Nouvelle-Calédonie. La direction des achats, du patrimoine et des moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DAPM) espère que cette coopération régionale permettra d'offrir des opportunités d'échanges et de synergies entre territoires du Pacifique Sud mais également de nouveaux débouchés aux acteurs calédoniens de la construction traditionnelle.

Cette voie paraît prometteuse même si elle est encore trop isolée pour en mesurer la portée. Elle fait progresser un modèle d'habitat océanien résilient, à faible empreinte énergétique, conforme à des normes et accessible financièrement.

2. L'opportunité de réunir les Assises de la construction ultramarine
a) Un souhait de mutualisation qui reste à concrétiser

Le dynamisme de ce secteur de l'habitat et le besoin d'échanges sur les bonnes pratiques se manifestent à travers l'essor des colloques, consultations, concours...

Le Prix d'Architecture de La Réunion 2020 qui a pour objet de primer les réalisations architecturales de qualité sur le territoire de l'île de La Réunion reflète parfaitement - à travers ses catégories - le champ couvert par la problématique de la construction ultramarine : n° 1 case à terre (maison individuelle), n° 2 case en l'air (logement collectif), n° 3 travailler-accueillir (établissements professionnels / bureaux commerces / industrie / tertiaire / administration / social et médical), n° 4 apprendre-se divertir (équipements culturels, loisirs et scolaire), n° 5 recréer (réhabilitations), n° 6 projet d'architecture rêvée (« projets commandés, rêvés mais non réalisés »), n° 7 projet océan Indien (Mayotte, Maurice, Seychelles, Comores et Afrique).

Face à ce besoin, la proposition de Michel Corbin, architecte des conseils régionaux de l'Ordre des architectes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, paraît judicieuse : « Le partage d'expériences et de bonnes pratiques pourrait être renforcé en créant localement un office qui serait chargé de récolter les expériences locales et qui travaillerait en réseau avec ses homologues des autres outre-mer, sous la tutelle des services de l'État »352(*).

Ce projet de mutualisation pourrait profiter de la dynamique créée par l'AQC à la suite du programme OMBREE, comme l'a rappelé le directeur général Philippe Estingoy « nous avons ainsi fait émerger des projets pouvant être évalués dans le cadre du dispositif CEE. En effet, depuis le début de l'année, dix lauréats sont sortis de la période d'incubation et pourront travailler sur leurs différents projets. De plus, lors de l'incubation, nous avons travaillé à la détermination de points de mutualisation ainsi que de collaborations. Des passerelles ont été établies ; nous accorderons une attention toute particulière à leur suivi afin de les encourager et de consolider cette dynamique »353(*).

L'idée de développer une plateforme de ressources numériques mettant à disposition des acteurs du logement les informations utiles sur la construction adaptée aux milieux ultramarins, notamment sur les problématiques énergétiques, est également à encourager. Cette plateforme numérique a pour objectif d'alimenter des sites internet locaux. L'objectif étant précisément de favoriser les expertises locales et de valoriser les réseaux locaux.

b) Des Assises pour la construction ultramarine

Fin 2017, dans le cadre des Assises des outre-mer, le ministère des outre-mer a lancé un concours de projets outre-mer dédié à l'innovation. 850 candidatures ont été reçues pour l'ensemble des territoires parmi lesquelles 36 candidatures ont été sélectionnées pour participer à la phase finale du concours. Dans la catégorie Environnement, on notera que figuraient les projets « Eco-fale - Briquèterie de terre crue (BTC) », à Wallis-et-Futuna et « Quand le verre redevient sable », en Guyane. Cependant, dans l'ensemble, la thématique habitat a été relativement peu présente.

Le ministère des outre-mer (DGOM) - associé à la DHUP - pourrait reprendre l'initiative en vue de l'organisation d'Assises dédiées à la construction outre-mer. Cette idée a recueilli l'unanimité auprès des organismes tant nationaux (USH, FEDOM, Action Logement, AQC...) que des responsables locaux entendus dans le cadre de la préparation du présent rapport.

Ces Assises réuniraient l'ensemble des acteurs du secteur : services de l'État, collectivités, bailleurs sociaux, architectes et cabinets d'études, professionnels du BTP, organismes qualifiés...

Elles pourraient notamment permettre de revenir sur toutes les thématiques abordées dans le présent rapport :

- valoriser des initiatives, techniques, matériaux et expériences dans l'habitat des outre-mer ;

- faire connaître les réussites d'habitat local adapté aux contextes ultramarins et assurer leur promotion dans leur bassin océanique respectif ;

- faire avancer le chantier des normes de construction, en présentant le corpus normatif susceptible d'être complété ou ajusté aux situations des outre-mer et proposer la méthode pour y parvenir ;

- mutualiser les bonnes pratiques ;

- faire monter en compétence l'ensemble du secteur économique de la construction ;

- mettre en avant des retours d'expériences sur des techniques354(*), etc.

Les Assises de la construction ultramarine doivent devenir la vitrine et la plateforme des modes d'habiter des outre-mer.

Proposition n° 77 : Organiser en 2022 des Assises de la construction ultramarine permettant de mutualiser les connaissances, d'améliorer les synergies et de valoriser les atouts de la construction en outre-mer.


* 347 Table ronde Habitat innovant, 1er avril 2021.

* 348 Table ronde Saint-Pierre-et-Miquelon, 15 avril 2021.

* 349 Rapport n° 601 (2016-2017) par Eric Doligé, rapporteur coordonnateur, Karine Claireaux et Vivette Lopez, rapporteurs. https://www.senat.fr/rap/r16-601/r16-601_mono.html

* 350 Audition de Vaimu'a Muliava, ministre calédonien, 1er juin 2021.

* 351 Ibid.

* 352 Audition Habitat innovant, 1er avril 2021.

* 353 Audition AQC, 25 mars 2021.

* 354 À Saint-Barthélemy par exemple, le passage de l'ouragan Irma a montré que beaucoup de panneaux solaires intégrés ont mieux résisté que ceux qui étaient simplement posés sur les toitures. Les installateurs ont adapté ensuite leurs systèmes de fixation. Ce type d'évaluation est également très sollicité par la collectivité de Saint-Martin.