B. UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE QUI BÉNÉFICIE PRESQUE EN INTÉGRALITÉ AUX OPÉRATEURS DE RECHERCHE CONCERNÉS PAR LA LOI
1. La satisfaction des opérateurs de recherche dont le budget est en hausse
Le programme 172, qui porte l'essentiel de la hausse des crédits dédiés à la MIRES, affecte 96 % des crédits aux opérateurs de recherche et aux organisations internationales, ce qui explique le sentiment de satisfaction partagé et mis en évidence par les auditions du rapporteur. Par exemple :
- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a indiqué bénéficier d'une hausse de la subvention allouée par le ministère, dont une hausse de 3,8 millions d'euros dans le cadre des mesures de soutien aux laboratoires, une hausse de 7,6 millions d'euros dans le cadre des mesures destinées à l'attractivité des EPIC, ou encore une hausse de 4 millions d'euros pour financer le projet de réacteur expérimental Jules Horowitz du projet ITER 2 ( * ) ;
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a indiqué bénéficier d'une hausse de 10 % de la dotation déléguée aux laboratoires pour un montant estimé à 16 millions d'euros 3 ( * ) ;
- l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) a indiqué bénéficier d'une hausse de sa subvention pour charge de service public de 3,7 % pour 2022 directement liée à la mise en oeuvre de la LPR 4 ( * ) ;
- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a également indiqué bénéficier d'une hausse de sa subvention pour charge de service public de 3 % pour 2022, dont une hausse de 2,75 millions d'euros pour soutenir l'activité de ses laboratoires de recherche et une hausse de 10 millions d'euros pour accompagner le développement de la nouvelle agence de recherche dédiée aux maladies infectieuses et émergentes (ANRS-MIE) 5 ( * ) ;
- l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) estime enfin que la hausse des taux de succès des appels à projets et du préciput de l'ANR se traduirait par une augmentation budgétaire de 2,8 millions d'euros en 2021 6 ( * ) .
2. La mise en oeuvre de mesures améliorées de gestion du personnel
Au-delà des hausses globales des subventions pour charge de service public des opérateurs de recherche, la mise en oeuvre de la LPR se traduit surtout par une amélioration de la gestion du personnel et des carrières scientifiques , dont :
- le renforcement des effectifs des opérateurs et l'augmentation des recrutements. Ainsi, la LPR prévoit une hausse de 650 emplois en 2022 par rapport à 2021, soit une augmentation de 1 350 ETPT en cumulé sur les années 2021 et 2022 ;
- la revalorisation progressive des rémunérations des personnels et des chercheurs, les mesures liées aux « trajectoires d'emploi » augmentant de 28,4 millions d'euros pour la masse salariale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) 7 ( * ) . Par exemple, le CNRS a indiqué que des revalorisations salariales à hauteur de 24 millions d'euros avaient été permises en 2021 8 ( * ) , l'INRAe à hauteur de 6,9 millions d'euros 9 ( * ) ;
- l'amélioration de la situation des doctorants, avec une hausse de 3,5 millions d'euros pour la masse salariale des EPST 10 ( * ) ;
- l'instauration progressive des chaires de professeur junior (CPJ), perçues comme un véritable outil d'attractivité. Le CNRS a par exemple décidé d'y consacrer un budget de 150 000 euros 11 ( * ) et l'Inserm prévoit d'en instaurer sept 12 ( * ) .
* 2 Contribution écrite du CEA à la suite de l'audition du 9 novembre 2021.
* 3 Contribution écrite du CNRS à la suite de l'audition du 15 novembre 2021.
* 4 Contribution écrite de l'INRIA à la suite de l'audition du 15 novembre 2021.
* 5 Contribution écrite de l'Inserm à la suite de l'audition du 15 novembre 2021.
* 6 Contribution écrite de l'INRAe à la suite de l'audition du 10 novembre 2021.
* 7 Contribution écrite de la DGRI du MESRI à la suite de l'audition du 17 novembre 2021.
* 8 Contribution écrite du CNRS à la suite de l'audition du 15 novembre 2021.
* 9 Contribution écrite de l'INRAe à la suite de l'audition du 10 novembre 2021.
* 10 Contribution écrite de la DGRI du MESRI à la suite de l'audition du 17 novembre 2021.
* 11 Contribution écrite du CNRS à la suite de l'audition du 15 novembre 2021.
* 12 Contribution écrite de l'Inserm à la suite de l'audition du 15 novembre 2021.