B. CONSOLIDER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

Hormis le cadre stratégique, qui doit donc être révisé , il faut consolider notre système de prévention et d'intervention en matière de sécurité d'approvisionnement .

Pour ce faire, une évaluation, précise et complète, de l'impact de la crise de la Covid-19 doit être conduite . Une évaluation technique est nécessaire, pour mesurer son incidence sur le parc nucléaire, mais aussi la transition énergétique. Une évaluation financière est également requise, pour mesurer les effets du « bouclier tarifaire », sur les consommateurs d'énergie comme les fournisseurs et producteurs, à commencer par le groupe EDF.

Plus encore, notre cadre national devrait évoluer . Tout d'abord, les missions de RTE pourraient être complétées (par un rôle plus prescriptif que prospectif) et les moyens de l'ASN pourraient être relevés (à mesure de l'application des annonces précitées). En outre, le bilan électrique de RTE gagnerait à mieux rendre compte des émissions de CO 2 et des importations d'électricité nécessaires pour passer la pointe hivernale. Quant au dispositif d'alerte « ÉcoWatt », il mériterait de voir sa notoriété renforcée, par une campagne nationale, et son champ étendu, sur le principe, aux zones non interconnectées (ZNI).

S'agissant du cadre européen, une meilleure coordination entre les différents acteurs de la sécurité d'approvisionnement (gestionnaires de réseaux, autorités de régulation ou de sûreté) devrait être promue par la présidence française de l'Union européenne (PFUE).

C. MOBILISER LES LEVIERS DE PILOTAGE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION

Enfin, au-delà de la production d'électricité, les leviers de pilotage de la production et de la consommation d'énergie doivent être mobilisés .

Des appels d'offres encore attendus doivent être appliqués , pour pallier l'intermittence des énergies renouvelables (stockage de l'électricité) ou réduire la consommation d'énergie (effacement de consommation).

Dans un même souci de réduction de la consommation d'énergie, les aides à l'efficacité énergétique, des particuliers comme des entreprises, doivent être soutenues , en consolidant en ce sens les missions du service public de la performance de l'habitat (SPPEH) et les « coups de pouce » dédiés des certificats d'économies d'énergie (C2E).

Enfin , une complémentarité des énergies doit être recherchée à la pointe de consommation hivernale . Dans la mesure où un socle de gaz est utile à cette période, une production de biogaz, renouvelable, stockable et locale, doit d'urgence remplacer les imports fossiles , dont on mesure actuellement le risque de dépendance, dans la grave crise des États européens avec la Russie. De surcroît, c'est sur les énergies renouvelables électriques les moins intermittentes , l'hydroélectricité ou l'éolien en mer, qu'il faut prioritairement miser .

Ces énergies renouvelables , électriques comme gazières, ont toujours largement été promues par la commission , ses derniers travaux législatifs ou rapports d'information en témoignant.

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