B. ... DONT LES MISSIONS S'INSCRIVENT DANS UN CONTEXTE DE FORMATION D'EFFECTIFS TOUJOURS PLUS NOMBREUX
Outre les questions pédagogiques, l'adaptation de la formation dispensée par l'Énap aux évolutions de l'administration pénitentiaire se traduit également par l'augmentation de ses capacités d'accueil des élèves, dans un contexte marqué par des besoins accrus d'effectifs. En effet, les vagues de départs à la retraite des agents recrutés et formés dans les années 1980, l'augmentation du nombre de détenus , et l'élargissement des missions de l'administration pénitentiaire, par exemple avec le transfert des extractions judiciaires du ministère de l'intérieur au ministère de la justice, sont autant de facteurs qui justifient l'augmentation du nombre d'agents nécessaires au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.
Évolution du nombre total de détenus depuis 2010
Note de lecture : le nombre représenté est celui constaté au 1 er janvier de chaque année, ce qui ne permet pas de refléter les variations infra-annuelles. L'année 2021 n'est pas représentative de l'évolution générale de la population carcérale, compte tenu des aménagements des conditions d'incarcération en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Évolution du plafond d'emplois de l'administration pénitentiaire
Source : documents budgétaires
S'agissant des personnels de surveillance , qui représentent près de 70 % du plafond d'emplois de l'administration pénitentiaire en 2022 7 ( * ) , les effectifs théoriques ont augmenté de 11 % depuis 2017, soit en cinq ans . Les effectifs réels ont progressé plus vite sur la même période, de l'ordre de 14 %, pour atteindre 29 968 agents, réduisant le taux de vacance de 6,8 % à 4,2 % 8 ( * ) .
Évolution des effectifs des personnels de surveillance depuis 2017
Note de lecture : les effectifs sont constatés au 31 décembre de chaque année, à l'exception de l'année 2021 pour laquelle les effectifs ont été constatés en août.
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Ainsi, le nombre d'élèves formés à l'Énap a considérablement augmenté au cours des dernières années , en passant, toutes formations confondues, de 2 359 élèves formés en 2017 à 4 869 en 2021, soit une multiplication par deux , même si certaines formations peuvent être marqués par de fortes variations d'une année à l'autre.
Évolution du nombre d'élèves formés à l'Énap depuis 2017
|
Formations |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
Directeur des services pénitentiaires |
33 |
39 |
47 |
84 |
81 |
|
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation |
34 |
30 |
30 |
110 |
140 |
|
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation |
- |
- |
266 |
734 |
874 |
|
Directeur technique |
12 |
- |
22 |
3 |
37 |
|
Total personnels de catégorie A |
79 |
69 |
365 |
931 |
1 132 |
|
Chef des services pénitentiaires |
- |
- |
- |
- |
246 |
|
Lieutenant pénitentiaire |
86 |
73 |
98 |
162 |
845 |
|
Technicien |
31 |
0 |
51 |
18 |
90 |
|
Conseiller d'insertion et de probation |
- |
239 |
- |
- |
- |
|
Chef de services d'insertion et de probation |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total personnels de catégorie B |
117 |
312 |
149 |
180 |
1 181 |
|
Premier surveillant |
138 |
161 |
170 |
170 |
322 |
|
Surveillant |
2 000 |
1 154 |
2 403 |
2 062 |
2 182 |
|
Adjoint technique |
25 |
28 |
13 |
27 |
45 |
|
Total personnels de catégorie C |
2 163 |
1 343 |
2 586 |
2 259 |
2 556 |
|
Total élèves formés |
2 359 |
1 724 |
3 100 |
3 370 |
4 869 |
Source : Énap
En tout état de cause, cette dynamique de recrutement massif devrait se poursuivre au cours des prochaines années, accentuant la pression sur les capacités de formation de l'Énap.
D'une part, à compter de 2020, un nouveau corps d'agents de catégorie A, les chefs des services pénitentiaires, a été créé 9 ( * ) . Ce corps, issu de la réorganisation de la filière de surveillance, vise à promouvoir des agents de catégorie B occupant des emplois à fortes responsabilités, et s'inscrit dans la politique de revalorisation des traitements et des carrières mise en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire depuis quelques années. Or, d'après les témoignages relayés lors des déplacements, la création de ce nouveau corps devrait se traduire progressivement par la promotion de personnels de surveillance et de formateurs qui devront être remplacés.
D'autre part, le plan de création de 15 000 places de prison supplémentaires , annoncé par le Gouvernement en 2017 et qui devrait être mis en oeuvre d'ici à 2027, aura des conséquences sur le besoin de recrutement d'agents et donc sur les conditions de formation à l'Énap.
Malgré les retards pris dans le déploiement du plan de construction des nouveaux établissements, sa mise en oeuvre a d'ores et déjà un effet sur le besoin de recrutement. Ainsi, la direction du budget a indiqué au rapporteur qu'entre 2018 et 2020, le schéma d'emplois réalisé au titre des ouvertures d'établissements est de 516 équivalents temps plein (ETP) et celui prévu en 2021 est de 145 ETP.
* 7 Le projet annuel de performances de la mission « Justice », annexé au projet de loi de finances pour 2022, prévoit un plafond s'élevant à 29 804,7 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour les personnels de surveillance, et de 44 083,02 ETPT pour l'ensemble du programme « Administration pénitentiaire ».
* 8 Réponse de la direction de l'administration pénitentiaire au questionnaire budgétaire.
* 9 Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.