D. DES DEMANDES LOCALES À SATISFAIRE

Néanmoins, à travers ses auditions et plus particulièrement des échanges avec les élus à l'occasion de son déplacement en Ille-et-Vilaine, la mission a observé que, localement, il pouvait être nécessaire de mieux organiser la cohabitation .

Le contexte local lié à un accident, à des incidents ou à une certaine désorganisation des sociétés de chasse, mais aussi à des contraintes spécifiques comme une voie rapide ou un chemin de grande randonnée fréquenté par exemple, doit être pris en compte.

De même sur un massif forestier, une coordination est nécessaire pour que la succession des jours de chasse dans des lots différents ne rende pas la forêt concrètement inaccessible aux promeneurs.

Les zones frontalières entre départements doivent aussi susciter l'attention notamment si un chemin de grande randonnée fréquenté passe de l'un à l'autre.

Comme cela a été expliqué en prenant les exemples de l'ONF, mais aussi l'audit de territoire réalisé par la FDC de Haute-Savoie qui a conduit à interdire la chasse le dimanche ou le dimanche après-midi dans certaines zones, les solutions existent et doivent résulter de l'analyse du terrain et du dialogue.

La mission estime également qu'elle propose le cadre permettant de faire émerger cette dynamique et ce dialogue en renforçant, d'une part, les pouvoirs du préfet dans la validation des SDGC et pour prendre en compte la sécurité dans la définition des jours de chasse, et en obligeant, d'autre part, les chasseurs à déclarer les battues tout en l'assortissant d'une sanction renforcée des entraves à la chasse .

Proposition n° 28 : Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national.

Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire et de la nature.

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