Rapport d'information n° 882 (2021-2022) de Mme Maryse CARRÈRE , Présidente et M. Patrick CHAIZE , fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois, déposé le 14 septembre 2022
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L'ESSENTIEL
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30 PROPOSITIONS
POUR PLUS DE SÉCURITÉ À LA CHASSE
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AVANT PROPOS
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PARTIE I - LA SÉCURITÉ, UN ENJEU
POUR L'AVENIR
DE LA CHASSE
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I. LA CHASSE EN QUESTION DANS UNE
SOCIÉTÉ QUI ÉVOLUE
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A. LA CHASSE ET LES CHASSEURS AUJOURD'HUI
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B. UN RAPPORT À LA NATURE QUI S'EST
TRANSFORMÉ
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C. LES ACCIDENTS : UN CHANGEMENT DE REGARD,
UNE RÉPONSE JUDICIAIRE ET UNE PRISE EN CHARGE ASSURANTIELLE
EFFECTIVES
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A. LA CHASSE ET LES CHASSEURS AUJOURD'HUI
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II. DES PROGRÈS SPECTACULAIRES EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ MAIS DES DIFFICULTÉS
SUBSISTANTES
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A. LA CHASSE : UNE PART MARGINALE DE
L'ACCIDENTOLOGIE EN FRANCE
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B. DES ACCIDENTS DE CHASSE EN FORTE BAISSE DEPUIS
20 ANS
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1. Un nombre d'accidents et de décès
en forte baisse
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a) Panorama général : une forte
baisse
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b) Les principales causes : le non-respect
des règles élémentaires de sécurité
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c) Les accidents selon le mois, le jour et
l'heure
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d) Les accidents causés par l'alcool ou les
stupéfiants
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e) Les accidents selon l'âge des chasseurs
et l'ancienneté de permis
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f) Les types d'armes impliqués dans des
accidents
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g) Les distances des accidents et incidents
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a) Panorama général : une forte
baisse
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2. Un nombre d'incidents en voie de
stabilisation ?
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3. Des comparaisons internationales
limitées mais pas en défaveur de la France
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1. Un nombre d'accidents et de décès
en forte baisse
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C. UNE LOI DE PLUS EN PLUS
SÉVÈRE
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1. Bref historique de l'encadrement du permis de
chasser et des armes de chasse
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2. La loi du 24 juillet 2019, des
avancées importantes
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a) Les règles de sécurité
lors des chasses collectives à tir du grand gibier
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b) La création d'une formation
décennale obligatoire sur la sécurité
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c) Le renforcement des pouvoirs de l'OFB
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d) Création d'instances chargées de
la sécurité au sein des fédérations de chasseurs
(FDC)
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e) La création d'un fichier national du
permis de chasser
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a) Les règles de sécurité
lors des chasses collectives à tir du grand gibier
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1. Bref historique de l'encadrement du permis de
chasser et des armes de chasse
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A. LA CHASSE : UNE PART MARGINALE DE
L'ACCIDENTOLOGIE EN FRANCE
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I. LA CHASSE EN QUESTION DANS UNE
SOCIÉTÉ QUI ÉVOLUE
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PARTIE II - FAIRE DE NOUVEAUX PROGRÈS EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ, UNE QUESTION DE
CRÉDIBILITÉ
ET DE CONFIANCE
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I. AVANT LA CHASSE : ENCOURAGER LES FACTEURS
D'UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ
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A. POUR UNE CULTURE DE LA
SÉCURITÉ
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B. DÉVELOPPER LES AUDITS DE
SÉCURITÉ DES TERRITOIRES DE CHASSE
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C. MIEUX FORMER LES CHASSEURS TOUT AU LONG DE LEUR
VIE
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D. GARANTIR L'APTITUDE À LA CHASSE
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E. UN SUJET ANNEXE, MAIS FONDAMENTAL, LE
CONTRÔLE DES ARMES DE CHASSE
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A. POUR UNE CULTURE DE LA
SÉCURITÉ
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II. LA SÉCURITÉ PENDANT LA
CHASSE
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A. LES RÈGLES CONCERNANT LES CHASSEURS ET
L'ORGANISATION DE LA CHASSE
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1. Des SDGC incomplets, vers l'uniformisation des
règles de sécurité
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2. Développer les postes
surélevés pour garantir un tir fichant et renforcer les sanctions
contre leur destruction ou sabotage
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3. Rendre visible la neutralisation de l'arme, une
précaution simple
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4. Populariser des méthodes de chasse plus
sûres
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1. Des SDGC incomplets, vers l'uniformisation des
règles de sécurité
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B. LES RELATIONS AVEC LES NON-CHASSEURS
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C. RENFORCER LA POLICE DE LA CHASSE
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A. LES RÈGLES CONCERNANT LES CHASSEURS ET
L'ORGANISATION DE LA CHASSE
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I. AVANT LA CHASSE : ENCOURAGER LES FACTEURS
D'UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ
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PARTIE III - CHASSEURS ET
NON-CHASSEURS :
VIVRE ENSEMBLE LA NATURE
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I. INSTAURER DES JOURS SANS CHASSE ?
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II. RENOUER LES FILS DU DIALOGUE
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A. PRENDRE AU SÉRIEUX, OBJECTIVER ET
TRAITER LES CONFLITS
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B. METTRE EN PLACE DES OUTILS ET DES LIEUX DE
DIALOGUE
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1. Permettre aux FDC d'être membres des
syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
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2. Les chartes avec les sports de nature,
privilégier le dialogue au conflit
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3. Des lieux pour dialoguer, l'exemple des
CDESI
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4. Un engagement conjoint pour protéger
espaces et espèces naturels : le réseau Suricate
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1. Permettre aux FDC d'être membres des
syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
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A. PRENDRE AU SÉRIEUX, OBJECTIVER ET
TRAITER LES CONFLITS
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I. INSTAURER DES JOURS SANS CHASSE ?
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EXAMEN EN COMMISION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
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ANNEXE I
TEXTE DE LA PÉTITION
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ANNEXE II
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE, SOLIDARITÉ
ET TERRITOIRES