PARTIE III - CHASSEURS ET
NON-CHASSEURS :
VIVRE ENSEMBLE LA NATURE
La mission a enfin abordé la question de jours sans chasse et de la cohabitation entre chasseurs et non-chasseurs.
De ses auditions, elle retient surtout la nécessité de renouer le dialogue et de développer les collaborations au niveau local .
I. INSTAURER DES JOURS SANS CHASSE ?
La pétition ainsi que plusieurs associations ou partis politiques ont fait de la demande de jours sans chasse l'un de leurs objectifs.
Ces jours pourraient être le dimanche, le mercredi, seulement des après-midi, ou tout le week-end et les jours fériés voire, pour certains, également couvrir l'intégralité des vacances scolaires.
Il s'agit, pour ceux qui le demandent, de proposer des journées sans bruit et sans dérangement, mais aussi sans danger pour les promeneurs.
La mission a examiné cette demande de manière approfondie et ouverte . Si plusieurs de ses membres avaient certainement une opinion arrêtée, pour ou contre, au début de la mission, tel n'était sans doute pas le cas de la majorité. Lors de son audition, le président de la FNC avait donné l'exemple de son village où on ne chasse pas le dimanche après-midi et cette option pouvait apparaître comme un compromis.
Ce sont les auditions et les travaux de la mission qui la conduisent aujourd'hui à ne pas retenir cette formule au niveau national pour renvoyer à des accords locaux .
A. LES JOURS SANS CHASSE EN FRANCE, DÉJÀ UNE RÉALITÉ
En réalité, en France aujourd'hui, sans qu'il y ait de jour(s) défini(s) au niveau national, il existe un grand nombre de jours sans chasse ou sans tir.
Il convient de rappeler que la chasse ne peut se pratiquer que pendant les périodes d'ouverture qui sont, pour les chasses collectives à tir, très majoritairement situées pendant la période automnale et hivernale.
Dans une même société de chasse, on ne chasse pas tous les jours. Ce serait d'ailleurs contre-productif puisque le gibier aime la tranquillité. Bien des propriétés ne sont chassées que quelques jours dans l'année pour réaliser le plan de chasse.
Dans les forêts domaniales, comme cela a été indiqué, le titulaire d'un lot ne peut chasser collectivement plus de deux fois par semaine. Dans 40 % des forêts, la chasse est interdite le dimanche. Dans les forêts les plus fréquentées, elle n'est possible qu'à date fixe, entre dix et quinze jours en semaine par an. En revanche, la chasse solitaire ou sans arme est plus largement ouverte.
Plusieurs fédérations départementales ont mis en place des jours sans chasse, le mardi et le vendredi, sauf jours fériés, dans l'Ain, le mercredi et le vendredi en Haute-Savoie, le vendredi dans le Cantal...
Ces règles départementales sont souvent complétées par des normes plus restrictives localement, notamment afin de protéger le gibier ou compte tenu de la fréquentation. La FDC du Cantal interdit par exemple la chasse lors du brame du cerf en raison de la présence de nombreux observateurs.