B. LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT D'IDFM RISQUE DE PESER SUR SA SITUATION FINANCIÈRE
Les recettes d'investissements d'IDFM se décomposent principalement entre l'emprunt, l'excédent de fonctionnement (autofinancement), des subventions d'investissement90(*) (des collectivités et de l'État) et le produit des amendes.
L'augmentation très significative des recettes d'investissement d'IDFM depuis 2017 est corrélée à l'augmentation de ses dépenses d'investissement (voir supra) et est toujours davantage portée par le recours à l'emprunt.
Évolution des recettes d'investissement d'IDFM (2015-2022)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses d'IDFM au questionnaire des rapporteurs.
En raison de l'ambitieux programme d'investissement poursuivi par IDFM, les recettes d'investissement seront amenées à se maintenir à des niveaux très élevés dans les années à venir.
Évolution prévisionnelle des recettes réelles d'investissement à horizon 2035
(en millions d'euros)
Source : rapport sur les perspectives financières d'IDFM, mai 2023
Au 31 décembre 2022, l'encours de dette d'IDFM s'élevait à 8,8 milliards d'euros. D'après les projections du rapport des inspections de mai 2023, sans marges de financements supplémentaires, il pourrait être amené à tripler d'ici 2030 pour atteindre 28 milliards d'euros.
Évolution prévisionnelle de l'encours de dette d'IDFM à horizon 2035
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le rapport sur les perspectives financières d'IDFM, mai 2023
Le rapport des inspections précité s'inquiète des conséquences à moyen terme de la hausse des dépenses d'investissement d'IDFM sur sa situation financière pointant « une dynamique d'endettement qui risque de devenir insoutenable dans les prochaines années ». Ce constat repose sur la crainte d'un emballement des charges financières qui viendrait grever l'équilibre de la section de fonctionnement.
C. UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 10 MILLIARDS D'EUROS JUSQU'EN 2030
Comme évoqué supra, les bailleurs d'IDFM, et en particulier la banque européenne d'investissement (BEI)91(*) lui imposent de respecter des ratios de soutenabilité financière, au premier rang desquels une capacité de désendettement (CDD) ne pouvant se maintenir au-dessus de 15 ans plus de deux années consécutives. Or, ce ratio est passé de 3 ans avant la crise sanitaire à près de 14 ans en 2022.
À norme et tarifs constants, le respect de ce ratio induit un besoin de financement de près de 800 millions d'euros dès 2024. Besoin de financement qui tendrait ensuite à s'accroître jusqu'en 2030 pour un total cumulé de près de 10 milliards d'euros sur la période.
Besoin de financement prévisionnel d'IDFM (2024-2030)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses d'IDFM au questionnaire des rapporteurs et le rapport sur les perspectives d'IDFM de mai 2023
Ce besoin résulte notamment des dépenses d'exploitation des nouvelles lignes du Grand Paris Express (GPE), estimées à 1 milliard d'euros par an en rythme de croisière après l'ouverture de l'ensemble des lignes et dont les modalités de financement n'ont toujours pas été définies.
Sur ce sujet majeur, les rapporteurs constatent que le Gouvernement a manqué à sa parole. En effet, la Présidente d'IDFM leur a présenté un courrier du Premier Ministre d'alors, Édouard Philippe92(*), daté du 21 janvier 2020 dans lequel il reconnaît l'impasse financière dans laquelle l'exploitation des nouvelles lignes du GPE place IDFM. Il soulignait à ce titre que ces nouvelles lignes « vont engendrer un coût de fonctionnement et de maintenance supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros par an qui ne peut pas être absorbé par le modèle de financement actuel d'IDFM ».
À partir de ce constat, le Premier Ministre s'était engagé, dans ce même courrier, à apporter à l'AOM francilienne les financements supplémentaires nécessaires : « cela justifie qu'une partie de ces coûts soit supportée par des financements supplémentaires apportés à IDFM par l'État, ou par transfert de fiscalité ».
Or, les rapporteurs regrettent vivement que, trois ans et demi après avoir pris cet engagement, le Gouvernement n'ait pas tenu promesse et ait laissé pourrir encore davantage une situation de plus en plus alarmante.
* 90 202 millions d'euros prévus en 2023.
* 91 Qui représentait 12 % de l'encours de dette d'IDFM en 2022.
* 92 Présenté en annexe 3 du présent rapport.