N° 845
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
portant avis sur le projet de
contrat d'objectifs
et
de performance (COP) 2023-2025 de
Campus France,
Par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
L'ESSENTIEL
Le présent contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France couvre la période 2023 à 2025. Le précédent contrat, qui comportait un volet consacré aux moyens, portait pour sa part sur la période 2018-2020.
Pendant près de trois ans, l'activité de l'opérateur n'était donc couverte par aucun contrat.
Outre un retard de « rédaction », le présent COP a également subi un retard, plus contestable, de « transmission ». En effet, si la finalisation de ce contrat est intervenue en fin d'année 2022, celui-ci n'a été transmis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat que le 12 juin 2023, soit à quelques semaines seulement de la fin de la session ordinaire. Les rapporteurs ne peuvent que regretter cette méthode qui ne permet pas au Parlement de travailler dans de bonnes conditions.
Sur le fond, le présent COP s'inscrit très largement dans la continuité du COM 2018-2020. Les évolutions qui y ont été apportées semblent aller dans le bon sens : prise en compte du nouveau contexte géostratégique lié au Brexit et à la guerre en Ukraine, introduction des priorités géographiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, axes d'amélioration des actions de promotion et de simplification des procédures, et amélioration en matière de gestion.
La partie « performance » du contrat apparaît cependant majoritairement axée sur les moyens de l'opérateur et ne permettra pas de mesurer les résultats de la politique d'accueil des étudiants étrangers en France.
Au-delà du COP, les rapporteurs estiment nécessaire que des mesures structurelles soient prises dans les années à venir pour favoriser l'accueil des étudiants internationaux, au regard notamment de l'important relais d'influence que constituent les mobilités entrantes pour notre pays.
Par ailleurs, le champ de compétences de Campus France comporte quelques « zones grises » qu'il conviendrait de clarifier. Ainsi, l'opérateur ne dispose d'aucun mandat pour accompagner les jeunes français établis hors de France venant étudier dans l'hexagone, Or cette problématique n'est traitée par aucun autre service.
Au regard du choc administratif voire culturel que peuvent rencontrer ces jeunes, qui peuvent avoir effectué toute leur scolarité à l'étranger, un accompagnement par Campus France devrait être envisagé, lequel devra se traduire par une évolution de ses moyens.
I. LE COP 2023-2025 TIRE LES CONSÉQUENCES DU NOUVEAU CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE SUR LES MOBILITÉS ÉTUDIANTES ET L'ACTIVITÉ DE CAMPUS FRANCE
Le présent COP vise tout d'abord à adapter la stratégie de Campus France aux bouleversements induits par la Covid sur les mobilités internationales étudiantes.
En particulier, la pandémie s'est traduite par une « panne du moteur asiatique des mobilités », selon les termes de Campus France, alors que l'Asie est la première zone d'origine des étudiants internationaux en mobilité. Une baisse de 50 % des candidatures chinoises et de 20 % sur l'ensemble de la zone Asie a ainsi été constatée.
En revanche, les mobilités d'étudiants en provenance de pays développés tendent à s'accroître.
La crise de la Covid a aussi entraîné le développement des formations numériques qu'il convient de prendre en compte.
Le Brexit constitue également un bouleversement significatif qui s'est traduit par une chute d'attractivité du Royaume-Uni vis-à-vis des étudiants européens.
Enfin, la guerre en Ukraine a dans une large mesure interrompu les flux avec la Russie. Elle est en outre à l'origine d'une augmentation de l'inflation, à l'origine de répercussions sur le fonctionnement de la structure et potentiellement la vie des bénéficiaires.
Les rapporteurs constatent que si l'évolution du contexte géostratégique a bien été prise en compte dans le COP, celui-ci n'évoque pas les conséquences de la poursuite des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie CAP 2030, qui prévoit un doublement des effectifs d'élèves du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), censés atteindre 700 000 élèves à l'horizon 2030. Or les élèves des établissements de l'AEFE, dont le nombre s'est élevé à près de 400 000 à la rentrée 2022 contre 377 000 l'année précédente, choisissent pour plus de la moitié d'entre eux1(*), une fois bacheliers, d'intégrer le supérieur français.
* 1 En 2021, sur un total de 19 076 bacheliers, 10 026 élèves (dont 6 012 élèves étrangers) scolarisés dans un établissement homologué ont accepté une proposition d'admission dans l'enseignement supérieur français.