III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE RECONSTRUCTION RAPIDE ILLUSTRANT NÉANMOINS LES FRAGILITÉS DU MODÈLE ASSURANTIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Si les assureurs, en particulier ceux des collectivités locales, ont été prompts à réagir et ont pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les victimes des 16 400 sinistres qui leur ont été déclarés, la gestion de l'après-émeutes a été qualifiée de « cauchemar » par certains maires des communes touchées. La moitié des communes consultées par la mission d'information lui ont signalé des difficultés relationnelles avec leur assureur à la suite de ces violences urbaines, leurs contrats ayant, quelques jours à peine après les émeutes, été unilatéralement modifiés, par le biais de hausses très substantielles de leurs cotisations ou de leur franchise, ou résiliés, souvent avec de très courts délais de réponse exigés.
Ces difficultés illustrent, plus généralement, les fragilités d'un modèle assurantiel des collectivités territoriales à redéfinir, en particulier pour la prise en charge des épisodes émeutiers. Il pourrait notamment être envisagé de renforcer la couverture assurantielle des dommages résultant d'émeutes d'ampleur nationale, notamment en s'inspirant du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
La mission d'information regrette par ailleurs que le choix qui a été fait par le Gouvernement, en juillet 2023, de recourir aux ordonnances pour mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, notamment au regard du droit de la commande publique ou du droit de l'urbanisme, afin d'accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes. L'insertion des mesures directement dans la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 aurait permis d'initier plus rapidement les travaux de reconstruction, plutôt que d'attendre le mois de septembre et la publication des dernières ordonnances. En conséquence, cet outil est apparu peu exploité, moins d'une commune sur cinq interrogée par la mission d'information ayant déclaré avoir fait usage de ces dérogations.
Malgré cela, et grâce au volontarisme des maires concernés, la reconstruction des bâtiments endommagés pendant ces émeutes apparaît bien avancée, les retours des communes interrogées par la mission d'information permettant d'estimer la part des bâtiments publics ayant été remis en état à 80 %.