III. GÉRER L'HÉRITAGE DE L'EXPÉRIENCE DE SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Afin de tirer les leçons de la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles et de préserver les acquis de cette expérience, les rapporteures appellent à faire le bilan des mesures déployées à cette occasion et, par la suite, à réfléchir aux conditions de leur répétition pour la sécurisation de « grands événements ».
S'il est évident que compte tenu de l'ampleur inédite des JOP certaines mesures ne trouveront plus leur utilité opérationnelle lors d'autres événements, il apparait indispensable d'inscrire la réflexion des moyens de la sécurisation des grands événements dans un temps long, singulièrement dans la perspective de l'organisation de prochaines manifestations olympiques ou sportives sur le territoire national.
Au surplus, les rapporteures rappellent leur attachement à une évaluation précise, transdisciplinaire, transparente et associant un large panel d'acteurs, des expérimentations votées par le Parlement, plus encore en matière de technologies nouvelles au service de la sécurisation. Seule une évaluation irréprochable sur le plan méthodologique sera a même d'accompagner le législateur dans son choix de pérenniser un dispositif existant, dans son contenu actuel ou sous une forme modifiée compte-tenu des résultats de ladite expérimentation.
Sur ce point, elles demeurent convaincues qu'une information transparente et fiable du Parlement conditionne, pour partie, l'acceptabilité sociétale de certaines solutions - elle-même indispensable à la confiance dans les moyens mis à disposition des pouvoirs publics pour assurer la sécurité de tous - en ce qu'elle permet, notamment, de renforcer la pédagogie autour des solutions technologiques déployées.
A. FAIRE LE BILAN DES MESURES DÉPLOYÉES LORS DES JOP SUR LA PLAQUE PARISIENNE
Les rapporteures souhaitent, à titre principal, pour dresser un bilan des mesures déployées spécifiquement sur la plaque parisienne, d'une part, initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes et, d'autre part, envisager, après évaluation, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).
Plus précisément, aux yeux des rapporteures, il appartiendra, à l'issue de l'expérimentation, d'évaluer précisément au regard du coût financier comme de l'impératif de protection de la vie privée, et en comparaison avec les gains en matière de sécurité quantifiés, l'adéquation entre les mesures de criblages, singulièrement pour les personnels des entreprises de transport public de personnes, et de préciser la doctrine d'utilisation de ces enquêtes administratives. De la même manière, il conviendra d'expertiser l'éventualité d'autres méthodes de contrôles, moins intrusives, susceptibles de réduire, de la même manière, les risques d'embauche de personnels pour assurer des missions en lien avec le service public de transport de voyageurs.
Proposition n° 50 : Initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes.
Enfin, les récentes crises d'ordre public, singulièrement celle des agriculteurs ayant tenté de bloquer la ville de Paris par l'utilisation de moyens motorisés, ou les difficultés rencontrées par les opérateurs de transport pour bénéficier d'un régime d'autorisation uniforme sur l'ensemble de la région Île-de-France pour permettre aux agents de leurs services internes de sécurité d'effectuer des palpations de sécurité ou des inspections visuelles de bagages, appellent à une évaluation de la pertinence d'une compétence unifiée, à la main du préfet de police de Paris, pour certaines crises et pour certains secteurs - par nature non sécables par département.
Sans préconiser pour autant un maintien d'une faculté de commandement opérationnel unifié sur l'ensemble de la région Île-de-France, les rapporteurs appellent à envisager, à l'aune de l'expérience des JOP et des récentes crises, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).
Proposition n° 51 : Pour le commandement opérationnel de la plaque parisienne, envisager, après évaluation du dispositif déployé pendant les JOP, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).