B. LE DÉFI DE LA RÉSILIENCE DES RÉSEAUX DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE RÉFLEXION PLUS ABOUTIE
Les réseaux de fibre optique sont amenés à devenir, avec la fermeture du réseau cuivre annoncée, le réseau support des usages numériques liés à l'internet fixe. Leur rôle va devenir d'autant plus essentiel que les usages progressent, ce qui pose la question de leur résilience, c'est-à-dire de leur capacité à résister à des aléas et à retrouver rapidement un mode de fonctionnement normal. Or, d'après le rapport de la Cour des comptes, la question de la résilience des réseaux fait l'objet d'une réflexion très peu aboutie de la part des pouvoirs publics.
Les spécificités des réseaux en fibre optique et du PFTHD révèlent en effet des difficultés potentielles pour l'avenir tel que la multiplicité des modes d'intervention et des schémas de responsabilité, la forte dépendance des réseaux en fibre optique envers le réseau électrique, ou encore, la mobilisation à terme de 16 millions d'appuis aériens d'Orange et d'Enedis, qui sont soumis aux aléas climatiques et dont l'avenir est incertain dans le contexte de fermeture du réseau de cuivre d'Orange. Par ailleurs, les opérateurs de communications électroniques peuvent être confrontés à une multiplication des actes de vandalisme, au risque climatique et au risque d'attaque cyber. Enfin, la densification de certains territoires et le développement du télétravail devraient mécaniquement engendrer des besoins de raccordements supplémentaires, qui mettront à l'épreuve des infrastructures dont le dimensionnement n'a pas forcément été anticipé en conséquence.
D'après la Cour des comptes, une minorité de RIP a pris des initiatives en matière de résilience des réseaux, tels que des schémas locaux de résilience, des plans d'investissements dédiés, ou un rapprochement avec les services en charge de la planification et de la gestion de crises. Elle estime que « dans les zones d'initiative privée, rien n'incite les opérateurs, ni économiquement, ni comptablement, à consentir des investissements coûteux pour prévenir des risques futurs. En outre « le morcellement des intervenants sur les réseaux de fibre optique complexifie le cadre juridique relatif aux obligations de continuité des réseaux et à la sécurisation des activités d'importance vitale, conçu pour les grands monopoles d'infrastructures. »
Face à ce constat, les rapporteurs spéciaux souscrivent pleinement aux recommandations de la Cour des comptes plaidant d'une part, pour l'élaboration d'une stratégie nationale de résilience des réseaux de fibre optique, et d'autre part, pour l'intégration des réseaux de fibre optique dans les dispositifs locaux de planification et de gestion des crises.