- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UN DÉPLOIEMENT ÉTENDU DE LA FIBRE
MAIS EN VOIE D'ESSOUFFLEMENT, ALORS QUE LA FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE SE
PROFILE
- A. UN TAUX DE DÉPLOIEMENT IMPORTANT QUI
MASQUE TOUTEFOIS DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES ET DES
DIFFICULTÉS DE RACCORDEMENTS POUR CERTAINS LOCAUX
- 1. La mise en oeuvre du plan France très
haut débit repose sur un découpage zonal complexe
- 2. Un déploiement rapide qui place la France
au premier rang des pays européens en matière de couverture
très haut débit fixe
- 3. Une couverture territoriale
hétérogène et un déploiement qui tend à
s'essouffler
- 4. Les difficultés spécifiques
liées aux raccordements dits « complexes »
- 1. La mise en oeuvre du plan France très
haut débit repose sur un découpage zonal complexe
- B. LE CHANTIER DE LA SORTIE DU RÉSEAU
CUIVRE : UN TOURNANT À NE PAS MANQUER POUR RÉUSSIR LA
TRANSITION VERS LA FIBRE
- A. UN TAUX DE DÉPLOIEMENT IMPORTANT QUI
MASQUE TOUTEFOIS DE FORTES DISPARITÉS TERRITORIALES ET DES
DIFFICULTÉS DE RACCORDEMENTS POUR CERTAINS LOCAUX
- II. LES FRAGILITÉS DU MODÈLE
ÉCONOMIQUE DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE NÉCESSITENT
UNE RÉACTION RAPIDE DU RÉGULATEUR ET UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE
DE L'ÉTAT RÉAFFIRMÉ
- III. LA QUALITÉ ET LA RÉSILIENCE DES
RÉSEAUX DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ATTENTION RENFORCÉE À
MESURE QUE LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE SE RAPPROCHE
- A. LE RECOURS AU MODE STOC POUR LE RACCORDEMENT
FINAL A PERMIS UN TAUX DE PÉNÉTRATION PLUS RAPIDE DE LA FIBRE
MAIS PRÉSENTE PLUSIEURS FACTEURS DE FRAGILISATION DE LA QUALITÉ
DES RÉSEAUX
- 1. Le mode STOC a permis une
pénétration rapide de la fibre jusqu'à
l'abonné
- 2. Les lacunes du mode STOC font apparaitre des
fragilités quant à la qualité des réseaux qui
plaident pour de nouvelles mesures contraignantes à l'égard des
opérateurs
- 3. Vers une remise en cause du mode STOC, à
mesure de l'amélioration du taux de pénétration de la
fibre ?
- 1. Le mode STOC a permis une
pénétration rapide de la fibre jusqu'à
l'abonné
- B. LE DÉFI DE LA RÉSILIENCE DES
RÉSEAUX DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE RÉFLEXION PLUS
ABOUTIE
- A. LE RECOURS AU MODE STOC POUR LE RACCORDEMENT
FINAL A PERMIS UN TAUX DE PÉNÉTRATION PLUS RAPIDE DE LA FIBRE
MAIS PRÉSENTE PLUSIEURS FACTEURS DE FRAGILISATION DE LA QUALITÉ
DES RÉSEAUX
- I. UN DÉPLOIEMENT ÉTENDU DE LA FIBRE
MAIS EN VOIE D'ESSOUFFLEMENT, ALORS QUE LA FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE SE
PROFILE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
DÉPLACEMENTS
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur de la fibre optique
Rapports d'information
Rapport d'information n° 510 (2024-2025), déposé le