B. LE CHANTIER DE LA SORTIE DU RÉSEAU CUIVRE : UN TOURNANT À NE PAS MANQUER POUR RÉUSSIR LA TRANSITION VERS LA FIBRE
Le déploiement de la fibre sur le territoire implique, en parallèle, la fermeture du réseau cuivre par Orange, opérateur historique de ce réseau. Orange a en effet prévu un plan visant à permettre la migration progressive vers les réseaux de fibre afin qu'à l'horizon 2030, plus aucun utilisateur n'ait accès à internet depuis le réseau cuivre. La fermeture de ce réseau suit un processus structuré en une première étape de fermeture commerciale à partir de laquelle Orange ne commercialise plus de nouveaux accès à sa boucle locale cuivre, et une seconde étape de fermeture technique qui correspond à l'interruption définitive des produits et services existants sur le réseau.
Orange a donc présenté à l'Arcep un plan de fermeture du réseau cuivre en février 2022, qui prévoit :
- une phase dite de « transition » jusqu'à début 2026, avec des expérimentations sur des territoires circonscrits, au sein de trois lots de communes. Ces expérimentations doivent permettre de tester et faire évoluer les modalités opérationnelles des processus de fermeture ;
- une phase d'industrialisation de la fermeture du réseau cuivre concernant l'ensemble du pays, jusqu'en 2030.
Le plan d'Orange repose sur une montée en puissance progressive du nombre de locaux techniquement fermés, avec en ligne de mire un objectif de 10,5 millions de fermetures de locaux chaque année en 2029 et 2030.
Calendrier de fermeture du réseau cuivre par Orange
(en millions de locaux fermés)
Source : Infranum
L'évaluation de ces expérimentations par la Cour des comptes témoigne de résultats globalement positifs. Toutefois, elle met en évidence plusieurs difficultés dans le processus de fermeture du réseau cuivre.
Tout d'abord, elle fait état de décalages calendaires dans la fermeture de certains locaux. Alors que la fermeture commerciale dans les trois premiers lots doit théoriquement s'achever le 31 janvier 2026, des reports ont été annoncés par Orange concernant 245 communes.
Par ailleurs, elle considère que les expérimentations « ont révélé la nécessité d'une clarification des parties prenantes auprès des particuliers, des professionnels mais également auprès d'élus locaux », Orange étant encore parfois perçu « comme unique responsable du déploiement de la fibre optique, aussi bien en termes d'infrastructures qu'en termes d'abonnement commercial. »
La Cour déplore également une communication sur la fermeture prochaine du réseau cuivre très limitée à l'échelle nationale. Ce constat est partagé par les rapporteurs spéciaux, qui ont été alertés par plusieurs auditionnés sur le manque criant d'information de l'État sur cette question. Or, le travail de pédagogie à réaliser auprès des citoyens sur les enjeux de la fermeture ne peut uniquement reposer sur les élus de terrains, qui sont, dans le même temps, en première ligne pour justifier les éventuels retards de déploiement de la fibre auprès des usagers. Les rapporteurs spéciaux rejoignent donc la recommandation de la Cour invitant l'État à relayer plus activement la communication de l'opérateur Orange sur le calendrier de fermeture du réseau cuivre.