B. LA MULTIPERSPECTIVITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA MÉMOIRE ET DE L'HISTOIRE AU SERVICE DE LA CITOYENNETÉ DÉMOCRATIQUE
Pour l'Assemblée, l'enseignement de l'histoire devrait être un élément essentiel de l'éducation aux droits humains et un fondement du développement de la citoyenneté démocratique chez les jeunes même si dispenser un enseignement de l'histoire de qualité dans les écoles peut s'avérer très difficile en raison de programmes scolaires trop lourds, de pratiques traditionnelles d'enseignement et, dans de nombreux cas, de systèmes éducatifs très centralisés.
Adoptant une résolution sur le rapport préparé par Mme Luz Martinez Seijo (Espagne - SOC), l'Assemblée a déclaré que « les systèmes éducatifs devaient s'adapter aux changements sociaux et répondre aux nouvelles demandes par de nouveaux programmes et des méthodes interactives ». Selon elle, ils doivent également, « contribuer à lutter contre l'érosion des valeurs démocratiques, en particulier chez les jeunes en Europe ».
Pour ces raisons, l'éducation à la citoyenneté démocratique « devrait être dispensée en tant que matière obligatoire distincte », être incluse dans d'autres matières pertinentes, telles que l'enseignement de l'histoire, à tous les stades de l'éducation formelle (enseignement primaire, secondaire et supérieur), et faire partie intégrante de la formation professionnelle et de l'éducation non formelle.
Le texte adopté invite les États membres à faciliter les partenariats entre les écoles, les institutions culturelles et les autres acteurs concernés, tels que les lieux de mémoire, les musées, les archives, la société civile et les artistes, afin de cocréer des cours d'histoire. Selon la résolution, cela nécessite, « du temps et des ressources financières pour organiser des visites et des projets conjoints, ainsi qu'une formation et des modules de soutien à destination du corps enseignant afin qu'il soit prêt à aborder un contexte historique plus large » que cela impliquera.
L'Assemblée a également appelé les États membres à entreprendre un examen stratégique des politiques visant à intégrer les principes directeurs du Conseil de l'Europe en matière d'enseignement de l'histoire.
M. Bertrand Bouyx, Mme Marietta Karamanli, M. Christophe Chaillou, Mmes Louise Morel, Liliana Tanguy et Nicole Duranton ont pris part au débat.
C. L'AVIS DE L'ASSEMBLÉE SUR UN PROJET DE CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Le jeudi 25 janvier 2025, l'APCE a accueilli très favorablement le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de la profession d'avocat, soulignant que les avocats jouent un rôle clé dans l'administration de la justice et la confiance du public dans le droit.
Approuvant un avis sur le rapport de M. Vladimir Vardanyan (Arménie - PPE/DC), l'APCE a déclaré que les avocats sont de plus en plus souvent la cible de harcèlement, d'intimidation et d'attaques. La nouvelle Convention exige des États qu'ils les protègent de diverses manières, en leur permettant d'exercer leur profession sans crainte de discrimination ou d'ingérence. Elle établit également des normes pour les associations professionnelles d'avocats et met en place un mécanisme de suivi solide.
Toutefois, l'APCE a regretté l'absence de dispositions spécifiques sur l'utilisation de la surveillance secrète contre les avocats et a appelé à l'ajout d'une clause interdisant spécifiquement aux États d'émettre des réserves à la Convention, afin d'assurer sa pleine mise en oeuvre.
Prenant part au débat, le procureur général d'Angleterre et du Pays de Galles, Lord Hermer, s'est également félicité de la convention : « Cette convention enverra à juste titre un signal fort indiquant que la communauté internationale prend au sérieux l'indépendance de la profession juridique et le droit des avocats à exercer leur profession sans ingérence ni harcèlement. Nos systèmes juridiques collectifs fonctionnent mieux dans des circonstances où les avocats sont en mesure de prendre en charge leurs propres affaires sans crainte ni faveur, et de représenter leurs clients indépendamment de leur propre opinion sur ce qu'a fait le client ».
M. Stéphane Mazars a pris part au débat.