IV. LA DÉFENSE DE L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE
A. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEL ORDRE INTERNATIONAL FONDÉ SUR DES RÈGLES
Selon l'APCE, dans un contexte d'insécurité mondiale, et afin de protéger la démocratie, les droits humains et l'État de droit, et de préserver la position de l'Europe dans le monde, les États membres doivent « mettre en place un nouvel ordre international ouvert, fondé sur des règles et basé sur le réalisme », plutôt qu'un club de plus en plus restreint de pays partageant les mêmes idées.
La résolution adoptée, le mardi 28 janvier, par l'APCE, sur le rapport de Mme Dora Bakoyannis (Grèce - PPE/DC), souligne que l'efficacité de l'ordre international fondé sur des règles est de plus en plus remise en question par une évolution vers la multipolarité, et la montée de l'autoritarisme, du nationalisme, de l'unilatéralisme et de la politique de puissance pure.
Afin de redynamiser l'ordre international fondé sur des règles et contrer les menaces actuelles, l'Assemblée a invité les États à mettre en oeuvre les 56 mesures figurant dans la résolution A/RES/79/1 « Le Pacte pour l'avenir » des Nations Unies, et notamment à assurer le strict respect du droit international ; à respecter le mandat de la Cour internationale de Justice et se conformer à ses décisions ; et à réformer le système multilatéral et ses institutions par une approche inclusive.
En outre, conformément à la Déclaration de Reykjavik, l'APCE a appelé les États membres à « soutenir un rôle accru du Conseil de l'Europe en tant que partenaire des Nations Unies » dans le renforcement du multilatéralisme fondé sur des règles et pour les questions liées à la sécurité démocratique, au maintien de la paix et à la protection de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Ceux-ci devraient également poursuivre l'intégration politique et économique de l'Union européenne, afin de renforcer le rôle moteur de l'Europe sur le plan international.
Soulignant l'importance de la diplomatie parlementaire, l'Assemblée a décidé de poursuivre ses contacts réguliers avec les institutions et agences de l'ONU, et de renforcer sa coopération avec les parlements nationaux - surtout ceux qui sont directement menacés ou victimes d'une agression - et avec d'autres assemblées parlementaires internationales.
Enfin, l'APCE a recommandé que le Comité des ministres prenne les mesures appropriées pour obtenir la reconnaissance du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation régionale au sens de l'article 52, chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
Au cours de ce débat, M. Marko Bosnjak, président de la Cour européenne des droits de l'homme, est intervenu pour notamment rappeler que la légitimité de la Cour à garantir l'État de droit et à le promouvoir au-delà de l'Europe dépend de la mise en oeuvre effective de ses arrêts, pour laquelle elle a besoin de la coopération et du soutien du Conseil de l'Europe et de ses institutions.
Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe SOC, MM. Claude Kern, Alain Milon, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Didier Marie, Christophe Chaillou et Bertrand Bouyx, en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie, ont pris part au débat.