C. UN ENGAGEMENT EUROPÉEN EN FAVEUR D'UNE PAIX JUSTE ET DURABLE EN UKRAINE
À l'issue d'un débat d'urgence qui s'est tenu le jeudi 30 janvier 2025, l'APCE a adopté à l'unanimité une résolution sur le rapport de Mme Miapetra Kumpula-Natri (Finlande - SOC). Cette résolution rappelle que, dans une période critique et dans un environnement géopolitique en évolution rapide, l'Europe doit s'unir et s'engager de manière inébranlable en faveur d'une paix « juste et durable » en Ukraine.
L'issue de la guerre contre l'Ukraine « aura une forte incidence sur l'avenir de la sécurité européenne et mondiale », a souligné l'APCE, ajoutant que le soutien politique, économique et militaire des États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des partenaires internationaux, était essentiel « pour renforcer la position de l'Ukraine dans toute négociation de paix future. »
Tout accord « doit respecter les principes du droit international, notamment le droit à la souveraineté nationale et à l'intégrité territoriale, ainsi que le droit de la victime de l'agression à la réparation intégrale ou à l'indemnisation des dommages causés », selon la résolution adoptée.
Entre-temps, les négociations sur la création d'un tribunal spécial chargé de poursuivre les dirigeants russes et biélorusses pour crime d'agression devraient être finalisées, les avoirs gelés de l'État russe transférés pour financer l'indemnisation, et un plan de reconstruction devrait être lancé, affirme le texte.
M. Bertrand Bouyx a pris part au débat en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie.