ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette première partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 27 janvier 2025 au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 27 janvier
- Débat conjoint : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Observation des élections législatives en Géorgie - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier - décembre 2024) : MM. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) et Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- Allocution de Sa Toute Sainteté le Patriarche oecuménique Bartholomée Ier ;
- Communication de M. Xavier Bettel, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur du Luxembourg, président du Comité des ministres ;
Mardi 28 janvier
- La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur les règles : Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), au nom du groupe socialiste, MM. Claude Kern, Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Droite Républicaine), MM. Didier Marie, Christophe Chaillou (Loiret - Socialiste, Écologiste et Républicain) et Bertrand Bouyx, (Calvados - Horizons et indépendants), en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie ;
- Communication de M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe : M. Alain Milon ;
- La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza : Mmes Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne- La France insoumise - Nouveau Front Populaire), au nom du groupe GUE, Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), MM. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France insoumise - Nouveau Front Populaire), Didier Marie et Mme Marietta Karamanli ;
- Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit : un appel en faveur d'une réglementation globale : MM. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE, et Alain Milon ;
Mercredi 29 janvier
- La multiperspectivité dans l'enseignement de la mémoire et de l'histoire au service de la citoyenneté démocratique : M. Bertrand Bouyx, Mme Marietta Karamanli, M. Christophe Chaillou, Mmes Louise Morel (Bas-Rhin - Les Démocrates), Liliana Tanguy (Finistère - Ensemble pour la République) et Nicole Duranton ;
- Discours de M. Luc Frieden, Premier ministre du Luxembourg ;
- Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie ;
- L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe : Mme Marie-Christine Dalloz et M. Didier Marie ;
Jeudi 30 janvier
- Avis sur un projet de convention pour la protection de la profession d'avocat : M. Stéphane Mazars (Aveyron - Ensemble pour la République) ;
- Débat selon la procédure d'urgence : l'urgence d'organiser des élections libres et équitables en Biélorussie : MM. Claude Kern et Bertrand Bouyx, en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie ;
- Débat selon la procédure d'urgence : Engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine : M. Bertrand Bouyx, en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie ;
- Les femmes et l'économie : emploi, entrepreneuriat et budgétisation sensible au genre ;
- Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d'expression : Mmes Louise Morel, Liliana Tanguy et Sandra Regol (Bas-Rhin - Ecologiste et social)
Vendredi 31 janvier
- Covid long et accès au droit à la santé ;
- Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l'âge ;
- Débat libre.