I. III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les interventions qui suivent sont présentées selon l'ordre chronologique dans lequel elles ont été prononcées, en fonction de l'ordre du jour adopté et des listes d'orateurs établies par la direction de la séance de l'APCE.
A. LE DÉBAT CONJOINT RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE - OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN GÉORGIE - L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE (JANVIER - DÉCEMBRE 2024)
Les interventions des parlementaires français ont porté sur le rapport présentant les conclusions de l'observation des élections législatives en Géorgie.
1. L'intervention de M. Didier Marie
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Ayant participé à l'observation des élections d'octobre en Géorgie, je partage pleinement les conclusions de notre collègue M. Iulian Bulai sur la légitimité des résultats.
Le gouvernement en place, en manipulant l'information, en multipliant les pressions, en faussant des résultats, n'a eu comme objectif que de conserver illégitimement le pouvoir, sous influence russe, pour prolonger son entreprise d'éloignement de la Géorgie de l'Union européenne, alors qu'elle venait d'obtenir le statut de pays candidat.
Des milliers de Géorgiens, favorables à l'adhésion à l'Union européenne et aux valeurs démocratiques du Conseil de l'Europe, manifestent quotidiennement, malgré les menaces, les arrestations et les détentions provisoires.
Plutôt que de chercher une solution à cette crise majeure, le pouvoir s'enfonce dans une répression chaque jour plus violente.
Dans ces conditions, il me semble particulièrement difficile, mercredi, de valider les pouvoirs de la délégation géorgienne pour cette partie de session. Nous devons adresser un message de fermeté.
Je considère que, pour autant, nous ne devons pas couper les ponts. Nous devons poursuivre le dialogue et appeler nos collègues géorgiens à la raison, les appeler à faire pression sur leur gouvernement afin que celui-ci rétablisse l'État de droit et qu'il lance un processus inclusif avec l'opposition et la société civile pour créer un environnement favorable à la tenue de nouvelles élections, libres et non faussées, dans les meilleurs délais.
Une fois ces conditions remplies, nous pourrons ensemble veiller à ce que les Géorgiens vivent dans une démocratie pleine et entière.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Claude Kern
Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
Je tiens tout d'abord à remercier notre collègue M. Iulian Bulai pour son rapport en tant que chef de notre délégation lors de la mission d'observation électorale en Géorgie, à laquelle j'ai participé en octobre dernier.
Je m'étais déjà exprimé en juin sur un projet de résolution sur les défis pour la démocratie en Géorgie. J'avais notamment exprimé, en ma qualité de corapporteur sur la Géorgie pour la commission de suivi, toute mon inquiétude à la suite de l'adoption de la loi sur les agents étrangers, qui est incompatible avec les normes européennes en matière de démocratie et de droits de l'homme. Cette inquiétude, que j'avais aussi formulée à l'égard de la campagne d'intimidation à destination de manifestants et journalistes, n'a fait que de se renforcer suite à ce que j'ai pu voir et constater lors de la mission d'observation électorale, puis encore tout récemment, du 14 au 16 janvier dernier.
Ces élections législatives, les premières depuis l'obtention du statut de candidat à l'UE, faisaient office de facto de référendum sur la trajectoire démocratique de la Géorgie et son alignement avec l'étranger. Leurs résultats marquent dès lors un point d'arrêt supplémentaire de la Géorgie sur son chemin vers l'acquis européen, alors que son processus d'adhésion était déjà gelé depuis juin 2024 compte tenu de l'adoption de la loi sur la transparence en matière d'influence étrangère. Le rapport de notre collègue montre d'ailleurs que la loi a eu un effet négatif avéré sur le déroulement des élections.
Je regrette l'éloignement en cours des conventions démocratiques, qui pourrait aller encore plus loin. Dans sa rhétorique de campagne, le Rêve géorgien a menacé d'interdire les partis d'opposition en cas de victoire. Si une telle mesure était mise en oeuvre, elle compromettrait encore une fois grandement l'engagement de la Géorgie à respecter ses devoirs en tant que membre du Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe doit donc intensifier le dialogue politique avec les autorités géorgiennes, dans l'espoir d'un retour du pays sur la voie de la démocratisation et du renforcement de l'État de droit.
Merci.