B. LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEL ORDRE INTERNATIONAL FONDÉ SUR DES RÈGLES
1. L'intervention de Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe socialiste
Monsieur le Président.
Madame la rapporteure,
Mes chers collègues,
Je voudrais tout d'abord remercier Mme Dora Bakoyannis, rapporteure de ce travail qui est opportun dans une période incertaine, équilibré par le rappel de l'importance du droit, et qui remet aussi en perspective l'acceptation de règles communes, vecteurs de multilatéralisme et les efforts des Nations Unies pour améliorer l'acceptabilité d'instances internationales vues comme des plateformes des relations globales entre États.
L'ONU comme notre propre Assemblée sont, par nature, des institutions qui transcendent les seuls intérêts nationaux ou régionaux. La rapporteure rappelle, entre autres justement et à juste titre, la nécessité d'un plus grand travail avec ce partenaire que sont les Nations Unies en vue de renforcer un multilatéralisme fondé sur des règles.
Je souhaite faire ici trois observations complémentaires.
D'une part, j'ai eu le plaisir et la responsabilité comme présidente de la sous-commission des relations extérieures de notre Assemblée, avec M. le président de la commission de la démocratie et des questions politiques, de mener en novembre dernier une délégation de notre Assemblée pour réaliser de nombreux entretiens au siège de l'ONU avec des représentants de celle-ci. Les sujets abordés ont été nombreux : maintien de la paix, lutte contre le terrorisme, droits humains ou encore développement économique.
Le constat est clair : il y a à l'évidence aujourd'hui une offensive démocratique à mener pour défendre et promouvoir le multilatéralisme, entendu comme des États qui s'unissent pour résoudre pacifiquement leurs différends et poursuivre des objectifs communs. D'une part, le multilatéralisme a des résultats concrets qu'il faut mieux faire connaître. Je souhaite que notre Assemblée, justement, puisse soutenir les initiatives allant dans le sens d'une plus grande appropriation de ses réussites par les parlements nationaux.
D'autre part, les instances onusiennes doivent aussi être plus inclusives de la diversité des États et des régions du monde. C'est un important chantier qui est en cours. Parallèlement, l'ONU, le Conseil de l'Europe et notre Assemblée parlementaire ont une culture des droits humains et de la paix.
Et sur ce dernier point, nous souhaitons, au niveau du groupe, insister sur cette priorité que nous devons porter ensemble : que la paix durable soit plus rétributrice pour chacun dans un monde de plus en plus interdépendant, non seulement au travers des échanges économiques et humains, mais aussi face aux défis scientifiques et sociaux que notre monde doit d'ores et déjà affronter, dont celui du changement climatique et du développement durable.
Il y a donc ici un enjeu de culture, d'idées à faire partager et d'engagements à réaliser. La reconnaissance du Conseil de l'Europe comme organisation régionale, le renforcement des liens entre secrétariats généraux de notre Organisation et de l'ONU, la présence d'une délégation permanente, qui a été rappelée dans le rapport, sont des éléments finalement qui permettront de porter la culture et ses avantages bien compris.
Notre Groupe des socialistes, démocrates et verts dont je suis l'oratrice dans ce débat soutient et votera ce projet de rapport.
Je vous remercie de votre attention.
2. L'intervention de M. Claude Kern
Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Mes chers collègues,
Je veux tout d'abord féliciter notre collègue Mme Dora Bakoyannis pour son rapport qui dresse un panorama très complet des enjeux et des risques liés à l'actuel bouleversement de l'ordre international.
La remise en cause de l'État de droit et la montée du nationalisme dans le monde ont des conséquences terribles. La guerre en Ukraine dure depuis bientôt trois ans, sans que les Nations Unies n'aient pu réussir à mettre fin au conflit. Les démarches de l'ONU ont également été impuissantes pour mettre fin aux conflits au Moyen-Orient.
Dans un monde fracturé où émergent de nouvelles puissances qui ne partagent pas nécessairement nos valeurs, voire qui veulent les remettre en cause avec brutalité, l'Europe doit porter sa vision de l'ordre international, fondé sur des règles et sur le respect des droits humains. Pour cela, le Conseil de l'Europe est essentiel.
Notre Organisation a en effet réussi à partager les valeurs qui la fondent avec les États de l'Europe de l'Est et les États devenus indépendants à la suite de la chute de l'Union soviétique. De nombreuses conventions initiées par le Conseil de l'Europe ont été signées par des États tiers. C'est le cas de la Convention d'Istanbul, signée notamment par la Tunisie et la Jordanie. Enfin, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme joue un grand rôle pour mettre en application dans chacun des États membres les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe. Pour promouvoir encore les travaux de notre Organisation et renforcer son rôle dans la gouvernance mondiale, je souhaite que le Conseil de l'Europe puisse être reconnu en tant qu'organisation régionale au sens de la Charte des Nations Unies.
Si nous devons bien évidemment oeuvrer à développer le dialogue avec toutes les institutions compétentes pour organiser un nouvel ordre international fondé sur des règles de droit, nous devons aussi nous assurer de disposer de moyens suffisants en matière de sécurité et de défense, mais aussi de lutte contre les ingérences étrangères dans nos processus démocratiques.
L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et ses critiques répétées vis-à-vis de l'OTAN nous engagent à prendre nos responsabilités en matière de défense. Des négociations sont actuellement en cours au niveau de l'Union européenne pour développer l'industrie de défense européenne et les achats conjoints de matériel de défense. Les États doivent faire preuve de volontarisme dans ce domaine pour affirmer l'autonomie stratégique de l'UE. Défendre ses valeurs, c'est aussi être en capacité de se défendre de manière autonome.
Nous devons également davantage sécuriser nos processus électoraux pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l'information ou des résultats, dans le droit fil des résolutions que nous avons adoptées sur ce sujet.
Je vous remercie.
3. L'intervention de M. Alain Milon
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Mes chers collègues,
Je veux tout d'abord remercier notre collègue Mme Dora Bakoyannis pour son rapport, qui nous éclaire sur les perspectives du multilatéralisme et sur les évolutions possibles de l'ordre international, à un moment où les règles de gouvernance internationale mises en place au sortir de la seconde guerre mondiale sont remises en cause.
En effet, à la fin du siècle dernier, à la suite de la chute de l'Union soviétique, le monde était dominé par une seule grande puissance : les États-Unis d'Amérique. Les États promouvant la démocratie et le respect des droits humains étaient des modèles à imiter et le Conseil de l'Europe a alors enregistré de nombreuses adhésions, ces nouveaux adhérents étant désireux de partager ces valeurs.
Aujourd'hui, de nouvelles grandes puissances ont émergé sur le plan économique et aspirent à jouer un rôle dans la gestion des affaires du monde. C'est le cas de la Chine, de l'Inde ou encore du Brésil. En parallèle, la Russie souhaite à nouveau s'affirmer comme une grande puissance et fait preuve d'une grande hostilité à l'égard de l'Europe démocratique. Quant aux États-Unis, ils deviennent imprévisibles et, sous la nouvelle présidence de Donald Trump, remettent en cause de nombreuses règles ou institutions de l'ordre international, comme en témoignent les décisions tendant à quitter l'Organisation mondiale de la santé ou le blocage depuis des années de l'Organisation mondiale du commerce.
Face à cette situation, il est nécessaire de promouvoir un monde plus juste, fondé sur des règles de droit, afin d'éviter que la loi du plus fort ne s'impose. C'est le sens de la création du Conseil de l'Europe, mais aussi de l'Union européenne pour les États qui en sont membres. Nous avons choisi de partager des valeurs et des règles de droit, et en particulier une vision exigeante des droits humains.
Les valeurs que nous défendons ici doivent rester notre boussole pour mener un dialogue exigeant avec les autres régimes et régions du monde. Pour cela, il est nécessaire qu'elles continuent d'être portées par les États membres de notre Organisation, par tous les États membres de notre Organisation. Y compris, je tiens à le souligner, en se conformant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les valeurs que nous défendons ici, qui ont une valeur universelle, doivent être réaffirmées avec force. Lorsque j'observe les évolutions de l'Azerbaïdjan ou de la Géorgie, je ne peux qu'être inquiet. L'élan que nous attendions après le Sommet de Reykjavik n'est malheureusement pas suffisant pour faire face aux vents contraires qui soufflent et remettent en cause le multilatéralisme. C'est pourquoi notre engagement à tous est nécessaire.
Je vous remercie.
4. L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
Madame la Présidente,
Madame la rapporteure, merci de votre rapport.
Chers collègues,
Quatre-vingts ans après la création des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, le système multilatéral et la gouvernance mondiale, mis en place après la seconde guerre mondiale pour consolider la paix, sont menacés. Les relations internationales évoluent dans un environnement de plus en plus polarisé et l'on constate malheureusement une montée de l'autoritarisme, du nationalisme, de l'isolationnisme et des rapports de force. Le nombre de conflits atteint un niveau record.
Dans un tel contexte de tensions exacerbées, la tentation du repli sur soi, bien que compréhensible, serait totalement contre-productive. De la même façon que les algorithmes des réseaux sociaux finissent par enfermer les utilisateurs dans des groupes de pensée unique, l'isolationnisme aboutirait à cloisonner les pays dans des groupes géopolitiques restreints, hermétiques et opposés les uns aux autres. La solution ne passe pas par un rejet des autres mais, au contraire, par une politique d'ouverture aux autres.
Le 22 septembre 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à modifier certaines règles régissant l'ordre international. Parmi les mesures proposées, je pense que l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité des Nations Unies, afin d'en accroître sa représentativité, et une modification des modalités d'utilisation du droit de véto des membres permanents permettraient de contourner un certain nombre d'impasses et d'inclure des États qui jusqu'à présent sont écartés.
La défense et le renforcement du multilatéralisme ne reposent pas uniquement sur les Nations Unies. Le Conseil de l'Europe a également un rôle primordial à jouer, notamment en affirmant davantage son positionnement et son poids au sein des instances européennes et internationales.
La reconnaissance du Conseil de l'Europe comme une organisation régionale au sens de l'article 52 de la Charte des Nations Unies s'impose comme une évidence. L'établissement d'une représentation du Conseil de l'Europe au siège de Nations Unies pourrait être envisagé à condition d'en limiter l'implication financière. L'intensification du dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour internationale de justice me semble également être une bonne proposition.
Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont également membres de l'Union européenne ont bien évidemment un rôle spécifique à jouer au niveau de l'Union. Néanmoins, lorsque vous appelez à accélérer le processus d'élargissement, je pense qu'à ce sujet il convient d'être prudent et de s'assurer préalablement de la capacité d'intégration de l'Union européenne. Ne cassons pas cette dynamique.
C'est en développant échanges et dialogues que le Conseil de l'Europe oeuvrera à la défense de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit et contribuera à l'émergence d'un ordre international renouvelé et consolidé.
Merci.
5. L'intervention de M. Didier Marie
Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Je veux tout d'abord remercier notre collègue Mme Dora Bakoyannis pour son rapport dont je partage l'essentiel des conclusions.
L'ordre international et le multilatéralisme sont aujourd'hui attaqués de toutes parts. D'abord par les régimes autoritaires qui contestent les valeurs que nous portons ici et qui n'hésitent plus à avoir recours à la force pour envahir des territoires voisins. J'ai évidemment, à cet instant, une pensée pour nos collègues ukrainiens, alors que leurs soldats défendent vaillamment leur pays face à l'agression russe.
L'ordre international et le multilatéralisme sont aujourd'hui aussi décriés par un nombre croissant de pays appartenant à ce qu'on qualifie parfois de Sud global. Ceux-ci sont, pour certains, influencés par des puissances hostiles à notre modèle de démocratie libérale et tendent à contester nos valeurs et à les considérer non plus comme universelles, mais comme un instrument de domination qui ne dirait pas son nom.
Je m'inquiète enfin de voir les États-Unis, sous la présidence de M. Trump, rejoindre le camp des perturbateurs de l'ordre international. Je m'inquiète lorsqu'il retire les États-Unis de l'Accord de Paris ou de l'Organisation mondiale de la santé. Je m'inquiète lorsqu'il évoque la possibilité de s'approprier le canal de Panama ou le Groenland, y compris par la force. Je m'inquiète lorsqu'il veut annexer le Canada et en faire le 51ème État de son pays. Je m'inquiète lorsqu'il arrête et expulse des migrants en les traitant de criminels. Mais je m'inquiète encore plus de l'absence de réaction européenne collective et forte.
Comme si nous étions tétanisés, comme si notre modèle fondé sur le droit était faible ou incapable de résister à ces menaces. Or, il ne me semble ni faible, ni dans l'incapacité de résister ; seulement, il peut le faire s'il en a la volonté politique, si nous en avons la volonté politique. À nous, parlementaires, de porter ce message dans cette enceinte, de le porter au sein de nos assemblées respectives et, pour ceux d'entre nous qui en sont membres, au sein des instances de l'Union européenne.
Par ailleurs, je partage les interrogations présentées par la rapporteure sur le fonctionnement actuel de l'Organisation des Nations Unies. Elle souligne à juste titre les difficultés rencontrées par le Conseil de sécurité, l'utilisation abusive du droit de veto et les difficultés des missions de maintien de la paix. La composition du Conseil de sécurité devrait évoluer pour mieux prendre en compte les bouleversements que le monde a connus depuis 1945.
Des pays revendiquent d'y siéger : ils en ont raison. L'Afrique devrait y être mieux représentée. Le Brésil, l'Inde, le Japon tapent à la porte. De nombreuses réflexions sont en cours. Mais malheureusement, je crains qu'une réforme rapide du Conseil de sécurité, compte tenu des procédures qu'elle implique, ne soit pas immédiate.
Je soutiens l'appel à renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture multilatérale européenne et dans la gouvernance mondiale. Nous devons, comme le propose notre collègue, pleinement jouer notre rôle.
Je vous remercie.
6. L'intervention de M. Christophe Chaillou
Madame la Présidente,
Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Mes chers collègues,
Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui par notre collègue Mme Dora Bakoyannis nous offre l'occasion de débattre des bouleversements que connaît aujourd'hui le monde et je l'en remercie. De nombreux orateurs, d'ailleurs, ont évoqué ces perturbations du système international marquées par la remise en cause de la domination de l'Occident, l'émergence de nouvelles puissances, notamment l'Inde et la Chine, la dérive autoritaire de certains régimes, la Russie marquée notamment par cette agression inacceptable, ou le développement accéléré de certains pays qui ne partagent pas à l'évidence toutes nos valeurs. Tout cela remet en cause l'ensemble des équilibres sur lesquels nous vivions jusqu'à présent.
Cette fragmentation s'est accompagnée d'une remise en cause du multilatéralisme - cela a été souligné - et des institutions censées assurer une gouvernance mondiale, y compris par les États-Unis, le Président Trump se faisant le chantre des rapports de force dans les relations internationales et le pourfendeur de certaines organisations des Nations Unies. Cette vision, nous avons été nombreux à le souligner ce matin, est aux antipodes de la vision que nous portons en Europe, et tout spécialement ici où nous défendons une régulation par le droit, l'État de droit et les valeurs humaines universelles.
Alors que le Président des États-Unis vient d'annoncer - une nouvelle fois - le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat, je souhaite mettre l'accent sur le thème du développement durable et du lien entre droits humains et environnement, sur lequel notre Assemblée s'est beaucoup engagée à l'initiative du Président Daems.
Un ancien Président de la République française avait eu une formule choc, en disant : « Le monde brûle et nous regardons ailleurs ». Jamais cette formule n'a semblé aussi juste, alors que Los Angeles part en flammes et que les États-Unis remettent en cause les objectifs climatiques mondiaux. Or, plus que jamais, la coopération internationale est indispensable pour faire face aux enjeux liés au réchauffement climatique.
L'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies, en septembre dernier, du Pacte pour l'avenir représente à cet égard un espoir important. Ce Pacte regroupe 56 mesures que les États membres des Nations Unies se sont engagées à mettre en oeuvre dans des domaines tels que le développement durable, la sécurité internationale ou la coopération numérique. Il est essentiel que nous puissions soutenir la mise en oeuvre de ce pacte dans nos différents États respectifs.
Il me paraît également essentiel de poursuivre le travail de réflexion sur le lien entre environnement et droits humains, à la lumière des jurisprudences récentes. Comme le Conseil constitutionnel français, la Cour européenne des droits de l'homme a introduit dans sa nouvelle jurisprudence climatique une première référence aux générations futures et a confirmé que l'article 8 englobe un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie. C'est un pas important.
Il ne saurait y avoir d'ordre international sans respect des règles édictées et des institutions en charge de les appliquer. Je veux donc ici, pour conclure, souligner la nécessité pour nos États de respecter et de mettre en oeuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Je vous remercie pour votre attention.
7. L'intervention de M. Bertrand Bouyx, en tant que président de la commission des questions politiques et de la démocratie
Madame la Présidente.
Madame la rapporteure, chère Dora,
Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Chers collègues,
Quatre-vingts ans après la libération des camps, que nous commémorions hier ici à Strasbourg, au Conseil de l'Europe, et de la fin de la seconde guerre mondiale, le monde semble vouloir plonger à nouveau dans l'abîme. Un monde où le plus fort impose sa vision et ses intérêts aux autres, y compris par des moyens militaires disproportionnés. C'est le désordre international, un système sans règles, ou alors avec des règles à géométrie variable qui ne s'imposent qu'aux plus faibles.
Nous le voyons à l'oeuvre partout, et nous, Européens, ne pouvons-nous y résoudre. Quand je dis « Européens », je parle évidemment de l'ensemble des peuples et des États qui composent notre Organisation, qui n'a jamais été aussi nécessaire pour, je cite, « empêcher que le monde ne se défasse », pour paraphraser les mots de mon compatriote Albert Camus lors de la réception de son prix Nobel.
Une délégation de la commission des questions politiques et de la démocratie, que je préside, s'est rendue à New York pour des rencontres politiques et juridiques de haut niveau, sous la conduite de notre collègue Mme Marietta Karamanli. Eh bien, le temple du multilatéralisme vacille, mes chers collègues. Le système est bloqué car aucun pays, notamment les États-Unis, la Chine et la Russie, ne souhaitent plus coopérer avec les autres, mais seulement imposer leur raison. Il est bloqué depuis au moins 2014, date de l'entrée des troupes russes en Crimée, et encore plus depuis l'agression de ce même pays contre l'ensemble de l'Ukraine. Nous avons rencontré des représentants français et britanniques au Conseil de sécurité. La coopération entre les deux pays est essentielle car, à eux deux seulement, ils parviennent à faire voter la majorité des résolutions au Conseil de sécurité. Cette coopération doit absolument se poursuivre, ainsi que celle qui lie les pays européens. Il en va de l'équilibre du monde.
Le système est bloqué pour des raisons externes à l'ONU, mais également pour des raisons internes. Qui peut encore penser que le rapport des forces issu de la seconde guerre mondiale est toujours le même ? Où sont l'Inde, le Brésil ou encore l'Allemagne dans ce système ?
Le 22 septembre 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à modifier certaines règles régissant l'ordre international, dont l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité des Nations Unies, afin d'en accroître la représentativité, mais aussi une modification des modalités d'utilisation du droit de veto des membres permanents. Il est urgent de s'atteler à une telle réforme car la conséquence de l'inaction n'est pas que les pays membres permanents, dont la France, gardent un pouvoir sur l'ordre mondial, mais bien simplement que la norme se fait ailleurs ou qu'elle ne se fait pas du tout. Il n'y a qu'à regarder le sommet des BRICS ou du G20 pour se dire que le Conseil de sécurité est de plus en plus marginalisé.
Nous ne pouvons-nous y résoudre. Notre Organisation a un rôle à jouer, un rôle d'aiguillon dans le système international en tant que plus vieille organisation régionale promouvant la démocratie et l'État de droit. Elle doit plus participer au système onusien. La résolution de notre collègue Mme Dora Bakoyannis vient ainsi à point nommé.
Merci.