I. V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION DE 2024 ET LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2025
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Commission des questions politiques et de la démocratie Sous-commission sur les Balkans occidentaux |
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17-18 octobre 2024 |
Belgrade (Serbie) |
Présents : - Marietta Karamanli - Liliana Tanguy |
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Session I - Développements régionaux et défis sécuritaires dans les Balkans occidentaux. |
Modération de Marietta Karamanli. |
Table ronde avec : - Igor Bandoviæ, Directeur du Centre de Belgrade pour la politique de sécurité ; - Lulzim Basha (Albanie, PPE/DC) ; - Kyriakos Hadjiyianni, Vice-président, Représentant spécial pour l'Europe du Sud-Est, Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ; - Anja Jokiæ, membre du Bureau du Conseil consultatif pour la jeunesse, Conseil de l'Europe ; - Marilena Koppa, Professeure de politique comparée, Université Panteion, Athènes ; - Sonja Licht, Présidente, Fondation BFPE pour une société responsable ; - Oana Popescu, Directrice, Centre GlobalFocus ; - Marina Ragu, Vice-présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie ; - Davor Ivo Stier, membre du Parlement européen ; - Danijela Vujièiæ, membre de l'Assemblée nationale de la République de Serbie. |
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Session II - Défis économiques, coopération énergétique et transition environnementale. |
Modération de Liliana Tanguy. |
Table ronde avec : - Nadejda Grochkova Leruste, Directrice nationale pour la Serbie, Banque de développement du Conseil de l'Europe ; - Richard Maa, Chef de section, Délégation de l'Union européenne en Serbie ; - Sneúana Paunoviæ, membre de l'Assemblée nationale de la République de Serbie ; - Harry Tzimitras, Directeur de l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo, Centre de Chypre. |
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Session III - L'intégration européenne : et après ? |
Modération de George Papandreou (Grèce, SOC). |
Table ronde avec : - Branislav Borenoviæ (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC) ; - Zsolt Bunford, Ambassadeur, Envoyé spécial de la Hongrie pour les Balkans occidentaux ; - Plamena Halacheva, Cheffe de Délégation adjointe, Délégation de l'Union européenne en Serbie ; - Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC), Vice-présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie. |
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Commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Géorgie |
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26 octobre 2024 |
Tbilissi (Géorgie) |
Présent : Olivier Bitz Claude Kern Didier Marie |
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Commission des questions politiques et de la démocratie Sous-commission des relations extérieures |
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11-13 novembre 2024 |
New-York (USA) |
Présents : - Bertrand Bouyx - Marietta Karamanli (Présidente de la sous-commission) |
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Échanges de vues avec : . M. Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix ; . M. Miguel Angel Moratinos Cuyaubé, Secrétaire général adjoint, Haut-Représentant pour l'Alliance des civilisations des Nations Unies (UNAOC) ; . M. Guy Bernard Ryder, Secrétaire général adjoint aux Politiques ; . M. Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint, Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme ; . M. Stephen Mathias, Secrétaire général adjoint par intérim aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU, accompagné de M. Alejandro Sousa Bravo, Chef de l'unité d'évaluation et de planification stratégique et juriste principal, et de Mme Ana Peyro Llopis, Conseillère principale juridique, Bureau du Conseil juridique ; . Mme Ilze Marianne Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, Cheffe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à New York ; . M. Miroslav Jenèa, Sous-Secrétaire General pour l'Europe, l'Asie Centrale et les Amériques, Département des Affaires Politiques et Consolidation de la paix (DPPA) et Département des Operations de paix (DPO) ; . M. Marcos Athias Neto, Sous-secrétaire général adjoint, Administrateur assistant et Directeur du Bureau des politiques et de l'appui aux programmes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), accompagné de M. Walid Badawi, Administrateur assistant adjoint et Directeur adjoint du Bureau des relations extérieures et de la promotion, et de M. Nick Hartmann, Administrateur assistant adjoint et Directeur régional adjoint du Bureau régional pour l'Europe et la CEI (RBEC) ; |
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Réunion avec l'Ambassadeur Christophe Bigot, Secrétaire général de la Délégation française pour la 79ème Assemblée générale des Nations unies, accompagné de Mme Isis Jaraud Darnault, coordinatrice politique du Conseil de sécurité, avec la participation de M. Thani Mohamed-Soilihi, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux ; |
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Réunion avec l'Ambassadeur Olivier Maes, Représentant permanent du Luxembourg auprès des Nations Unies - Présidence au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ; |
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Réunion avec l'Ambassadeur James Kariuki, Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni auprès des Nations Unies, et l'Ambassadeur de l'Assemblée générale Archie Young - Présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies. |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme |
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18-19 novembre 2024 |
Genève (Suisse) |
Présent : Christophe Chaillou |
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Le Conseil de l'Europe et l'IA : promouvoir la signature et la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. |
Audition de : • M. Mario Hernandez Ramos, Président du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l'Europe ; • Dr Angela Müller, Directrice exécutive d'AlgorithmWatch CH, responsable des politiques et du plaidoyer ; • Mme Sabine Süsstrunk, Professeure au Laboratoire d'images et de représentations visuelles, École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et Présidente du Conseil Suisse de la Science. |
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Le rôle des Nations Unies dans la gouvernance de l'IA. |
Audition de : •M. Scott Campbell, Chef de service droits de l'homme et technologies numériques, Division Engagement thématique, procédures spéciales et droits au développement, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme ; •M. Jaroslaw K. Ponder, Chef du bureau Europe à l'Union internationale des télécommunications (UIT) ; • M. Cedric Wachholz, Chef de la section Politiques numériques et transformation numérique, UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture). |
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L'IA, les conflits armés et la sécurité. |
Audition de : • Dr Jean-Marc Rickli, Responsable des risques mondiaux et émergents au Geneva Centre for Security Policy (GCSP) ; • M. Giacomo Persi Paoli, Chef de la sécurité et de la technologie, UNIDIR (Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement) ; • Dr Wen Zhou, Conseillère juridique, unité « Armes et conduite des hostilités », Division juridique, CICR. |
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L'impact de l'IA sur les processus démocratiques. |
Audition de : • M. Andrin Eichin, Conseiller politique principal relations internationales à l'Office fédéral suisse de la communication (OFCOM), Président du Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression (MSI-AI) et membre du Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSI-INF) ; • Mme Estelle Pannatier, Responsable des politiques et du plaidoyer, AlgorithmWatch CH ; • M. Alexander Barclay, Délégué cantonal au numérique, canton de Genève. |
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L'IA va-t-elle modifier le rôle des parlementaires dans le débat public et le fonctionnement des parlements (meilleures pratiques) ? |
Audition de : • Mme Céline Amaudruz, membre du Conseil national suisse et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; • M. Samuel Bendahan, membre du Conseil national suisse ; • M. Andy Richardson, Responsable de programme, Centre pour l'innovation au Parlement, Union interparlementaire (UIP). |
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La responsabilité et le rôle du secteur privé. |
Audition de : • M. Antoine Bosselut, Professeur adjoint à l'École des sciences informatiques et de la communication de l'EPFL ; • Mme Marieke Hood, directrice exécutive Translation d'impact, Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) ; • Mme Anne-Sophie Morand, Avocate et conseillère en gestion de données chez Swisscom. |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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2-3 décembre 2024 |
Tirana (Albanie) |
Présents : Claude Kern |
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Rapport : Le respect par la Pologne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteurs : Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC). |
Audition sur “Le processus de réforme judiciaire en Pologne et les questions soulevées dans ce contexte”, de : • S.E. M. Adam Bodnar, Ministre de la Justice de la Pologne, M. Marcin Wi¹cek, Commissaire aux droits de l'homme de la Pologne, M. Martin Kuijer, Vice-Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), • M. Maciej Nowicki, Président du Conseil d'administration, Fondation Helsinki pour les droits humains, et •M. Jacek Sokoowski, Expert du Centre d'analyse du Club Jagellon pour l'administration de la justice et membre du Club Jagellon ; |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova. |
Rapporteurs : Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), et Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC) . |
Échange de vues. |
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Rapport : L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2024). |
Rapporteure : Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution. |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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5 décembre 2024 |
Paris |
Présent : Céline Thiébault-Martinez |
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Rapport : Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l'âge. |
Rapporteure : Andrea Eder-Gitschthaler (Autriche, PPE/DC) |
- Approbation d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : Renforcer la coopération entre les parlements et les organismes de promotion de l'égalité |
Rapporteure : Tuula Haatainen (Finlande, SOC). |
Audition de : - Guri Hestflått Gabrielsen, Directrice de la politique des droits de l'homme, Médiateur norvégien pour l'égalité et la lutte contre la discrimination ; - Claire Hasenfratz, Conseillère juridique, Unité Non-discrimination, Commission européenne. |
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Rapport : Pour une interdiction des « thérapies de conversion ». |
Rapporteure : Kate Osborne (Royaume-Uni, SOC). |
Audition de : - Cianán B. Russell, Conseiller senior en politiques, ILGA-Europe ; - Lenna Cumberbatch, Co-présidente de Galop, Ligne d'assistance nationale pour les victimes et survivant·es LGBT+ d'abus et de violences (Royaume-Uni). |
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Rapport : La lutte contre les violences fondées sur le genre dans le secteur médical et l'accueil des survivantes par le personnel médical. |
Rapporteure : Camilla Fabricius (Danemark, SOC) |
Audition de : - Violette Perrotte, Directrice générale de La Maison des Femmes ; - Dr Sophie Tellier, Médecin responsable de de l'unité violences sexuelles à la Maison des Femmes de Saint-Denis ; - Dr Gilles Lazimi, Médecin généraliste, France. |
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Rapport : Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias. |
Rapporteure : Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE). |
Examen d'une note introductive. |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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11 décembre 2024 |
Paris |
Présents : Bertrand Bouyx Marie-Christine Dalloz Marietta Karamanli Liliana Tanguy |
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Rapport : La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles. |
Rapporteur : Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie. |
- Échange de vues avec la délégation de Partenaire pour la démocratie du Maroc ; - Accord de droits supplémentaires à cette délégation à partir de janvier 2025. |
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Rapport : Rapporteur général sur les forces démocratiques russes. |
Rapporteur : Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE). |
Audition de Garry Kasparov, Forum de la Russie libre, Comité d'action russe, Comité russe contre la guerre. |
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Rapport : Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre. |
Rapporteur : Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC). |
- Audition de •Danielle Bell, cheffe de la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations unies en Ukraine, et • Ariane Bauer, directrice régionale du Comité international de la Croix-Rouge pour l'Europe et l'Asie centrale ; - Echange de vues ; - Examen d'un schéma de rapport. |
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Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe. |
Audition de Charles Lister, Middle East Institute, chercheur éminent, directeur des programmes Syrie et Lutte contre le terrorisme. |
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Sous-commission sur les Balkans occidentaux. |
Communication de Alexis Tsipras (Grèce, GUE), Président. |
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Sous-commission des relations extérieures |
Communication de marietta Karamanli, Présidente, sur la réunion à New-York du 11 au 13 novembre 2024. |
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Bureau |
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13 décembre 2024 |
Paris |
Présents : Bertrand Bouyx |
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Informations relatives au calendrier pour l'observations des élections en 2025. |
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Approbation des propositions de répartition de l'allocation aux groupes politiques pour 2025. |
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Informations relatives aux prévisions de dépenses de l'APCE pour 2025. |
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Informations relatives à l'élection du Secrétaire général de l'APCE (session d'octobre 2025). |
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