B. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
1. Une revalorisation des enseignants et des autres personnels de l'éducation prioritaire
En vue de renforcer l'attractivité des établissements classés REP et REP +, des revalorisations ont été opérées ces dernières années, d'abord en 2015 puis en 2018 et en 2021. Ainsi, l'indemnité de sujétion pour les personnels exerçant en REP + est de 5 114 euros bruts par an, soit 426,17 euros bruts par mois, en plus d'une part modulable selon l'investissement des équipes éducatives, instaurée en 2021, et qui peut représenter jusqu'à 702 euros bruts versés en juillet.
Pour les personnels exerçant en REP, l'indemnité de sujétion est de 1 734 euros bruts par an, soit 114,5 euros bruts par mois.
En moyenne, un enseignant du secteur public perçoit un salaire brut mensuel de 3 444 euros, dont 2 906 euros de traitement indiciaire. La prime REP + représente une hausse de salaire de 15 % par rapport au traitement indiciaire pour un enseignant. La prime REP représente chaque mois une hausse de 4 % par rapport au traitement indiciaire.
L'indemnité a par ailleurs été étendue en 2021 à l'ensemble des personnels exerçant en éducation prioritaire renforcée, notamment les assistants d'éducation (AED), les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), les conseillers pédagogiques de circonscription du premier degré, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) du premier degré et les inspecteurs d'académies-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Le nombre de bénéficiaires de l'indemnité REP + a été multiplié par 2,7 entre 2015 et 2023.
La revalorisation des personnels exerçant dans l'éducation prioritaire renforcée s'est accompagnée de mesures de bonification nationale du barème de mutation, pour les personnels ayant exercé au moins cinq ans en éducation prioritaire ou dans un QPV. Des mesures de bonification académique ont également été mises en oeuvre, par exemple dans les académies de Montpellier ou d'Amiens.
Un effort significatif a été accompli par le ministère de l'Éducation nationale ces dernières années pour revaloriser les personnels de l'éducation prioritaire et renforcer l'attractivité des emplois. Ces mesures représentent un coût élevé, de 483 millions d'euros, dont 279 millions d'euros pour le programme 140 (enseignement scolaire du premier degré), 170 millions d'euros pour le programme 141 (enseignement scolaire du second degré) et 34 millions d'euros pour le programme 230 (vie de l'élève).
2. Une amélioration bienvenue de l'attractivité des postes d'enseignants, permettant de recruter des profils plus adaptés
L'effort de revalorisation des personnels de l'éducation prioritaire a eu le mérite de renforcer l'attractivité des postes, notamment en REP +.
Comme le relève la Cour des comptes, « toutes les académies interrogées ont fait part de changements structurels notables dans le profil et les parcours des équipes enseignantes en éducation prioritaire, sous l'effet cumulé des mesures de revalorisation nationales et des stratégies locales d'affectation et de recrutement ». Ainsi, la part des enseignants avec une ancienneté d'affectation dans les écoles en éducation prioritaire renforcée de la Seine-Saint-Denis inférieure à 2 ans a baissé de 48 % à 28 % des enseignants entre 2017 et 2022. Inversement, la part des enseignants avec une ancienneté supérieure à 8 ans est passée de 22 % à 26 %.
Évolution de la part des enseignants avec
une ancienneté inférieure à 2 ans
(graphique de
gauche) et supérieure à 8 ans (graphique de droite) en
Seine-Saint-Denis entre 2017 et 2022
(en pourcentage)
Source : Cour des comptes
Le renforcement de l'attractivité des postes en éducation prioritaire est bénéfique au fonctionnement des établissements, les équipes de personnels étant plus stables et plus engagées dans la dynamique de progression des élèves.
Un système intéressant de recrutement des enseignants, en particulier en REP +, existe depuis 2022. Il s'agit d'un système de profilage : les académies peuvent proposer chaque année une liste de postes d'enseignement requérant des compétences particulières, qui fait l'objet d'un contrôle par la direction générale des ressources humaines et qui sont pourvus via le mouvement national ou par des procédures ad hoc. Au vu des spécificités de l'éducation prioritaire, et des opportunités offertes aux enseignants en termes d'innovation pédagogique, la procédure de profilage parait particulièrement adaptée aux établissements REP et REP +. La liste des postes offerts, pour l'instant concentrée sur les chefs d'établissement, les coordonnateurs de réseau et les enseignants auprès d'élèves handicapés, pourrait être utilement augmentée dans ces établissements.
Recommandation : étendre la liste des postes « à profil » de l'éducation prioritaire pouvant faire l'objet d'une procédure d'affectation spécifique par les académies (ministère de l'éducation nationale).
3. Un cadre des demi-journées libérées pour les enseignants en REP + à redéfinir
Comme vu supra, depuis la circulaire7(*) du 4 juin 2014, les enseignants des établissements de l'éducation prioritaire renforcée bénéficient d'une décharge d'enseignement, à hauteur de 18 demi-journées par an dans le premier degré, et d'1 heure et 38 minutes par semaine dans le second degré. L'objectif en est de favoriser le temps de travail dans les équipes interdisciplinaires et entre premier et second degré notamment.
Or si dans le premier degré, les demi-journées de décharge sont effectivement utilisées pour des temps de travail ou de rencontre avec des partenaires extérieurs, il semble que ce soit moins le cas dans le second degré. Comme le relève la Cour des comptes, « dans le second degré, de nombreux chefs d'établissement expriment leurs difficultés à mobiliser l'ensemble des équipes lors des réunions de coordination et d'échange sur le projet d'établissement ». À l'usage, ces heures sont souvent utilisées dans le cadre du remplacement de courte durée, ce qui n'est pas l'objectif du dispositif.
En ce sens, une révision du dispositif de décharge des enseignants en REP + est nécessaire, afin de permettre la mobilisation effective de ce temps de travail au profit des échanges au sein de l'établissement scolaire.
Recommandation : revoir les modalités de définition de la quantité d'heures libérées pour les enseignants des REP + et renforcer la participation de ces enseignants au temps de travail collectif de l'établissement (ministère de l'éducation nationale).
* 7 Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014.