IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, la composition de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne a été profondément renouvelée. Ses membres ont été nommés par le Sénat lors de la séance du 4 octobre 2023.
En application de l'article 103 bis du Règlement, elle est composée conformément à la règle de la proportionnalité entre les groupes politiques et compte dix membres, nombre éventuellement augmenté pour que tous les groupes y soient représentés. Au vu de la composition du Sénat issue de son dernier renouvellement, son effectif est actuellement fixé à treize membres.
Son bureau est composé de M. Dominique de Legge (LR - Ille-et-Vilaine), président, M. Rémy Pointereau (LR - Cher), vice-président, et M. Éric Jeansannetas (SER - Creuse), rapporteur. Cette composition devrait rester stable jusqu'au prochain renouvellement sénatorial puisque la résolution du 18 juin 2019 a remplacé, à l'article 103 bis du Règlement, la nomination par session des membres de la commission par leur nomination pour trois ans.
Pour débuter ses travaux, la Commission spéciale a procédé à l'audition, le 12 février 2025, du Secrétaire général de la Questure, afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2023.
Cette audition a été complétée par celle du Directeur général des ressources et des moyens, le 1er avril 2025, sur la question plus spécifique de la continuité d'activité au Sénat, dans le prolongement des recommandations formulées l'année précédente.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2024. À ce titre, elle a entendu :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 8 avril 2025 ;
- le Trésorier du Sénat, le 6 mai 2025 ;
- M. Jean-Pierre Viola, Conseiller maître à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, le 7 mai 2025 ;
- le Conseil de Questure, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 6 mai 2025.
Le Président-directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Jean-Emmanuel Casalta, est également venu lui présenter les comptes 2024 de celle-ci, le 5 mai 2025.
Lors de sa réunion du 7 mai 2025, la Commission spéciale a, pour l'année 2024 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.