N° 672
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mai 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur le plan européen pour vaincre le cancer,
Par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER
et Mme Cathy
APOURCEAU-POLY,
Sénateurs et Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Rapin, président ; MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat, André Reichardt, Mme Gisèle Jourda, MM. Didier Marie, Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Georges Patient, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Louis Vogel, Mme Mathilde Ollivier, M. Ahmed Laouedj, vice-présidents ; Mme Marta de Cidrac, M. Daniel Gremillet, Mmes Florence Blatrix Contat, Amel Gacquerre, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Mmes Valérie Boyer, Sophie Briante Guillemont, M. Pierre Cuypers, Mmes Karine Daniel, Brigitte Devésa, MM. Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, Mmes Pascale Gruny, Nadège Havet, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mme Audrey Linkenheld, MM. Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Teva Rohfritsch, Mmes Elsa Schalck, Silvana Silvani, M. Michaël Weber.
L'ESSENTIEL
Alors que l'Europe représente 10% de la population mondiale, elle compte un quart des cas de cancer dans le monde. Cette maladie est la deuxième cause de mortalité en Europe.
C'est pourquoi la Commission européenne a présenté, en février 2021, le plan européen pour vaincre le cancer, ou plan cancer1(*), dont les initiatives devront être mises en oeuvre entre 2021 et 2027. Doté d'un budget potentiel de quatre milliards d'euros, ce plan traduit une mobilisation sans précédent dans la lutte contre le cancer et un fort engagement de la Commission européenne.
Alors que ce plan est mis en oeuvre depuis 2021, la commission des affaires européennes a demandé à Pascale Gruny, Bernard Jomier et Cathy Apourceau-Poly d'en dresser un bilan d'étape.
Les rapporteurs dressent un bilan satisfaisant de la mise en oeuvre du plan cancer mais regrettent l'absence d'initiative dans le domaine de la prévention concernant le tabac, l'alcool et l'alimentation. Ils formulent plusieurs recommandations pour renforcer l'impact du plan cancer et assurer la pérennité des structures et réseaux développés dans ce cadre.
1/ Un plan pertinent doté de moyens conséquents dont il faudra assurer la mise en oeuvre au-delà de 2027
· Un plan qui répond à un problème de santé publique
Le plan cancer a pour objectif de répondre à un véritable problème de santé publique. En 2020, on estimait que 2,7 millions de personnes étaient atteintes du cancer et que 1,3 million de décès étaient imputables à cette maladie. Avec le vieillissement de la population, le nombre de cas de cancer devrait augmenter de 18,3% entre 2022 et 2040.
Les initiatives du plan cancer doivent permettre de limiter cette hausse et de réduire la mortalité, tout en améliorant la qualité de vie des malades et des survivants.
Toutefois, les bénéfices des actions de prévention ou de la recherche ne seront pas visibles avant dix ou vingt ans.
· Un plan global dont les principales initiatives ont été lancées
Le plan cancer permet de couvrir l'ensemble des axes de la lutte contre le cancer : la prévention, le dépistage, le diagnostic et le soin, ainsi que la qualité de vie des malades et des survivants. Les initiatives mises en oeuvre devront permettre de favoriser l'utilisation des nouvelles technologies et de réduire les inégalités, tout en accordant une attention particulière au cancer des enfants.
Le plan cancer comprend dix initiatives phares et des initiatives complémentaires, législatives ou non, couvrant les différents axes du plan. Les initiatives phares prévues ont toutes été lancées et sont à des degrés divers d'avancement.
· De nombreux acteurs impliqués ce qui appelle une coopération plus étroite
Au sein de la Commission, plusieurs directions générales soutiennent la mise en oeuvre du plan cancer. Ainsi, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire est chargée de mettre en oeuvre la plupart des initiatives du plan cancer, notamment dans le domaine de la prévention.
En outre, la mission « cancer », instituée au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation, doit soutenir le plan cancer. Elle vise à améliorer la vie des personnes atteintes par cette maladie grâce à une meilleure compréhension du cancer et de ses facteurs de risque, des politiques de prévention adaptées, une optimisation des diagnostics et des traitements, et une amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec un cancer ou y ayant survécu.
Par ailleurs, les États membres jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le cancer, notamment au travers de plans nationaux. En outre, ils sont en charge de la fourniture de soins de santé, et donc des politiques de vaccination, de dépistage et d'accès aux soins.
La multitude d'acteurs impliqués plaide pour la création d'un institut européen du cancer en charge de la coordination des différentes actions menées par l'Union et qui soutiendra les plans nationaux. Cet institut sera d'autant plus utile après 2027 lorsque le plan cancer aura pris fin.
· Des moyens financiers conséquents disponibles jusqu'en 2027 mais dont une partie devra être pérennisée
Le plan cancer représente un engagement financier sans précédent dans la lutte contre le cancer avec un budget potentiel de quatre milliards d'euros, montant qui correspond à l'ensemble des fonds consacrés à la lutte contre le cancer, soit pour la recherche, soit pour les différentes initiatives du plan. Celui-ci sera essentiellement financé avec les fonds du programme « l'Union pour la santé » à hauteur de 1,25 milliard d'euros, soit 25 % du budget de ce programme. Le programme « Pour une Europe numérique » apportera un soutien financier de 250 millions d'euros pour soutenir l'exploitation des données électroniques. Enfin, le programme-cadre « Horizon Europe » pourrait potentiellement financer la recherche contre le cancer à hauteur de 2,5 milliards d'euros, au travers de ses trois piliers et de la mission « cancer ». Entre 2021 et 2024, le programme-cadre « Horizon Europe » a financé la mission « cancer » à hauteur de 378 millions d'euros. Les projets initiés par cette mission sont également financés par d'autres programmes de l'Union, notamment le programme « l'Union pour la santé ».
Le budget du plan cancer s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Si la révision de ce cadre, en février 2024, n'a pour l'instant pas eu d'impact sur la mise en oeuvre du plan cancer, selon les personnes auditionnées, il est probable que le futur cadre financier pluriannuel accorde des financements moins importants pour la santé. En outre, de nouvelles priorités dans ce domaine devraient être définies, notamment la lutte contre les maladies cardiovasculaires.
Toutefois, certaines structures, réseaux ou plateformes, créées grâce au plan cancer et qui ont vocation à être pérennes doivent pouvoir être financées sur les fonds de l'Union lorsqu'aucune autre source de financement ne peut être envisagée. Il est donc nécessaire de maintenir un budget suffisant pour la politique de santé dans le prochain cadre financier pluriannuel.
2/ Stimuler la recherche pour renforcer le plan cancer
Conformément au plan cancer, la Commission a créé le centre de connaissances sur le cancer qui vise à produire des données scientifiques indépendantes pour soutenir la lutte contre le cancer (initiative phare 1) et qui va superviser le registre européen des inégalités en matière de cancer (initiative phare 9). Elle a également lancé l'initiative UNCAN.eu pour mieux comprendre la maladie (initiative phare 7) et travaille à la création d'un atlas européen des images du cancer (initiative phare 2), ces deux initiatives devant être complémentaires.
Pour soutenir les objectifs du plan cancer, les rapporteurs recommandent de :
- continuer à soutenir les États membres pour la production de données relatives au cancer ;
- simplifier les démarches administratives permettant l'accès aux fonds du programme-cadre « Horizon Europe » ;
- adapter la durée de financement au projet financé notamment dans le cas d'études à long terme ;
- renforcer le soutien à la recherche pour ce qui concerne le cancer des jeunes adultes, les cancers rares et la désescalade thérapeutique ;
- proposer une réforme du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
3/ Renforcer les actions de prévention et soutenir la détection précoce du cancer
La Commission a lancé plusieurs initiatives dans le domaine de la prévention que les rapporteurs soutiennent.
C'est le cas des initiatives législatives de la Commission pour réduire la pollution de l'environnement et l'exposition aux substances cancérogènes au travail. Ils souhaitent donc que le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour adopter la proposition de directive COM(2022) 540 relative à la qualité de l'eau2(*).
C'est le cas également des initiatives pour lutter contre les cancers à prévention vaccinale. Conformément au plan cancer, le Conseil a adopté une recommandation relative aux cancers à prévention vaccinale et la Commission a lancé une initiative pour soutenir la vaccination contre le papillomavirus humain avec pour objectif de vacciner 90 % de la population cible de filles dans l'Union d'ici à 2030 (initiative phare 3).
Toutefois, les rapporteurs regrettent l'absence de propositions législatives pour lutter contre le tabagisme, la consommation excessive d'alcool et l'obésité. Ces propositions annoncées dans le plan cancer sont essentielles pour une politique de prévention efficace. Ainsi, les rapporteurs demandent à la Commission de proposer une révision relative au tabac et des législations relatives à la taxation des produits du tabac et de l'alcool afin d'en diminuer la consommation, notamment chez les plus jeunes, et de prendre en compte l'arrivée de nouveaux produits sur le marché. En outre, ils regrettent l'absence de proposition visant à établir une réglementation plus stricte pour l'utilisation des bancs solaires à des fins cosmétiques et appellent donc la Commission à faire des propositions dans ce sens.
Par ailleurs, sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté une recommandation sur le renforcement de la prévention par la détection précoce du cancer, permettant ainsi de mettre à jour les dernières recommandations qui dataient de 2003. La Commission a lancé différents projets pour soutenir la mise en oeuvre de ces recommandations au sein des États membres (initiative phare 4).
Les rapporteurs soutiennent les politiques visant à renforcer le dépistage précoce du cancer et la participation de certains groupes cibles aux programmes de dépistage afin de lutter contre les inégalités. Les critères de l'âge et de l'hérédité devront être pris en compte pour définir ces groupes cibles et les méthodes de dépistage non invasives devront être développées.
4/ Améliorer l'offre de soins et la qualité de vie des malades
Si la fourniture de soins de santé relève de la compétence des États membres, la Commission a toutefois souhaiter soutenir le développement de soins de qualité grâce notamment à la coopération entre États membres. Ainsi, le plan cancer prévoit la création d'un réseau de centres nationaux de cancérologie (initiative phare 5) afin de favoriser le partage de connaissances et de bonnes pratiques. Celui-ci est en cours de développement, de même que des réseaux d'expertise et de nouveaux réseaux de référence pour respectivement partager les connaissances et les innovations sur des thématiques considérées comme critiques par la communauté européenne du cancer et échanger sur des cas cliniques. L'initiative « venir en aide aux enfants atteints d'un cancer » (initiative phare 10) s'appuiera sur ces réseaux.
Pour financer des centres nationaux de cancérologie, les États membres pourront recourir aux fonds de cohésion et utiliser les plans nationaux de redressement et de résilience. Dès lors, les rapporteurs estiment qu'il est nécessaire de maintenir les budgets alloués à la cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Conformément au plan cancer, la Commission a lancé des initiatives pour favoriser l'accès aux soins, notamment le plan SAMIRA pour sécuriser l'approvisionnement en radio-isotopes et l'initiative « diagnostic et traitement du cancer pour tous » (initiative phare 6) qui doit faciliter le recours au séquençage de nouvelle génération afin d'établir les profils génétiques des cellules tumorales. Les centres de cancérologie pourront alors recourir aux mêmes approches diagnostiques et thérapeutiques, ou à des méthodes similaires, pour les patients présentant des profils cancéreux comparables.
Par ailleurs, les rapporteurs s'inquiètent de la diminution du nombre d'oncologues et encouragent la Commission à lancer une initiative pour favoriser le développement de la télémédecine et le recours à l'intelligence artificielle, dans le respect des compétences des États membres.
Enfin, la Commission a lancé l'initiative « une vie meilleure pour les patients atteints d'un cancer » (initiative phare 10) qui permettra la création d'une carte à puce pour les personnes ayant survécu au cancer et qui regroupera les antécédents cliniques de ces patients afin de faciliter les soins de suivi. Cette initiative est saluée par les rapporteurs qui soutiennent également la création d'un droit à l'oubli européen afin de permettre aux patients dont le protocole thérapeutique est achevé depuis un certain délai de ne plus avoir à déclarer leur maladie pour bénéficier de services financiers.
Le tableau ci-dessous présente l'état d'avancement des différentes initiatives du plan en date du 28 mai 2025 :
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Initiatives phares |
Réalisation |
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1 |
Créer un « centre de connaissances sur le cancer » afin de soutenir la production de données scientifiques sur le cancer |
Création le 30 juin 2021 |
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2 |
Lancer une « initiative européenne en matière d'imagerie sur le cancer » pour créer une banque d'images |
Le premier prototype a été mis en place le 29 septembre 2023 et une base de données devrait être opérationnelle en 2026 |
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3 |
Vacciner au moins 90 % de la population cible des filles et augmenter sensiblement la vaccination des garçons dans l'Union pour poursuivre l'élimination des cancers causés par le papillomavirus humain |
Les programmes de vaccination sont en cours de déploiement |
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4 |
Présenter un nouveau programme de dépistage du cancer financé par l'Union afin d'aider les États membres à faire en sorte que 90 % de la population de l'Union remplissant les conditions requises pour participer au dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l'utérus et du cancer colorectal se voient proposer un tel dépistage |
Le programme EUcanSCREEN doté d'un budget de 38,5 millions d'euros est déployé depuis le 1er juin 2024 et doit durer 48 mois |
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5 |
Création de « centres intégrés de cancérologie nationaux » dans tous les États membres et d'un réseau européen permettant de relier ces centres |
L'action conjointe CraNE a permis de définir les normes pour intégrer le réseau. L'action conjointe EUnetCCC, lancée en octobre 2024 pour 4 ans, doit permettre d'aboutir à la création du réseau |
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6 |
Initiative « Diagnostic et traitement du cancer pour tous » visant à améliorer l'accès à des diagnostics et traitements innovants et personnalisés du cancer grâce à la technologie du séquençage de nouvelle génération |
Lancée en 2021, cette initiative est mise en oeuvre grâce à différents projets tels que PCM4EU qui vise à développer le diagnostic moléculaire sur des cellules tumorales |
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7 |
Mettre en oeuvre l'initiative européenne pour comprendre le cancer (UNCAN.eu) |
Développement d'une plateforme de partage de données autour de plusieurs projets de recherche en cours |
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8 |
Créer une « carte à puce pour les personnes ayant survécu au cancer » contenant les antécédents de ces patients, enfants et adultes, et créer un « Centre numérique européen pour les patients atteints du cancer » facilitant l'échange de données concernant les patients et le suivi de l'état de santé des personnes ayant surmonté la maladie |
Une maquette de la carte a été finalisée en décembre 2024 |
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9 |
Mettre en place un registre des inégalités face au cancer afin de cartographier les inégalités entre les États membres et les régions |
Oui |
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10 |
Lancer l'initiative « Venir en aide aux enfants atteints d'un cancer » afin de garantir à ces enfants un accès rapide et optimal à la détection, au diagnostic, au traitement et aux soins |
En cours de développement dans le cadre du réseau de centre nationaux de cancérologie, de réseaux d'expertise et de réseaux de référence |
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Initiatives législatives |
Réalisation |
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1 |
Réviser la directive sur les produits du tabac et la législation sur la taxation du tabac |
Non |
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2 |
Mettre à jour la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac |
Oui : recommandation du Conseil du 3 décembre 2024 |
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3 |
Réviser la législation de l'Union relative à la taxation de l'alcool |
Non |
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4 |
Proposer l'insertion d'avertissements sanitaires sur l'étiquette des boissons alcoolisées |
Non |
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5 |
Proposer un étiquetage nutritionnel obligatoire sur la face avant de l'emballage des produits alimentaires et réviser le règlement (UE) n° 1144/2014 visant notamment à promouvoir les produits agricoles |
Non : la Commission n'a pas eu le soutien des États membres |
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6 |
Réduire l'exposition des travailleurs à l'acrylonitrile, aux composés de nickel et au benzène |
Oui : adoption de la directive (UE) 2022/431 |
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7 |
Réduire l'exposition des travailleurs à l'amiante |
Oui : adoption de la directive (UE) 2023/2668 |
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9 |
Adoption d'une directive sur la qualité de l'air ambiant |
Oui : adoption de la directive (UE) 2024/2881 |
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10 |
Révision de la directive relative aux émissions industrielles (directive 2010/75/UE) |
Oui : adoption de la directive (UE) 2024/1785 |
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11 |
Adoption d'une directive concernant les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et d'une directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines |
En cours de discussion pour la première et adoption de la directive (UE) 2024/3019 |
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12 |
Proposer une recommandation du Conseil relative aux cancers à prévention vaccinale |
Oui : recommandation du Conseil du 21 juin 2024 |
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13 |
Réviser la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer |
Oui : recommandation du Conseil du 29 novembre 2022 |
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Autres initiatives principales |
Réalisation |
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1 |
Développer et lancer l'application mobile de l'Union pour la prévention du cancer |
En cours : projet BUMPER doté d'un budget de 1,8 million d'euros |
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2 |
Adopter un nouveau cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail 2021 - 2027 |
Oui : communication du 28 juin 2021 - COM(2021) 323 final |
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3 |
Réduire le cancer du foie causé par le virus de l'hépatite B (grâce notamment à la vaccination) et prévenir le cancer du foie causé par le virus de l'hépatite C ainsi que le cancer de l'estomac causé par Helicobacter Pilory (respectivement par traitement à base d'antiviraux et d'antimicrobiens) |
Oui avec de nombreuses initiatives en cours |
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4 |
Élaborer des lignes directrices pour le dépistage, le diagnostic, le traitement, la réadaptation, les soins de suivi et les soins palliatifs du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus, et mettre à jour les lignes directrices existantes relatives au cancer du sein |
En cours de développement |
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5 |
Soutenir les professionnels du cancer par l'intermédiaire d'un programme de formation inter-spécialités |
Oui |
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6 |
Créer une plateforme européenne pour soutenir le repositionnement des molécules existantes |
En cours de développement avec le projet NEWROAD |
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7 |
Présenter le plan d'action SAMIRA afin d'assurer la qualité et la sécurité des technologies radiologiques et l'approvisionnement en radio - isotope pour le diagnostic et le traitement du cancer |
Oui |
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8 |
Lancer le projet « génomique pour la santé publique » et « initiative pour l'accès à au moins 1 million de génomes » afin d'assurer un accès à de grandes quantités de données génomiques pour la recherche, la prévention et la médecine personnalisée |
Plateforme en cours de développement |
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9 |
Élaboration d'un code de conduite pour améliorer l'accès aux services financiers pour les personnes ayant survécu à un cancer |
En cours d'élaboration |
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10 |
Engager une étude sur les questions liées au retour au travail des personnes ayant survécu à un cancer |
Oui |
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11 |
Renforcer le recours à la télémédecine et au suivi à distance |
Lancement de l'initiative eCAN aujourd'hui achevée qui visait à étudier l'efficacité des programmes de téléconsultation et de télésurveillance dans le domaine du cancer |
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12 |
Créer un réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer |
Réseau opérationnel depuis juin 2022 |
* 1 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : « Plan européen pour vaincre le cancer », COM(2021) 44 final.
* 2 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, COM(2022) 540 final