D. RÉDUIRE LA POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EXPOSITION AUX SUBSTANCES DANGEREUSES : DES INITIATIVES QUI VONT DANS LE BON SENS
1. Des initiatives législatives pour réduire la pollution de l'environnement
Selon l'OMS, les causes environnementales seraient, chaque année, à l'origine de plus de 250 000 décès dus au cancer en Europe.
Le Pacte vert et son plan d'action « zéro pollution » doivent permettre à la Commission d'adopter des dispositions pour limiter les quantités de contaminants dans l'eau, l'air et les sols.
La Commission européenne a présenté, le 26 octobre 2022, un paquet « zéro pollution » comprenant trois textes qui visent à garantir d'ici à 2050 un environnement exempt de polluants nocifs : deux27(*) de ces textes ont été adoptés, le troisième28(*) (COM(2022) 540 final) est encore en discussion.
Le plan cancer prévoyait également une révision de la directive 2010/75/UE visant à limiter les émissions industrielles. Une nouvelle directive29(*) a bien été adoptée en 2024 afin d'élargir le champ d'application de la directive de 2010 aux activités d'extraction minière et à un plus grand nombre d'exploitations porcines et avicoles. Cette nouvelle directive prévoit également une possibilité d'indemnisation pour les dommages liés à la santé, intervenus à la suite d'une violation des dispositions nationales visant à sa transposition.
Enfin, l'adoption de nouvelles normes30(*) de performance visant à réduire davantage les polluants atmosphériques provenant des gaz d'échappement, des pneumatiques et des freins aura également un impact sur la qualité de l'air.
Les rapporteurs se félicitent de ces mesures et appellent le Conseil et le Parlement européen à conclure les discussions sur la proposition de règlement COM(2022) 540 final en vue d'adopter un texte.
Les rapporteurs soutiennent également la mise en oeuvre de mesures de prévention adaptées pour lutter contre les cancers chez les jeunes adultes qui semblent être principalement causés par des facteurs environnementaux.
2. Réduire l'exposition aux radiations
Le plan cancer prévoyait un soutien de la Commission aux États membres dans la mise en place de plans d'action pour lutter contre les effets du radon. Dans ce but, la Commission a publié en 2023 une étude31(*) passant en revue et évaluant en détail tous les plans d'action nationaux contre le radon.
Par ailleurs, la Commission devait également réfléchir à des propositions pour réduire l'exposition aux rayonnements ultraviolets, notamment ceux émis par les bancs solaires, qui accroissent le risque de mélanome cutané (la forme la plus grave de cancer de la peau). Aucune proposition n'a été faite en ce sens.
Or, en 2009, le rayonnement ultraviolet a été classé par le CIRC comme cancérogène pour l'homme.
C'est pourquoi les rapporteurs demandent à la Commission de proposer une réglementation plus stricte pour l'utilisation des bancs solaires à des fins cosmétiques.
3. Réduire l'exposition aux substances cancérogènes au travail
Comme annoncé dans le plan cancer, la Commission a présenté le 28 juin 2021 une communication32(*) proposant un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Cette communication proposait de définir des valeurs limites plus protectrices pour l'amiante.
Une directive33(*) a bien été adoptée en 2023 concernant l'amiante. Elle prévoit qu'aucun travailleur ne peut être exposé à une concentration d'amiante en suspension dans l'air supérieure à 0,01 fibre par cm3 mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures, alors que la norme précédente était de 0,1 fibre par cm3.
Le plan cancer prévoyait également l'établissement de nouvelles limites d'exposition professionnelle pour trois substances : l'acrylonitrile, les composés du nickel et le benzène. Une directive34(*) a bien été adoptée pour limiter l'exposition à ces agents cancérigènes.
* 27 Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe et Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
* 28 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau - COM(2022) 540 final
* 29 Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
* 30 Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 et Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission
* 31https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d8b69649-aaae-11ee-b164-01aa75ed71a1/language-en
* 32 COM(2021) 323 final
* 33 Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
* 34 Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail