B. L'INFRASTRUCTURE INVESTMENT AND JOBS ACT : UN PLAN MASSIF, TRANSVERSAL, PLURIANNUEL ET DILIGENT
En réponse à cette crise, l'administration Biden-Harris a lancé un plan d'investissement de 1 200 milliards de dollars dans les infrastructures sur dix ans. L'Infrastructure Investment and Jobs Act a été adopté en novembre 2021 par 69 sénateurs sur 100, marquant le consensus bipartisan sur cet enjeu632(*). Ce plan devrait accroître le déficit public américain de 343 milliards de dollars sur dix ans. S'il est ajouté les dépenses liées aux effets de base sur les autoroutes, la facture monte à 398 milliards de dollars633(*).
Sur 1 200 milliards de dollars, 550 sont de nouvelles dépenses fédérales sur cinq ans avec deux priorités : le réseau de transports terrestres (ferroviaire et routier) et les infrastructures de base (eau, électricité, haut-débit, résilience climatique et restauration environnementale)634(*). Ainsi, sur la période allant de 2022 à 2026, ce plan augmente de 35,1 % les dépenses publiques dans les infrastructures de transports et de 79,4 % celles dans infrastructures de base, hors haut-débit635(*). Ces investissements se décomposent en crédits pour les programmes des agences fédérales et le Highway Trust Fund, des subventions aux États fédérés et aux collectivités locales (dont une part attribuée par appel à projets et une autre selon une formule de répartition entre États intégrant des critères comme la démographie, la densité des transports, etc.), et des prêts bonifiés.
D'un point de vue administratif, les agences et départements fédéraux bénéficient de fonds qu'ils attribuent à des programmes, des gouvernements fédérés ou locaux. Le département des transports catalyse, à lui seul, 50 % des nouveaux financements prévus par l'Infrastructure Investment and Jobs Act (274 milliards de dollars)636(*).
La principale spécificité de ce plan tient aux secteurs couverts. Historiquement, les lois américaines relatives aux infrastructures se concentraient sur un seul secteur en raison de la difficulté à faire émerger un consensus bipartisan et des moyens suffisants pour couvrir la globalité des infrastructures637(*). L'Infrastructure Investment and Jobs Act innove donc par son caractère global.
En outre, l'Infrastructure Investment and Jobs Act offre une prévisibilité et une transparence aux acteurs économiques638(*). Plan décennal, il fixe, dès sa signature, les montants alloués par secteur, par type de financement et par an. Un suivi des projets est réalisé et mis en ligne. Il permet, par exemple, de constater l'absence de politisation des crédits accordés aux États fédérés, leur montant étant relativement proportionnelle à leur poids démographique et à leur retard en termes d'infrastructures639(*). Ainsi, les fonds liés aux appels d'offre en Alaska ont conduit à un investissement équivalent à 1 946 dollars par habitant contre 165 dollars en Californie.
La célérité dans l'allocation des crédits est source d'efficacité pour cette politique et d'un renforcement de son effet levier. Après deux ans, 47 % des 647 milliards de dollars de subventions par formule ou directes ont été attribués640(*). Le versement des fonds liés aux appels à projet est toutefois plus lent : 40 milliards ont été alloués641(*).
Suivi des financements attribués par
l'Infrastructure Investment
and Jobs Act (2021-2023)
Source : Commission d'enquête, Brookings Institute, « At its two-year anniversary, the bipartisan infrastructure law continues to rebuild all of America », 2023
* 632 Infrastructure Investment and Jobs Act. Loi fédérale. États-Unis. Public Law n° 117-58, 135 Stat. 429, 15 novembre 2021.
* 633 U.S. Congressional Budget Office, « Senate Amendment 2137 to H.R. 3684, the Infrastructure Investment and Jobs Act, as Proposed on August 1, 2021 », 2021.
* 634 McKinsey & Society, « The US Bipartisan Infrastructure Law : Breaking it down », 2021.
* 635 David Suárez-Cuesta et al., « Macro and microeconomic effects of the Infrastructure Investment and Jobs Act and how financing strategy matter », 2024.
* 636 McKinsey & Society, « The US Bipartisan Infrastructure Law : Breaking it down », 2021.
* 637 Brookings Institute, « At its two-year anniversary, the bipartisan infrastructure law continues to rebuild all of America », 2023.
* 638 Idem.
* 639 Idem.
* 640 Brookings Institute, « At its two-year anniversary, the bipartisan infrastructure law continues to rebuild all of America », 2023.
* 641 Idem.