Annexe 2 : Présentation du Chips and Science Act de 2022
A. LE DÉCLIN AMÉRICAIN DANS LA PRODUCTION DE SEMI-CONDUCTEURS
La crise sanitaire et les différents goulets d'étranglement ont mis en lumière la forte intégration des semi-conducteurs aux chaînes de valeur mondiales. En 2021, les semi-conducteurs étaient le quatrième produit le plus échangé au monde. D'ici 2030, l'industrie des semi-conducteurs devrait représenter 1 000 milliards de dollars650(*).
Longtemps leader du secteur, les Américains ont vu leur place décliner sur ce marché stratégique au profit de l'Asie. Entre 1990 et 2021, la part américaine dans la production mondiale de semi-conducteurs s'est effondrée, passant de 40 %651(*) à 12 %652(*). Si les activités de recherche sont toujours, pour partie, implantées aux États-Unis, la production s'est délocalisée en Asie, qui représente 75 % de la production et environ 50 % de la valeur ajoutée mondiales en 2024653(*). En 2022, 56,3 % des importations américaines de semi-conducteurs viennent de la Chine (6 %) et de l'ASEAN (50,3 %)654(*). Si la part de la Chine dans les importations américaines s'est réduite d'environ 5 points depuis l'instauration de droits de douane de 25 % en 2018, elle a été partiellement compensée par des importations provenant de l'ASEAN655(*).
Répartition géographique de la
fabrication des semi-conducteurs
dans le monde (1990-2020)
Source : Commission d'enquête, d'après Peterson Institute for International Economics, « Semiconductors and Modern Industrial Policy », 2024
B. LE CHIPS AND SCIENCE ACT : UN PLAN D'INVESTISSEMENTS MASSIF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE DE POINTE AMÉRICAINES
Face à cette situation, l'administration Biden-Harris a promulgué, en août 2022, le Chips and Science Act. Cette loi prévoit un investissement de 278,2 milliards de dollars dans la recherche et la production de circuits intégrés aux États-Unis sur dix ans. Il revient, chaque année, au Congrès de voter le déblocage de tout ou partie de ces fonds additionnels.
Si la couverture médiatique de cette loi s'est focalisée sur les semi-conducteurs, elle s'avère plus large dans ses priorités (quantique, intelligence artificielle, exploration spatiale, etc.).
L'enveloppe de 278 milliards de dollars prévue par le Chips and Science Act comprend trois volets :
- le Chips for America Fund, un fonds piloté par le département du commerce, finançant la recherche, la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée et la fabrication de semi-conducteurs (52,7 milliards de dollars) ;
- un crédit d'impôt à hauteur de 25 % de l'investissement réalisé dans la production de circuits intégrés aux États-Unis, que ce soit dans les installations (usines) ou les équipements (24 milliards de dollars) ;
- une relance de la recherche scientifique via le financement de la R&D et une augmentation des crédits d'agences fédérales scientifiques tels que la National Science Foundation ou la NASA (169,9 milliards de dollars).
Cependant, l'évaluation des dépenses liées au Chips and Science Act apparaît comme largement sous-estimée. Selon le Peterson Institute, si le niveau des investissements dans l'industrie des semi-conducteurs se maintient, le coût du crédit d'impôt dépasserait les 73 milliards de dollars, au lieu des 24 milliards prévus656(*).
* 650 McKinsey & Company, « The semiconductor decade : a trillion-dollar industry », 1er avril 2022.
* 651 Oxford Economics, « A unique policy-driven impact Scenario for Chips Act »,
* 652 McKinsey & Company, « The Chips and Science Act : here's what's in », 2022.
* 653 Direction générale du Trésor, « Horizon ASEAN n° 45 », 2024.
* 654 Idem.
* 655 Idem.
* 656 Peterson Institute for International, « The CHIPS Act already puts America first. Scrapping it would poison the well for US investment. », 27 mars 2025.