B. LES AIDES DIRECTES DES DRAC EN ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN EFFET LEVIER IMPORTANT MAIS DES MONTANTS RÉDUITS

1. Des montants octroyés par les DRAC très modestes

Si le CNL est le principal levier d'aide à la filière du livre, les DRAC accordent également une part des subventions. Toutefois, si les montants d'aide du CNL sont relativement conséquents, ceux des DRAC sont plus que modestes : les montants totaux distribués par chaque DRAC sont inférieurs au million d'euros. Ainsi, la région Île-de-France mise à part, qui accorde 900 000 euros de subventions en 2024, aucune région n'accordait au total plus de 550 000 euros. On observe en outre de fortes variations selon les DRAC.

Variation selon les régions des montants distribués par les DRAC
à la filière du livre en 2024

(en euros)

Source : commission des finances d'après les données du ministère

Les montants accordés par les DRAC évoluent fortement à la hausse (+ 120 % entre 2019 et 2024). Cependant, outre la faiblesse des montants malgré cette dynamique, on observe là encore des évolutions très différentes selon les régions : + 51 % pour la DRAC Nouvelle-Aquitaine contre + 168 % pour la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.

Évolution du montant total des subventions accordées par les DRAC

(en euros et en %)

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Variation
2019/2024

Auvergne Rhône-Alpes

200 303

403 227

312 713

303 200

400 800

537 350

168,3 %

Bourgogne F.-Comté

207 017

310 918

210 117

216 897

318 762

358 262

73,1 %

Bretagne

80 000

147 800

80 000

80 000

152 000

200 000

150,0 %

Centre Val de Loire

21 000

46 000

67 085

21 000

96 500

150 866

618,4 %

Corse

       

6 000

10 000

 

Grand-Est

200 759

364 863

201 975

217 450

355 138

414 850

106,6 %

Guadeloupe

21 892

32 038

27 434

31 692

51 626

57 758

163,8 %

Guyane

64 257

113 517

46 304

65 300

100 663

159 623

148,4 %

Hauts de France

125 902

226 960

143 847

100 602

219 921

270 568

114,9 %

Ile-De-France

326 332

506 661

351 600

362 600

433 867

939 185

187,8 %

La Réunion

30 000

376 000

20 000

35 000

95 000

110 000

266,7 %

Martinique

21 019

92 444

52 444

44 944

104 444

25 624

21,9 %

Mayotte

 

29 000

 

20 000

28 254

53 500

 

Normandie

130 700

241 500

129 827

145 316

195 931

241 899

85,1 %

Nouvelle Calédonie

       

9 465

   

Nouvelle-Aquitaine

342 683

612 950

368 566

371 276

477 280

518 451

51,3 %

Occitanie

180 000

240 603

193 014

187 782

293 014

328 014

82,2 %

PACA

112 944

230 800

105 000

81 687

172 658

202 500

79,3 %

Pays-De-La-Loire

118 568

159 489

124 391

124 393

222 986

255 270

115,3 %

Polynésie

 

4 000

         

Total

2 183 376

4 138 770

2 434 317

2 409 139

3 734 309

4 833 720

121,4 %

Source : commission des finances d'après les données du ministère

S'agissant de la destination des financements des DRAC à la filière du livre, elles financent essentiellement la vie littéraire, puis les maisons d'édition et les librairies, là où le CNL intervient plus directement sur les librairies. Les DRAC n'interviennent cependant pas pour tous les échelons de la chaîne du livre : elles n'apportent pas d'aides à la publication pour les projets éditoriaux ni de bourses de création pour les auteurs.

Répartition par action des subventions accordées par les DRAC en 2024

(en %)

Source : commission des finances d'après les données du ministère

2. Un important effet levier de l'action du CNL et des DRAC sur les financements des collectivités

Le ministère, entendu par le rapporteur spécial, indique ne pas mener d'évaluation systématique des aides accordées par les DRAC, notamment faute de moyens humains. Il indique donc se concentrer pour l'instant sur l'évaluation des dispositifs nouvellement créés.

Les crédits versés par l'administration déconcentrée sont principalement déployés dans le cadre des contrats de filière État-régions. La doctrine d'intervention n'est cependant pas unifiée : certaines DRAC versent les crédits à la Région ou à la structure régionale du livre, quand d'autres attribuent directement les subventions aux porteurs de projets.

Recommandation n° 5 : formaliser une doctrine d'intervention de l'administration déconcentrée commune à toutes les DRAC (ministère de la culture)

Grâce aux contrats de filière, les aides des DRAC sont complémentaires de celles du CNL. Le CNL ne co-finance pas de dispositif intégré à un contrat de filière qui serait le même qu'un dispositif déjà porté par le CNL au niveau national. En revanche, il arrive aux DRAC de le faire en l'absence de conventions territoriales.

Le CNL a initié la réalisation de diagnostics territoriaux permettant de synthétiser l'effet levier des contrats de filière. Les contrats de filière reposent sur la logique de cofinancement des projets, et la synthèse du CNL permet de déterminer que l'État (CNL et DRAC) verse 56 % des aides économiques à la filière du livre, les régions en versant 44 %.

Répartition des soutiens à la filière du livre par acteurs
et par région en 2022

(en euros)

Source : synthèse des diagnostics territoriaux, CNL

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