C. LE RÔLE ACTIF DE L'ÉTAT PENDANT LA CRISE SANITAIRE POSE LA QUESTION DE L'APRÈS
1. Un doublement des aides accordées par le CNL pendant la crise sanitaire qui a principalement bénéficié aux librairies
Les acteurs de la filière du livre ont pu pour la plupart bénéficier des dispositifs généraux d'aides aux entreprises mis en place dès le début de la crise sanitaire : chômage partiel, décalage des délais de paiement des échéances sociales et fiscales, fonds de solidarité19(*), prêts garantis par l'État, etc.
La filière du livre a également bénéficié de dispositifs spécifiques, déployés en trois temps :
- un plan d'urgence dès le printemps 2020 ;
- un plan de soutien jusqu'en 2021 pour atténuer les effets de la crise sanitaire et accompagner la reprise d'activité ;
- un plan de relance dans un troisième temps pour stimuler l'activité économique en 2021-2022.
La réalisation de ces trois phases a été confiée au CNL. Elles se sont traduites par une hausse rapide des interventions du CNL.
Aides accordées par le CNL entre 2020 et 2021
(en millions d'euros et en nombre de bénéficiaires)
|
Période de mise en oeuvre |
Aide |
Montant total |
Nombre de bénéficiaires |
|
Plan d'urgence |
Aide aux auteurs (gérée par la Société des gens de lettres) |
1 |
677 |
|
Petites maisons d'édition |
0,5 |
138 |
|
|
Manifestations littéraires |
1,1 |
54 |
|
|
Librairies françaises à l'étranger |
0,5 |
78 |
|
|
Plans de soutien et de relance |
Aide exceptionnelle aux librairies |
25 |
1904 |
|
Fonds de modernisation des librairies |
13,3 |
||
|
Librairies françaises à l'étranger |
0,9 |
106 |
|
|
Fonds de soutien aux maisons d'édition |
5 |
70 |
|
|
Aide aux auteurs |
1,9 |
480 |
|
|
Dispositif Jeunes en librairies |
2,1 |
692 librairies (44 803 élèves) |
Source : commission des finances d'après les réponses du ministère
Le montant total des aides accordées par le CNL a doublé en 2020 par rapport à 2019. Au total, entre 2020 et 2022, 43 millions d'euros d'aides exceptionnelles auront été accordées à la filière du livre par le CNL.
Afin de permettre au CNL de verser ces aides exceptionnelles, certains règlements ont en outre été prolongés ou adaptés :
- le plafond des aides en librairie a été relevé à deux reprises, jusqu'à 40 000 euros en juin 2021, puis à 150 000 euros en novembre 2021 ;
- la durée de validité des bourses de résidence et des bourses de séjour aux traducteurs du français vers les langues étrangères obtenues en 2020 a été prolongée ;
- les subventions aux festivals littéraires reportés ont été maintenues dès mars 2020.
Les fonds d'aides aux librairies pendant la crise sanitaire
Le fonds d'aide exceptionnelle aux librairies
Ce fonds de 25 millions d'euros confié au CNL a été mobilisé entre le 2nd semestre 2020 et le 1er semestre 2021, en deux temps. Il était initialement destiné à compenser les coûts fixes assumées par les librairies pendant le 1er confinement. À l'automne 2020, 1 267 librairies en avaient bénéficié pour un total de 15,2 millions d'euros.
Le montant total des pertes étant largement inférieur au montant du fonds, il restait un reliquat de 10 millions d'euros, dont une partie a financé le remboursement des frais d'expédition des librairies pour les livraisons de livres neufs pendant le deuxième confinement. 637 librairies ont obtenu un remboursement, pour un total de 3,1 millions d'euros environ.
Le syndicat de la librairie française, entendu par le rapporteur spécial, souligne le caractère « massif » et le « mécanisme simple d'utilisation pour les libraires » du dispositif.
Le fonds de soutien à la modernisation des librairies
En 2021, un deuxième fonds à destination des librairies a eu pour objectif d'accompagner les projets de modernisation des magasins (travaux, informatique, etc.), des outils de gestion ou encore de la vente à distance des librairies. Dès 2020, 6 millions d'euros ont été votés par la 3e loi de finances rectificative20(*). Ce montant a été doublé en LFI pour 2021 au titre du plan France Relance.
Le fonds de modernisation a également bénéficié d'un redéploiement de crédits non utilisés sur le dispositif Jeunes en librairies à hauteur d'1,3 million d'euros. Il a d'abord permis d'accompagner les projets de modernisation des magasins (travaux, informatique, etc.) et les outils de gestion (1er volet) entre 2020 et début 2022, puis la vente à distance des librairies (2nd volet) en 2022. D'après le syndicat de la librairie française, ces dispositifs ont été « bien ciblés et ont porté leurs fruits », en particulier sur le développement de sites internet de librairies.
Source : commission des finances d'après le ministère de la Culture
Conséquence de cette accumulation de dispositifs ciblés sur les librairies, le taux d'entreprises du secteur des librairies qui perçoivent au moins une aide des DRAC ou du CNL est monté à 42 % en 2020, contre 7 % à 9 % en période normale. Si le soutien de l'État à l'édition a également augmenté pendant la crise, il est loin d'avoir bondi dans les mêmes proportions : on ne compte en 2020 que 9 % des éditeurs ayant reçu une aide spécifique du CNL, soit seulement deux à trois points de plus qu'en temps normal.
Évolution de la proportion d'entreprises de
la filière du livre
recevant des aides du CNL ou des
DRAC
(en %)
Source : Sénat, d'après la base de données FARE et le Ministère de la Culture. Pour les librairies, les ETI et GE sont exclues
2. L'impact économique des aides de l'État à la filière du livre pendant la crise sanitaire : une sur-rentabilité temporaire des librairies
Il ressort des auditions menées par le rapporteur spécial que la filière du livre a conscience d'avoir été largement soutenue pendant la crise sanitaire. Les librairies en particulier indiquent que « sans ces aides, de très nombreuses librairies auraient été contraintes à la fermeture, le faible niveau de leur trésorerie ne leur permettant pas de financer leurs charges fixes en l'absence de chiffre d'affaires au-delà de quatre à cinq semaines »21(*).
Les mécanismes d'aide à la filière ont été mis en place, comme pour l'ensemble des secteurs, dans la précipitation et dans une période de grande crainte sur les perspectives. Or les résultats de la filière ont été nettement meilleurs qu'anticipés, de sorte qu'une part non négligeable des fonds d'urgence n'ont pas été consommés et ont été redéployés.
Impact des aides versées par l'État
(CNL et DRAC)
sur le taux de marge des librairies
(en %)
Source : Sénat, d'après la base de données FARE et le Ministère de la Culture. Les ETI et GE sont exclues.
L'analyse des données économiques des librairies révèle que les années de la crise sanitaire (2020 et 2021) sont marquées par une hausse importante du taux de marge des librairies. En particulier, elles ont obtenu en 2020 un taux de marge moyen plus élevé que pour le reste du commerce de détail.
Il est à noter que même sans les aides CNL et DRAC, le taux de marge des librairies aurait augmenté en 2020, ce qui peut s'expliquer d'une part par les autres aides perçues, non spécifiques au secteur du livre, et d'autre part par une hausse temporaire des achats de livres.
En conséquence, sur ce secteur comme sur beaucoup d'autres, le déblocage massif d'argent en 2020 n'aurait sans doute pas été indispensable pour beaucoup de librairies, aboutissant à une sur-rentabilité temporaire de ces commerces grâce aux aides d'urgence.
3. Comment tourner la page de la crise sanitaire ?
Comme présenté plus haut, la crise sanitaire a en réalité été une période plutôt positive pour le commerce de livres, sous un double impact d'accroissement conjoncturel de la lecture et des dispositifs d'aides.
Comme pour grand nombre de politiques publiques, se pose donc encore la question de la sortie complète du régime de crise. Depuis 2023, le montant total d'aides accordé se normalise du fait de l'extinction des dispositifs d'urgence. Néanmoins, le niveau des aides distribuées par le CNL est resté supérieur à celui d'avant crise (+ 3 millions d'euros).
Le dispositif Jeunes en librairies est l'exemple d'un dispositif de crise, initialement créé pour encourager les jeunes à se rendre dans des librairies, qui a ensuite été pérennisé.
Le dispositif Jeunes en librairie
Il s'agit d'une opération à destination des collégiens, lycéens, apprentis, etc... pour les sensibiliser à la chaîne du livre, en particulier au métier de libraire, tout en soutenant la demande de livres face à la crise. Antérieurement déployée sous forme expérimentale dans les Hauts de France, en Nouvelle Aquitaine et à Mayotte.
Cette action vise à sensibiliser le jeune public à l'économie du livre, à la production éditoriale et au rôle joué par la librairie indépendante. Le dispositif repose sur un partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture.
Pendant la crise, il a été décidé de généraliser le dispositif dans l'ensemble des régions grâce à des crédits « relance ». Le plan de relance prévoyait une dotation initiale de 7 millions d'euros, dont 3,5 millions d'euros pour 2021 (dont 1,33 million d'euros non consommé) et 3,5 millions d'euros pour 2022.
À la suite de la crise sanitaire, le dispositif a été pérennisé et son financement budgétisé à hauteur de 2 millions d'euros par an. Sa mise en place est assurée par les DRAC en lien avec les structures régionales du livre.
Source : commission des finances d'après le ministère de la culture
Se posent en outre des questions liées au remboursement des prêts perçus par les libraires pendant la crise sanitaire, qui doivent être remboursés maintenant alors que les achats de livres diminuent. Plusieurs acteurs entendus par le rapporteur spécial ont émis des craintes sur des difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE). Bien que cet enjeu ne soit pas propre aux librairies, le ministère a indiqué mener actuellement un travail d'évaluation sur ce sujet en lien avec la direction générale du Trésor. Le ministère a en outre indiqué réfléchir à remobiliser un dispositif d'avances remboursables auprès de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (cf. infra) afin de permettre aux librairies d'étaler le remboursement des PGE.
* 19 Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
* 20 Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
* 21 Réponses du syndicat de la librairie française au rapporteur spécial.