Politique de l'État en faveur de la filière du livre

III. UN SOUTIEN GLOBAL SANS COMMUNE MESURE AVEC CELUI APPORTÉ PAR L'ÉTAT AUX INDUSTRIES CULTURELLES

Le livre représente le premier secteur en termes de chiffres d'affaires parmi les industries culturelles. Il est pourtant de très loin le secteur le moins directement aidé. Si les aides du CNL représentent entre 1 % et 2 % du chiffre d'affaires de l'édition et de la librairie indépendantes, elles ne représentent que 0,21 % du chiffre d'affaires total du secteur du livre.

Ce taux d'intervention est très largement inférieur à celui des autres industries culturelles : il est de 3,3% pour la musique et jusqu'à 15,6 % pour les secteurs soutenus par le CNC (cinéma et jeux vidéo), dont le budget est sans commune mesure avec les moyens des autres opérateurs.

Intervention directe des opérateurs du ministère dans le secteur
des industries culturelles

(en millions d'euros)

	Secteurs soutenus	Mode de financement	Chiffre d'affaires du secteur en 2023	Aides accordées au secteur en 2023	Part des interventions directes par rapport au chiffre d'affaires du secteur
Centre national du cinéma et de l'image animées	Cinéma et jeux vidéo	Taxes affectées	4 522,2	708	15,66 %
Centre national de la musique	Musique	Taxes affectées et SCSP	1 566,3	60	3,83 %
Centre national du livre	Livre	SCSP	10 271,6	22	0,21 %

Source : commission des finances d'après les données du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS), Chiffres Clés 2024 de la culture et de la communication

Une décorrélation entre le chiffre d'affaires des différents secteurs et le poids de la dépense fiscale peut être observée : le taux réduit de TVA sur le livre représente environ 6 % du chiffre d'affaires du secteur, soit une proportion à peu près équivalente aux dépenses fiscales en faveur du spectacle vivant. En revanche, la dépense fiscale représente un poids nettement plus important pour le secteur du cinéma, soit 35 %, les quatre crédits d'impôt du CNC s'élevant en 2024 à 621 millions d'euros.

Poids des dépenses fiscales dans le secteur des industries culturelles
par rapport à leur chiffre d'affaires en 2024

(en millions d'euros)

Secteur	Dispositif	Coût des dépenses fiscales	Part de la dépense fiscale par rapport au chiffre d'affaires du secteur
Presse	Taux réduit de TVA applicable aux publications de presse	57	0,5 %
Audiovisuel	Taux réduit de TVA applicable aux services de télévisions	150	13 %
Cinéma	Crédits d'impôts « cinéma »	621	35 %
Jeux vidéo	Crédit d'impôt « jeux vidéo »	66	2 %
Spectacle vivant	Taux réduits de TVA pour le spectacle vivant	360	5 %
	Crédit d'impôt « spectacle vivant »	42
Livre	Taux réduit de TVA sur l'achat et la location de livre	600	6 %

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires et les données du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS)

En tout état de cause, le livre apparaît comme un secteur relativement indépendant des financements publics, même si les aides directes sont complétées par l'ensemble des dispositifs décrits plus haut dans le présent rapport.