C. DES UNITÉS AUX EFFECTIFS VARIABLES, DONT LA CROISSANCE A PRINCIPALEMENT RÉSULTÉ DE L'INTÉGRATION DE DIFFÉRENTS SERVICES ET DE LA CRÉATION D'ANTENNES
Les trois unités d'élite présentent des dimensions très différentes en termes d'effectifs. Alors que le GIGN est composé d'environ 1 000 personnels, les effectifs du RAID en représentent environ la moitié, tandis que ceux de la BRI-PP sont un peu plus d'une centaine.
Effectifs actuels des unités d'élite
(en nombre de personnels)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial.
Ces différences s'expliquent principalement de trois manières : le périmètre des zones de compétence ; la tendance à l'intégration de services initialement autonomes par le RAID et le GIGN, qui s'est accompagnée de la création d'antennes ex nihilo ; une augmentation modérée du nombre des personnels chargés de l'intervention à l'échelon central.
En premier lieu, la BRI--PP étant responsable sur une zone nettement plus réduite que le RAID et le GIGN, il est cohérent qu'elle dispose de moins d'effectifs.
En deuxième lieu, le niveau des effectifs du RAID et du GIGN s'explique par l'incorporation progressive de services qui n'en faisaient initialement pas partie, afin de mailler le territoire sous la forme d'antennes, à laquelle s'est ajoutée la création d'antennes ex nihilo41(*). Les effectifs du RAID sont ainsi passés de 80 en 1985 à 504 fin 2024.
Le phénomène est encore plus manifeste pour le GIGN dont les effectifs sont passés de 20 personnels en 1974, à assez rapidement 80, et environ 400 en 2020 et 953 personnels fin 202442(*), à la suite de l'intégration organique des antennes en 2021.
Les principales évolutions historiques de l'organisation du GIGN
Le GIGN, créé en 1974, était initialement composé d'une vingtaine de militaires, avant d'atteindre peu à peu un niveau de quatre-vingt effectifs, spécialisés en particulier sur l'intervention.
En 2007, fut mis en place le « GIGN 2.0 », intégrant l'escadron parachutiste d'intervention de la gendarmerie nationale (EPIGN), le détachement du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et le groupe d'instruction et de sécurité des activités (GISA). Les effectifs passent alors de 80 à 400 personnels environ.
Enfin, le « GIGN 3.0 » fut inauguré en 2021 ; il a intégré organiquement les antennes à l'échelon central, portant les effectifs de 400 à environ 1 000 militaires.
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questions du rapporteur spécial.
Évolution des effectifs du GIGN et du RAID
entre 2011 et 2024,
à périmètre
courant
(en nombre de personnels)
Source : commission des finances, d'après les réponses aux questionnaires du rapporteur spécial.
Note : les données présentées sont les effectifs autorisés pour le GIGN et les effectifs exécutés pour le RAID.
En troisième lieu, dans le même temps, les effectifs chargés de l'intervention à l'échelon central ont finalement peu évolué pour le GIGN et le RAID sur les dernières décennies, demeurant inférieur à 100 personnes. Ainsi, environ 85 personnels sont aujourd'hui affectés à l'intervention à l'échelon central du GIGN. En revanche, l'on peut observer un quasi-doublement des effectifs de la BRI-PP entre 2015 et aujourd'hui, afin de renforcer la capacité à faire face aux enjeux forts en termes de risque terroriste, tout en maintenant le suivi quotidien des dossiers de police judiciaire.
Un taux d'emploi féminin modeste
Au Raid, 10 % des effectifs sont des femmes. À l'exception de 3 policières affectées au groupe « négociation » à l'échelon central, elles occupent des fonctions de commissaires, administratives ou de soutien. À la BRI-PP, ce taux est de 5,5 % des effectifs, soit 6 personnels féminins : une commissaire, cheffe de section, trois investigatrices chargées de la documentation criminelle et deux secrétaires. Enfin, le taux s'établit à 6 % au GIGN, soit environ 60 personnels, dont 10 sur des fonctions opérationnelles (hors intervention).
Le taux d'emploi limité des femmes peut s'expliquer par le faible nombre de candidates pour les postes opérationnels, en particulier d'intervention, et à l'application de barèmes sportifs commun aux hommes, en raison de la nature des missions.
Source : commission des finances et réponses aux questionnaires du rapporteur spécial.
Tout comme les autres services de la police et de la gendarmerie nationales, les unités d'élite peuvent recourir à des réservistes pour l'accomplissement de certaines missions. Celles-ci sont très variées (garagistes, informaticiens, communicants, etc.) et d'un niveau d'expertise qui peut être très élevé, pour un coût modeste.
En 2024, 207 missions de réserve opérationnelle ont été réalisées au sein du GIGN, pour l'équivalent de 12 620 jours de travail (soit l'équivalent d'environ 50 personnels à temps plein), un niveau près de dix fois supérieur à celui constaté en 2019. Au RAID, 49 réservistes retraités et spécialistes auraient été mobilisés la même année, pour un coût de 280 200 euros.
Les travaux et déplacements menés par le rapporteur spécial l'amènent à considérer qu'un investissement plus important dans le recrutement et l'utilisation des réservistes serait de nature à apporter un complément d'expertise et des économies financières particulièrement intéressantes. C'est par exemple le cas s'agissant de l'entretien mécanique des véhicules divers et complexes du GIGN, dont le coût est bien moindre en mobilisant des mécaniciens réservistes qu'au sein des garages privés.
Recommandation n° 2 : Dans une perspective d'efficience budgétaire, renforcer le recours aux réservistes au sein des trois unités, notamment s'agissant de prestations spécialisées (ministère de l'Intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la police nationale et préfecture de police)
* 41 Voir supra.
* 42 Auxquels doivent être ajoutés les personnels stagiaires.