LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
MARDI 25 MARS 2025
M. Joël RUFFY, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'association Amorce.
MERCREDI 26 MARS 2025
M. Daniel CORNALBA, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau de l'association des petites villes de France (APVF).
MARDI 1ER AVRIL 2025
M. Bertrand HAUCHECORNE, membre du conseil d'administration de l'association des maires ruraux de France (AMRF).
MERCREDI 2 AVRIL 2025
- MM. François THOMAZEAU, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l'Institut de l'Économie pour le Climat (I4CE), et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études et de la recherche de La Banque Postale.
- Association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité : M. Jean-François VIGIER, vice-président, maire de Bures-sur-Yvette, Mme Gwénola STEPHAN, responsable de la mission transition écologique.
MARDI 8 AVRIL 2025
- M. Antoine PELLION, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
- MM. Aurélien BAUDU, professeur de droit public, Université de Lille, Xavier CABANNES, professeur de droit public, Université de Paris Cité, et Mme Géraldine CHAVRIER, professeur des universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
MERCREDI 9 AVRIL 2025
- M. Boris RAVIGNON, président d'Ardenne métropole, maire de Charleville-Mézières et vice-président en charge des finances d'intercommunalités de France.
- M. François de MAZIÈRES, maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France Urbaine.
MARDI 29 AVRIL 2025
M. Éric SCHAHL, conseiller régional d'Île-de-France, représentant l'association Régions de France (ARF).
MARDI 6 MAI 2025
- M. Michel MÉNARD, président de l'association des départements solidaires (ADS).
- Table ronde de professeurs de droit : Mme Céline VIESSANT, professeur des universités, membre du centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la société française de finances publiques, Université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu HOUSER, maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), Université de Franche-Comté, et Matthieu CONAN, professeur de droit public à l'école de droit de la Sorbonne (EDS) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
MERCREDI 7 MAI 2025
M. Jean-Léonce DUPONT, président de la Commission finances et fiscalité locales de l'assemblée des départements de France (ADF), président du département du Calvados.
MARDI 13 MAI 2025
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : M. Sylvain WASERMAN, président du conseil d'administration et Mme Patricia BLANC, directrice générale déléguée.
- M. Olivier DUSSOPT, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
MARDI 20 MAI 2025
- M. André LAIGNEL, président du Comité des finances locales (CFL).
- Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales (DGCL).
MERCREDI 21 MAI 2025
- M. Michel KLOPFER, consultant en finances locales.
- M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes.
MARDI 27 MAI 2025
M. Stanislas BOURRON, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
MERCREDI 28 MAI 2025
MM. Bertrand FAURE, professeur des universités en droit public, Éric OLIVA, agrégé des Facultés de droit, Vincent DUSSART, professeur des universités.
JEUDI 5 JUIN 2025
- M. Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public, auteur de la thèse : « Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales ».
- Direction de la législation fiscale (DLF) : M. Laurent MARTEL, directeur de la législation fiscale, et Mme Ève PERENNEC-SEGARRA, sous-directrice de la fiscalité locale.
MARDI 10 JUIN 2025
- M. Pascal BERTEAUD, directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Charles-Antoine GAUTIER, directeur général, David BEAUVISAGE, directeur général adjoint, et Régis TAISNE, chef du département cycle de l'eau.
MERCREDI 11 JUIN 2025
- M. François REBSAMEN, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
- M. Grégory BERKOVICZ, essayiste et docteur en droit public dont l'audition n'a pas pu se tenir en raison d'une modification de l'ordre du jour du Sénat a transmis une contribution écrite.