C. LES LEVIERS DE FINANCEMENT DONT DISPOSENT LES COLLECTIVITÉS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX D'AVENIR
1. Maintien des services publics de proximité, transition écologique : un mur d'investissements colossal
Les investissements publics sont majoritairement portés par les collectivités territoriales, à hauteur de 64 % (hors dépenses militaires). De par leurs compétences, leur patrimoine et infrastructures stratégiques, leur vulnérabilité aux effets du dérèglement climatique, celles-ci sont en première ligne des défis du XXIe siècle : maintenir des services publics de proximité, contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone, adapter les territoires aux conséquences déjà visibles du dérèglement climatique...
Une part significative de ces investissements locaux supplémentaires qui s'imposent à très court terme semble constituer un impensé du débat public et commence tout juste à être documentée, notamment sous l'impulsion de travaux du Sénat.
Tel est par exemple le cas des investissements supplémentaires nécessaires pour assurer la sécurité des ponts et des ouvrages d'art communaux, suite au retard d'investissements accumulé lors de la baisse des dotations qui a suivi la crise financière et budgétaire des années 2010 ; de la mise en oeuvre effective du principe d'accessibilité universelle des bâtiments publics locaux ; de l'adaptation du bâti scolaire aux fortes chaleurs...
À ces besoins massifs s'ajoutent les projections robustes de la littérature économique : les collectivités, qui contribuent à la hausse des investissements publics en faveur de la transition écologique, devront cependant plus que doubler chaque année leur niveau actuel d'investissements climatiques à horizon 2030, selon la trajectoire bas-carbone définie sur le plan national.
« De tous les volets de la planification écologique, l'adaptation des territoires au dérèglement climatique constitue celui que nous sommes le moins capables de chiffrer ».
Antoine Pellion, Secrétaire général à la Planification écologique de juillet 2022 à avril 2025
2. Un décalage croissant entre les besoins et les leviers de financement disponibles
Une fois posé ce constat d'un mur d'investissements à anticiper à très court terme par les collectivités territoriales, la question des leviers de financement mobilisables se pose avec acuité. Il est frappant de relever qu'en matière d'objectifs de neutralité carbone et d'adaptation au dérèglement climatique, les trajectoires définies par le Gouvernement - Stratégie nationale bas-carbone, Plan national d'adaptation au changement climatique - ne reposent sur aucune analyse économique ni financière qui mettrait en regard, d'un côté, une évaluation approfondie des investissements locaux à réaliser, et de l'autre, les sources de financement associées. Il en résulte pour les élus locaux une « équation impossible » entre leurs ambitions environnementales, leurs engagements climatiques et les financements disponibles.
Un exemple d'équation impossible : le
financement de l'adaptation
des territoires au dérèglement
climatique
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Recommandation n° 7 |
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Compléter le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), et tout autre document de planification, d'une analyse économique et financière dressant une évaluation approfondie des investissements locaux à réaliser, mise en regard avec les sources de financements associées (Gouvernement). |
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Recommandation n° 8 |
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Compléter la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) d'une analyse économique et financière dressant une évaluation approfondie des investissements locaux à réaliser, mise en regard avec les sources de financements associées (Gouvernement). |
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Recommandation n° 9 |
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Conférer à la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) une portée transversale et interministérielle en y associant notamment les ministères chargés respectivement de la transition écologique, de l'agriculture et de la recherche et de l'enseignement supérieur ; la compléter d'une analyse économique et financière dressant une évaluation approfondie des investissements locaux à réaliser, mise en regard avec les sources de financements associées à un horizon plus large que 2027 (Gouvernement). |