- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. AU REGARD DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES
AU TRANSPORT AÉRIEN, LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE S'EST ENGAGÉE DANS UNE TRAJECTOIRE DE
DÉCARBONATION AVEC L'APPUI D'AIDES PUBLIQUES DONT LE MONTANT EST
SOUS-CALIBRÉ DEPUIS L'EXERCICE 2024
- A. LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE A
ADOPTÉ EN 2023 UNE TRAJECTOIRE POUR DÉCARBONER PAR
L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE LE SECTEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
- 1. Le cadre normatif applicable au sein de l'Union
européenne au transport aérien incite à une
décarbonation progressive de ce secteur qui représente 2 %
des émissions mondiales de gaz à effet de serre
- a) Les émissions énergétiques
de gaz à effet de serre associées au transport aérien
représentent 6 % des émissions à l'échelle de
la France et 2 % des émissions à l'échelle mondiale
- b) Plusieurs leviers normatifs ont
été mis en place à l'échelle de
l'Union européenne pour inciter à la décarbonation du
transport aérien
- (1) Le système d'échange de quotas
d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) inclut le secteur
aérien depuis 2012
- (2) Les vols depuis le territoire de l'Union
européenne seront soumis à des mandats d'incorporation de
carburants d'aviation durable (SAF) à partir de 2025
- a) Les émissions énergétiques
de gaz à effet de serre associées au transport aérien
représentent 6 % des émissions à l'échelle de
la France et 2 % des émissions à l'échelle mondiale
- 2. La filière aéronautique a
construit une trajectoire intégrée de décarbonation
à horizon 2050 fondée sur la mobilisation de quatre leviers
technologiques
- a) La filière aéronautique a
identifié quatre leviers technologiques principaux pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien
- (1) L'intensité carbone des carburants
d'aviation peut être réduite par deux leviers principaux à
court et moyen terme : les carburants d'aviation durables (SAF) et
l'utilisation de l'hydrogène
- (2) L'intensité énergétique du
trafic aérien peut être réduite par deux leviers
principaux : le perfectionnement technologique des aéronefs
(ultra-frugalité) et la rationalisation de la gestion du trafic
aérien (ATM)
- b) Le Gouvernement a publié en
mars 2023, après concertation avec la filière, une
trajectoire intégrée pour que le transport aérien atteigne
la neutralité carbone en 2050
- a) La filière aéronautique a
identifié quatre leviers technologiques principaux pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien
- 1. Le cadre normatif applicable au sein de l'Union
européenne au transport aérien incite à une
décarbonation progressive de ce secteur qui représente 2 %
des émissions mondiales de gaz à effet de serre
- B. LES AIDES PUBLIQUES À LA RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE SONT
SOUS-CALIBRÉES DEPUIS L'EXERCICE 2024 EN DÉPIT D'UN CONTEXTE
DE CONCURRENCE INTERNATIONALE AIGUË
- 1. Les aides publiques à la recherche et
développement de la filière aéronautique, pilotées
avec le soutien du Corac, sont dispersées entre trois programmes
budgétaires distincts
- a) Le programme 190 « Recherche
dans les domaines de l'énergie, du développement et de la
mobilité durables », support de droit commun des aides
à la filière aéronautique, ne représente que
20 % des aides attribuées en 2024 à travers le guichet
Corac
- b) Le programme 362
« Écologie » de la mission « Plan de
relance » a constitué un support budgétaire temporaire
correspondant aux aides exceptionnelles versées à la
filière aéronautique à travers le guichet Corac en 2021 et
2022
- c) Le programme 424 « Financement
des investissements stratégiques », par lequel transite les
aides du plan France 2030, alimente le guichet Corac, géré
par la direction générale de l'aviation civile, en contradiction
avec les principes de fonctionnement des investissements d'avenir
- a) Le programme 190 « Recherche
dans les domaines de l'énergie, du développement et de la
mobilité durables », support de droit commun des aides
à la filière aéronautique, ne représente que
20 % des aides attribuées en 2024 à travers le guichet
Corac
- 2. Le sous-calibrage des aides à la
recherche et développement aéronautique depuis 2024 risque
de fragiliser la filière au regard de la pression concurrentielle
internationale
- a) La cible de soutien annuel à la recherche
et développement aéronautique civile, qui a été
ramenée à 300 millions en 2023, est
sous-exécutée depuis 2024
- b) La filière aéronautique civile,
qui constitue l'un des fleurons industriels du tissu économique
français, se trouve affrontée une concurrence aiguë en vue
du lancement d'un programme structurant de nouvel avion court et moyen-courrier
(SMR)
- a) La cible de soutien annuel à la recherche
et développement aéronautique civile, qui a été
ramenée à 300 millions en 2023, est
sous-exécutée depuis 2024
- 1. Les aides publiques à la recherche et
développement de la filière aéronautique, pilotées
avec le soutien du Corac, sont dispersées entre trois programmes
budgétaires distincts
- A. LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE A
ADOPTÉ EN 2023 UNE TRAJECTOIRE POUR DÉCARBONER PAR
L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE LE SECTEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
- II. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS
AU MAINTIEN EN FRANCE ET EN EUROPE D'UNE INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE
INNOVANTE JUSTIFIENT QUE LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE
AÉRONAUTIQUE CIVILE SOIT CONSOLIDÉ
- A. LA STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC À
LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE CIVILE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE,
SIMPLIFIÉE ET CRÉDIBILISÉE AU SERVICE DU MAINTIEN DANS LA
DURÉE DE L'EXCELLENCE DE CETTE FILIÈRE INDUSTRIELLE
- 1. La mise en oeuvre effective de la feuille de
route technologique de la filière et de la trajectoire de
décarbonation en résultant nécessite de tenir la
trajectoire pluriannuelle de soutien public à la recherche
aéronautique civile
- 2. L'unification du financement des aides du
guichet Corac par le programme 190 constitue un levier de
simplification
- 3. La déclinaison opérationnelle des
solutions à déployer pour assurer l'approvisionnement en
carburants d'aviation durables (SAF) des aéronefs civils est un levier
de crédibilisation de la trajectoire de décarbonation de
l'aérien
- 1. La mise en oeuvre effective de la feuille de
route technologique de la filière et de la trajectoire de
décarbonation en résultant nécessite de tenir la
trajectoire pluriannuelle de soutien public à la recherche
aéronautique civile
- B. LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE
AÉRONAUTIQUE CIVILE PEUT ÊTRE DIVERSIFIÉ EN MOBILISANT DES
INSTRUMENTS D'AIDES EN FONDS PROPRES ET EN CONSOLIDANT LES AIDES DE L'UNION
EUROPÉENNE
- 1. La création d'un instrument de soutien
en fonds propres dédié à la filière
aéronautique est un levier de consolidation des startups industrielles
du secteur
- 2. Les aides de l'Union européenne à
la recherche aéronautique civile peuvent être consolidées
en réaffirmant le caractère stratégique de cette
filière industrielle et en segmentant les aides de l'Innovation Fund
- 1. La création d'un instrument de soutien
en fonds propres dédié à la filière
aéronautique est un levier de consolidation des startups industrielles
du secteur
- A. LA STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC À
LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE CIVILE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE,
SIMPLIFIÉE ET CRÉDIBILISÉE AU SERVICE DU MAINTIEN DANS LA
DURÉE DE L'EXCELLENCE DE CETTE FILIÈRE INDUSTRIELLE
- I. AU REGARD DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES
AU TRANSPORT AÉRIEN, LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
FRANÇAISE S'EST ENGAGÉE DANS UNE TRAJECTOIRE DE
DÉCARBONATION AVEC L'APPUI D'AIDES PUBLIQUES DONT LE MONTANT EST
SOUS-CALIBRÉ DEPUIS L'EXERCICE 2024
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE : DÉCOMPOSITION
SYNTHÉTIQUE DES AIDES DE L'OBJECTIF N° 4
« AVION BAS-CARBONE »
DU PLAN FRANCE 2030
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Financement public de la recherche aéronautique civile
Rapports d'information
Rapport d'information n° 846 (2024-2025), déposé le