Sur la délivrance des visas

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement au Maroc (2 au 5 septembre 2025)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

- M. Cyrille BAUMGARTNER, ambassadeur chargé des migrations ;

- M. Jean-François SALIBA, adjoint de l'ambassadeur.

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ambassade de France au Maroc

- M. Christophe LECOURTIER, Ambassadeur de France au Maroc ;

- M. Guillaume MARCENY, directeur de l'Espace Campus France à Rabat.

Consulat général de France à Rabat

- M. Olivier RAMADOUR, consul général de France à Rabat ;

- M. Fabien KOPP, chef du service des visas ;

- M. Cédric GUILLAUD, adjoint au chef de service.

Consulat général de France à Casablanca

- M. Aymeric CHUZEVILLE, consul général de France à Casablanca ;

- Mme Nathalie SOIRAT, consule générale adjointe ;

- Mme Elisabeth MARTINET, cheffe adjointe du service.

Office français de l'immigration et de l'intégration

- M. Ahmed CHTAIBAT, directeur de la représentation de l'OFII au Maroc.

Chambre des conseillers du Royaume du Maroc

- M. Mohamed ZIDOUH, président du groupe d'amitié parlementaire Maroc-France à la Chambre des conseillers.

Consulat général d'Espagne à Rabat

- M. Alfonso BARNUEVO, consul général d'Espagne à Rabat.

Société TLS Contact

- M. Antoine RAULT, directeur des activités Schengen ;

- M. Bassem MISSAOUI, directeur régional Afrique du Nord-Afrique de l'Ouest ;

- Mme Souhir CHERKAOUI, directrice régionale zone Nord du Maroc.

ANNEXE

TABLEAU DE SUIVI DU RAPPORT DE PROPOSITIONS
POUR UNE AMÉLIORATION DE LA DÉLIVRANCE
DES VISAS, DIT « RAPPORT HERMELIN »

Intitulé de la recommandation	État d'avancement
1. Acter une liste exhaustive des publics cibles et l'adapter dans les postes en catégories simples et lisibles	Réalisée et suivi à poursuivre
2. Produire une instruction sur la politique d'attractivité et l'intégrer dans l'instruction générale sur les visas (IGV)	Réalisée
3. Promouvoir la politique d'attractivité auprès des décideurs de l'administration	En cours de réalisation
4. Désigner référent ministériel l'ambassadeur chargé des migrations rebaptisé « ambassadeur chargé des migrations et de l'attractivité »	Non retenue
5. Désigner un référent « migrations & attractivité » et instaurer un comité migrations et attractivité dans chaque poste diplomatique	Réalisée
6. Fixer des objectifs généraux et locaux concernant le traitement des publics prioritaires et gérer en conséquence les agents des services consulaires	Réalisée et suivi à poursuivre
7. Généraliser les visas de circulation pour les publics cibles (immédiat)	Réalisée
8. Etendre au maximum la durée de validité des visas de circulation - supprimer l'application de la cascade pour les publics cibles (juillet 2023)	Réalisée
9. Attribuer un visa de circulation à tous les Alumni détenteurs d'un diplôme français de niveau master ou plus et faciliter en conséquence leur traitement	Réalisée
10. En faire l'annonce et lancer une campagne de communication lors des `France Alumni Days' (mai 2023)	Non retenue
11. Systématiser l'attribution d'un VLS-TS d'une durée d'un an au Passeport-Talent	En cours de réalisation
12. Simplifier les catégories de Passeport-Talent en 5 profils maximum	Non réalisée
13. Elargir le vivier des potentiels Passeports-Talents en assouplissant les conditions de ressources pour les débuts de carrière	En cours de réalisation
14. Développer l'information et l'orientation accessibles gratuitement à tous (dont les critères d'éligibilité) et généraliser l'auto-évaluation par l'étudiant de son projet d'études	En cours de réalisation
15. Faire de la procédure Etudes en France la voie unique d'admission pour les étudiants étrangers (rentrée 2024/2025)	En cours de réalisation
16. Accroître le rôle des Espaces Campus France dans l'évaluation des demandes de visa pour études	Réalisée
17. Charger les Espaces Campus France de gérer directement les rendez-vous de dépôt des demandes de visa pour études auprès des prestataires de services externalisés (PSE)	En cours de réalisation
18. Désigner des « référents métiers » comme porte d'entrée aux rendez-vous pour les publics prioritaires	En cours de réalisation
19. Attribuer des rendez-vous prioritaires aux demandeurs de visas long séjour « passeport talent »	Réalisée
20. Signaler les dossiers des publics cibles et les faire traiter de façon prioritaire par une équipe identifiée et formée (instructeurs et agents de droit local)	Réalisée
21. Réserver les décisions négatives à un responsable (chef du service des visas ou consul adjoint)	Réalisée
22. Développer de façon volontariste les conventions avec des partenaires de confiance en vérifiant régulièrement leur fiabilité	Réalisée
23. Alléger l'instruction des dossiers sur la base d'une présomption de solvabilité et d'absence de risque migratoire pour les demandeurs présentés par les partenaires de confiance ou par les services de l'Etat	Réalisée
24. Donner aux prestataires de services externalisés la possibilité, sous le contrôle du consulat, de signaler un dossier à la suite de l'entretien avec le demandeur	Réalisée
25. Assumer publiquement la posture de sélectivité	En cours de réalisation
26. Encourager et outiller les ambassadeurs et les consuls généraux pour une communication externe dynamique, pro-active et pédagogique	En cours de réalisation
27. Homogénéiser les informations sur les sites consulaires, les sites des prestataires et France-Visas	Réalisée
28. Assurer la viabilité des services de visas par la détermination d'une configuration minimale	En cours de réalisation
29. Procéder au regroupement des services de visas à l'échelle des pays (été 2025) et étudier les conditions de regroupements complémentaires par sous-région	En cours de réalisation
30. Constituer un dispositif central pour traiter les demandes d'asile et assurer ponctuellement l'appui des services de visas à l'étranger	Réalisée
31. Mettre l'utilisateur au centre des réflexions pour améliorer la productivité - Organiser une communication bidirectionnelle entre l'équipe France-Visas et les services consulaires	Réalisée et suivi à poursuivre
32. Prioriser dans la feuille de route du programme France-Visas : 1/ la dématérialisation de l'ensemble des demandes de visa - 2/ l'interfaçage de France-Visas avec EES - 3/ l'interfaçage de France-Visas avec l'ANEF	En cours de réalisation

33. Prioriser le développement d'une interface entre France-Visas et les systèmes d'information des prestataires de services externalisés et expérimenter un dispositif automatique d'attribution des rendez-vous aux demandeurs par les PSE	En cours de réalisation, avec des difficultés
34. Mettre en place un indicateur précis de suivi des délais d'attribution des rendez-vous auprès des prestataires de services externalisés	En cours de réalisation
35. Expérimenter un algorithme de pré-sélection des dossiers de demande de visa	En cours de réalisation, avec des difficultés
36. Créer un module « attractivité » dans les cycles de formation aux visas des agents praticiens et dans les programmes de séminaire des cadres ; développer les formations de formateurs, le tutorat et les réseaux d'échanges entre praticiens	Réalisée
37. Reconstituer les effectifs d'agents instructeurs dans les postes, en priorité dans les pays cibles en termes d'attractivité	Non réalisée
38. Etudier la possibilité juridique de confier à des recrutés locaux l'instruction de dossiers simples	Réalisée
39. Affecter une part supérieure de l'attribution de produit des visas aux services consulaires et créer un mécanisme incitatif d'intéressement en corrélant l'augmentation de cette proportion à l'augmentation des recettes visas	Réalisée en 2024 Non réalisée, à ce stade, en 2025
40. Réfléchir, pour les petits services visas, à une mutualisation des services des visas avec d'autres pays de l'espace Schengen, au-delà des accords de représentation existants	Non retenue

Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux