V. GARANTIR ENFIN UN TRAITEMENT ADAPTÉ DES CONDAMNÉS MINEURS
Soumis à des principes spécifiques de droit pénal et généralement jugés, puis suivis par des professionnels spécialisés (juge des enfants et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse) dans des structures, établissements ou quartiers dédiés, les mineurs condamnés ont toutefois un point commun d'importance avec les majeurs : un manque partagé de moyens en matière de suivi, de soins et de lutte contre la récidive. Alors que la délinquance des mineurs grandit en violence autant qu'elle se rajeunit, la situation appelle des propositions particulières, adaptées au profil des jeunes délinquants.
A. CONSTRUIRE POUR LES MINEURS CONDAMNÉS UN PARCOURS ÉDUCATIF ET RESPONSABILISANT
La justice pénale des mineurs privilégie une finalité éducative où l'incarcération demeure exceptionnelle. Elle s'appuie principalement sur des mesures éducatives judiciaires prévues par le code de la justice pénale des mineurs, qui offrent un accompagnement adapté aux besoins des jeunes auteurs d'infractions, en associant modules d'insertion, réparation, suivi sanitaire ou placement éducatif, assortis d'obligations et d'interdictions encadrant leur comportement. Des sanctions pénales classiques exécutées en milieu ouvert peuvent parallèlement être prononcées, à l'instar des Tig.
Pour autant, initialement conçus pour accueillir prioritairement les mineurs multirécidivistes, les centres éducatifs fermés (CEF) tendent, au fil du temps, à s'imposer comme une modalité de placement par défaut, y compris pour des jeunes dont la situation ne correspond pas à leur vocation initiale. Cette évolution, qui s'est traduite parallèlement par un net recul de l'hébergement diversifié, fragilise l'équilibre du dispositif de protection judiciaire de la jeunesse et restreint la capacité des magistrats à mobiliser une palette de réponses véritablement adaptées aux profils des mineurs.
Afin de préserver la diversité des prises en charge et d'éviter que les CEF ne se substituent indûment aux autres formes de placement, la mission juge nécessaire de renforcer les alternatives existantes et de recentrer les CEF sur leur mission première : la prise en charge des mineurs durablement ancrés dans la délinquance.
Cette exigence de clarification des missions des CEF s'inscrit d'autant plus dans l'actualité qu'aucun bilan d'ensemble n'a été conduit près de vingt ans après leur création. Or, les constats de la mission mettent en évidence des fragilités préoccupantes : pilotage insuffisant, contrôles rares et durées de placement généralement inférieures au seuil de six mois, pourtant jugé indispensable pour garantir un véritable travail éducatif et pour lutter contre la récidive.
La mission relève enfin la persistance de carences graves dans l'accompagnement éducatif et psychologique des mineurs placés. Les obligations minimales d'enseignement sont rarement respectées et la présence de psychologues demeure trop irrégulière, alors même que ces jeunes cumulent fragilités scolaires, familiales et sanitaires. Dans ces conditions, il est impératif de garantir sans délai une prise en charge à la hauteur des besoins, notamment par l'affectation systématique de psychologues dans chaque structure et par le respect strict des normes en matière de scolarisation.