C. DONNER CONFIANCE DANS LES PEINES ALTERNATIVES À L'EMPRISONNEMENT PAR L'ACCROISSEMENT DES CONTRÔLES DE LA PROBATION
Les travaux de la mission ont mis en évidence la persistance d'un recours préférentiel à l'emprisonnement par les magistrats, lié à une confiance limitée dans l'effectivité des peines alternatives. Sur les quatre dernières décennies, la population française a en effet progressé de 20 %, tandis que la population détenue augmentait de 107 % et que celle suivie en milieu ouvert connaissait une croissance de 200 %6(*).
La réduction durable de la population carcérale suppose pourtant le développement des sanctions exécutées en milieu ouvert, lorsque la situation de la personne condamnée le permet. À cette fin, il importe de renforcer la crédibilité de ces mesures en garantissant leur bonne exécution.
Pour ce faire, et en pleine cohérence avec la mise en place d'une peine autonome de probation, les rapporteures préconisent de renforcer le contrôle des mesures de probation et autres peines alternatives à l'emprisonnement, notamment à travers la création d'une police de la probation ou par la spécialisation d'agents du service pénitentiaire d'insertion et de probation sur les fonctions de probation. La mission de cette police ou de ces agents serait centrée sur le contrôle du respect des obligations des personnes condamnées, via par exemple des contrôles physiques sur le lieu de travail ou le domicile et en assurant une articulation entre les services pénitentiaires et les services de police et de gendarmerie.
* 6 Chiffres communiqués à la mission par la direction des affaires pénitentiaires.