II. IL EST NÉCESSAIRE QUE LA MONTÉE EN PUISSANCE DES FILIÈRES REP S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉDUCTION DE L'IMPLICATION DE L'ÉTAT DANS LE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
A. UNE POLITIQUE DONT LES MOYENS ONT CONNU UNE FORTE HAUSSE DEPUIS LA PANDÉMIE
La diversification des enveloppes visant à subventionner l'économie circulaire s'est accompagnée d'une augmentation des moyens de cette politique. Le plan de relance a ainsi conduit à une très forte augmentation des financements pour l'économie circulaire, passant de 175,9 à 399,1 millions d'euros (+ 126,9 %). Comme de nombreuses politiques de France Relance, une partie de ces crédits nouveaux ont été pérennisés : le montant du fonds économie circulaire a été rehaussé à environ 300 millions d'euros, et des financements pour la gestion des biodéchets ont été inscrits sur le fonds vert.
En parallèle, les subventions de France 2030 ont connu une montée en puissance au cours des dernières années, passant de 14,3 millions d'euros en 2019 à 86,4 millions d'euros en 2024.
Financements de l'État pour l'économie circulaire depuis 2015
|
Fonds économie circulaire |
Plan de relance |
Fonds Vert |
Projets d'investissements d'avenir / France 2030 |
Total |
Total hors PIA / France 2030 |
|
|
2015 |
186,9 |
0 |
0 |
29,8 |
216,7 |
186,9 |
|
2016 |
182,1 |
0 |
0 |
20,6 |
202,7 |
182,1 |
|
2017 |
165,9 |
0 |
0 |
23,4 |
189,3 |
165,9 |
|
2018 |
149,6 |
0 |
0 |
12 |
161,6 |
149,6 |
|
2019 |
164,6 |
0 |
0 |
14,3 |
178,9 |
164,6 |
|
2020 |
164,6 |
0 |
0 |
11,3 |
175,9 |
164,6 |
|
2021 |
163,4 |
220,7 |
0 |
15,0 |
399,1 |
384,1 |
|
2022 |
166,9 |
248,8 |
0 |
23,3 |
439,0 |
415,7 |
|
2023 |
303,0 |
13,3 |
60,5 |
83,8 |
460,6 |
376,8 |
|
2024 |
301,3 |
0 |
46,4 |
86,4 |
434,1 |
347,7 |
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la direction générale de la prévention des risques
Évolution des crédits de l'État consacrés au soutien à l'économie circulaire
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la direction générale de la prévention des risques
Les données pour 2025 ne sont pas indiquées dans le graphique et le tableau précédents, faute de ventilation a priori des crédits consacrés au soutien à l'économie circulaire pour le fonds vert ainsi que pour France 2030. Le montant exact des sommes consacrées à cette politique ne pourra donc être constaté que lors de l'exécution de ces crédits. Il est cependant attendu une baisse significative des crédits en 2025. La loi de finance initiale pour 2025 a inscrit 170 millions d'euros sur le fonds économie circulaire, contre 300 millions d'euros les deux années précédentes. En tenant compte des financements du fonds vert et de France 2030, les subventions consacrées à l'économie circulaire devraient néanmoins restées supérieures à ce qu'elles étaient avant la pandémie.