C. ENCOURAGER L'INNOVATION DU TERRAIN POUR LOGER LES JEUNES
L'innovation pour répondre à la pénurie de logements des jeunes ne peut pas venir que d'en haut mais résulter aussi de l'impulsion de collectivités volontaires. Elles connaissent les besoins du terrain et doivent réagir rapidement, par exemple lors de l'arrivée d'une entreprise sur le territoire, pour offrir du « sur-mesure ».
S'agissant du logement des saisonniers, véritable défi pour les territoires touristiques, les rapporteurs appellent à dépasser les solutions temporaires et à prévenir la concurrence entre les publics en favorisant les solutions ad hoc, à l'instar de la résidence à vocation d'emploi adoptée par la commission dès 2024 ou des résidences mixtes, que commencent à développer certains territoires pour accueillir lycéens et saisonniers.
Les acteurs peuvent néanmoins se heurter à un cadre juridique inadapté, frein à l'innovation. C'est le cas par exemple de la mairie de Grand-Champ (Morbihan) qui a créé un village de 30 tiny houses dont 10 sont proposées à la location par l'office public de l'habitat.
- L'implication de la commune a été décisive : compte tenu du faible loyer des tiny houses, l'équilibre financier du projet n'aurait pas pu être atteint sans la mise à disposition gracieuse du foncier au bailleur social.
- En dépit de son utilité sur le territoire, ce projet a nécessité de longues négociations avec l'État et la mise en oeuvre d'une dérogation préfectorale afin que les tiny houses bénéficient de l'agrément de logements locatifs sociaux.
De tels délais sont décourageants, même pour les plus volontaires. Pour ne pas handicaper de futurs projets, les rapporteurs préconisent de consacrer un droit des collectivités de déroger, par convention avec l'État, à certaines normes en matière de logement lorsqu'elles expérimentent des solutions adaptées à leur territoire.